Article de Xavier Czaja
Paru dans la revue Doc'Domicile, n° 46, mai-juillet 2017, pp. 5-6.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Loi, Établissement social et médicosocial, Établissement pour personnes âgées, Département, APA, Aide à domicile, Tarification, Financement, Usager, Besoin, Conseil départemental, Loi 2015-1176 du 28 décembre 2015, CPOM (Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens)
Alors que certains conseils départementaux ont décidé de jouer la montre avec les services d'aide à domicile ou d'abandonner tout dialogue, d'autres ont choisi de travailler main dans la main avec leurs prestataires pour trouver des compromis et des solutions permettant à chacun de répondre aux besoins des usagers. "Ils doivent être au cœur de nos dispositifs", reconnaissent l'ensemble des personnes contactées.
Article de Mehdi Tibourtine
Paru dans la revue Doc'Domicile, n° 46, mai-juillet 2017, pp. 37-38.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Tarification, Financement, Maintien à domicile, Aide à domicile, Département, Établissement social et médicosocial, Établissement pour personnes âgées, Vieillissement, Conseil départemental, CPOM (Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens), Loi 2015-1176 du 28 décembre 2015
Peu développés malgré de nombreuses années d'existence, les CPOM ne séduisaient pas les départements. Remis en avant par la loi ASV, il n'est pas certain qu'ils arrivent à s'imposer malgré les aides financières aux conseils départementaux. Complexité et manque de transparence sont pointés dans le rapport parlementaire remis au Premier ministre.
Article de Jacques Bichot
Paru dans la revue Futuribles, n° 418, mai-juin 2017, pp. 17-33.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Sécurité sociale, Assurance, Financement, Pension de retraite, Prestation sociale, Cotisation de sécurité sociale, État, Gestion financière
A chaque échéance électorale nationale, la question de la réforme de la Sécurité sociale tient sa place dans les débats. Il est vrai que les comptes de la Sécurité sociale sont déficitaires depuis bien des années et que trouver un moyen d'en équilibrer le financement constitue un casse-tête pour les instances en charge de sa gestion. Mais si les déficits du régime général régressent de manière continue depuis 2010, cela ne témoigne pas pour autant d'un retour à une bonne santé financière selon Jacques Bichot car, au fil du temps, le système de financement et la gestion de la Sécurité sociale ont été pervertis. (...)
Article de Nathalie Levray, Julien Damon
Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 140, mai 2017, pp. 15-22.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Protection sociale, Action sociale, Risque, Soutien à la parentalité, Accompagnement social, Exclusion sociale, Financement, Rentabilité
Selon un rapport du Cese de 2014, notre système de protection sociale peine à apporter des réponses satisfaisantes face aux mutations des risques sociaux traditionnels. Sous l’égide de la DGCS, une série de séminaires a permis d’interroger la stratégie d’investissement social en France. Une « notion essentielle pour démontrer selon les mots de Ségolène Neuville « que l’action sociale est moderne et innovante ». Si pour certains, modéliser les meilleures pratiques contribue à améliorer la performance sociale, d’autres craignent surtout que ce soit là un moyen de réduire l’action sociale à un marché.
Article de Maryannick Le Bris
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 2961, 20 mai 2016, pp. 9-12.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Action sociale, Innovation sociale, Financement, Secteur privé
Le lancement de l’appel à projets de « contrats à impact social » suscite des réactions contrastées dans le champ social et médico-social. Si certains craignent qu’ils encouragent le désengagement des pouvoirs publics, d’autres y voient l’opportunité d’un financement pour des projets innovants.