Documentation sociale

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Les recours de l'enfant fondes sur la cedh et sur la cide

Article de Pascale BOUCAUD

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 174, avril 1998, pp. 39-44.

Mots clés : Droits de l'enfant, Traité, Droits de l'homme, Réforme, EUROPE, Intimité, Loi, Procréation médicalement assistée, EUROPE

L'impact du children act 1989 sur la protection de l'enfance et la responsabilité parentale

Article de Laurence MOYON MARECHAL

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 173, mars 1998, pp. 20-24.

Mots clés : Maltraitance, Enfant maltraité, Prévention, Communication, Responsabilité, Collectivité territoriale, Loi, Effet de la loi dans le temps, Relation famille-institution, Statut, État, Enfant placé, Protection de l'enfance, ROYAUME UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD

Chronique d'un lent déclin

Article de Francis BAILLEAU

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 172, février 1998, pp. 26-29.

Mots clés : Réforme, Ministère, Délinquance, Justice, Administration, PJJ, Loi, Effet de la loi dans le temps, Élaboration de la loi, Justice des mineurs, CER

Jeunes étrangers jeunes sans papiers ?

Article de Maxime ZENNOU

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 172, février 1998, pp. 34-37.

Mots clés : Droits de l'enfant, Étranger, Nationalité, Signalement d'enfant, Loi, Immigration, Clandestinité

Faut-il réformer l'ordonnance du 2 février 1945 ?

Article de Jean Pierre ROSENCZVEIG

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 171, janvier 1998, pp. 32-45.

Mots clés : Réforme, Loi, Délinquance, Effet de la loi dans le temps, Répression, PJJ, Violence, Mesure éducative, Relation famille-institution, Emploi jeune

La loi canadienne sur les jeunes contrêvenants

Article de Jacques TREMINTIN

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 169, novembre 1997, pp. 12-13.

Mots clés : Loi, Jeune, Mineur, Garde à vue, PJJ, Sanction pénale, CANADA

La réparation pénale à l'egard des mineurs

Article de Corinne BRAHINSKY

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 166, juin 1997, pp. 10-12.

Mots clés : Réparation, Médiation, Loi, Juge des enfants, Droit pénal, Mineur, PJJ, Délinquance, Mesure éducative, Prévention