Documentation sociale

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Réponses 41 à 50 sur un total de 51

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Droit de la filiation et des personnes

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 31, pp. 7-17.

Mots clés : Filiation, Enfant en difficulté, Jurisprudence, Divorce, Famille, Concubinage, Famille monoparentale, Autorité parentale, Droit de la famille, TRANSSEXUALISME, Homosexualité

Communication au conseil des ministres du 17 mai 1989 sur la protection judiciaire de la jeunesse : mieux garantir la protection des mineurs en danger ou délinquants

Article de Pierre ARPAILLANGE

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, tome 1, n° 28, pp. 16-26.

Mots clés : Ministère, Justice, Protection de l'enfance, Enfance en danger, Délinquance juvénile, Détention provisoire, Avocat, Service public, Insertion professionnelle, Santé, Collectivité territoriale, Prévention spécialisée, Toxicomanie, Décentralisation, Droit de la famille, Mineur

Détention provisoire des mineurs

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, tome 1, n° 28, pp. 27-53.

Mots clés : Détention provisoire, Jeune, Insertion sociale, Juge des enfants, Projet éducatif, Juge d'instruction des mineurs, INSTRUCTION DES MINEURS, TIG, Enfant, Délinquance, Droit de la famille, Droit pénal, MINEUR 13-16 ANS, MINEUR 16-18 ANS

La justice et l'urgence de l'intervention

Article de Danielle BELLOT

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, tome 1, n° 28, pp. 289-305.

Mots clés : Justice, Urgence, Juge des enfants, Équipe éducative, Assistance, ASE, Droit de la famille, Travailleur social, Secret professionnel, Éducateur spécialisé, Assistant de service social, Enfant maltraité, IGAS, Accueil

La révolution et le droit de la famille

Article de Hughes FULCHIRON

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, tome 2, n° 28, pp. 13-23.

Mots clés : Droit de la famille, Enfant, Famille, HISTOIRE, Mariage, Filiation naturelle, Citoyenneté, REVOLUTION FRANCAISE

Enfance protection judiciaire : mineurs maltraités

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 27, janvier 1989, pp. 276-279.

Mots clés : Enfant maltraité, Mineur, Enfance en danger, PJJ, Droit de la famille, Sévice corporel, Signalement d'enfant