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Article de Gladys Lepasteur, Alain Raoul
Paru dans la revue Direction(s), n° 176, juin 2019, pp. 20-22.
Mots clés : Travail social : Établissements, Management, Établissement social et médicosocial, Stratégie, Patronat, Financement, Convention collective, Réforme, Action sociale et médicosociale
Le 20 juin 2019, l'assemblée générale de Nexem clôturera la période transitoire de l'organisation patronale née en 2017. L'occasion de revenir sur ses orientations stratégiques, structuration du secteur social et médico-social en tête, rappelle son président, Alain Raoul.
Article de Noémie Gilliotte, Véronique Ghadi
Paru dans la revue Direction(s), n° 173, mars 2019, pp. 18-20.
Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Management, Directeur d'établissement, Qualité, Relation travailleur social-usager, Accompagnement social, ANESM, Indicateur, Évaluation, Habilitation, Administrateur ad hoc
Directrice de la qualité de l'accompagnement social et médico-social à la Haute Autorité de Santé (HAS), Véronique Ghadi fait le point sur l'intégration des missions de l'ex-agence nationale Anesm. Parmi ses chantiers? L'élaboration d'un référentiel d'évaluation assorti d'indicateurs et la révision des conditions d'habilitation des organismes externes. Sa priorité : simplifier le dispositif et outiller les structures.
Article de Clémence Dellangnol
Paru dans la revue Direction(s), n° 171, janvier 2019, pp. 24-31.
Mots clés : Travail social : Établissements, Directeur d'établissement, Management, Gestion, Organisation du travail, Stratégie, Entreprise, Valeur, Hiérarchie, CAFDES, Association, Établissement social et médicosocial, Réforme, Changement, Travail social
A la tête d'organisations de plus en plus volumineuses, positionnés sur des fonctions stratégiques plutôt qu'opérationnelles, les directeurs généraux incarnent la transformation du secteur social et médico-social vers un modèle plus entrepreneurial... Tout en s'efforçant de préserver ses valeurs.
Article de Pierre Gaudier
Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 21, décembre 2018, pp. 4-110.
Mots clés : Travail social : Établissements, Syndicat, Syndicalisme, Délégué syndical, Représentant du personnel, Délégué du personnel, Convention collective, Négociation collective, Établissement social et médicosocial, Management, Conditions de travail
La négociation locale s'entend de la discussion entre un employeur et les représentants du personnel pouvant se traduire par la conclusion d'un accord (ou d'un avenant à un accord) d'entreprise ou d'établissement ou se conclure par un constat d'échec. Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) du secteur privé, à but lucratif ou non, sont depuis longtemps aguerris à ces phases d'échanges qui rythment le fonctionnement des organisations. Rappelons en effet que, depuis 1982, le code du travail a rendu obligatoire l'ouverture d'une négociation tous les ans sur certains thèmes dès qu'une section syndicale était constituée dans l'entreprise (en fait, quand un délégué syndical était désigné au sein de l'entreprise). Le monopole des organisations syndicales a ainsi été affirmé pendant plus de vingt ans. Puis la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social a ouvert une brèche dans le monopole syndical en permettant à un employeur de négocier, dans certains cas de figure, avec d'autres interlocuteurs.
Depuis, les réformes successives et spécialement la loi El Khomri (ou loi Travail) du 8 août 2016 ont confirmé la possibilité de négocier un accord local en l'absence de délégué syndical. Evolution achevée par les ordonnances Macron, plus particulièrement celle "relative au renforcement de la négociation collective" (Ord. n° 2017-1385 du 22 sept. 2017, JO du 23). Désormais, les organisations syndicales représentatives conservent le monopole de la négociation collective locale pour autant qu'elles ont désigné un délégué syndical dans l'entreprise. Or, les conditions d'une telle désignation ont été durcies : seules les organisations syndicales représentatives au sein d'une entreprise (ayant recueilli au moins 10% des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections professionnelles) peuvent désigner un délégué syndical parmi les candidats ayant recueilli eux-mêmes au moins 10% des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections!
Cela étant, en l'absence de délégué syndical dans l'entreprise, l'employeur dispose à présent d'un large "choix" d'interlocuteurs : le comité social et économique (CSE) créé par l'une des ordonnances Macron, le salarié mandaté ou encore les salariés directement, par la voie du référendum. La difficulté de la matière tient également au renforcement de la place de la négociation d'entreprise par rapport aux conventions et accords collectifs de branche dont le rôle est majeur pour les ESSMS (CCN 66, CCN 51, CCU de la branche de l'aide à domicile...). Là encore, la loi El Khomri avait posé les bases de la réforme. Les ordonnances Macron ont parachevé le processus en accordant la primauté aux accords de branche. Les dispositions de ces dernières ne sont plus que "supplétives" en cas d'accord d'entreprise, sauf dans les domaines "sanctuarisés" relevant de l'ordre public (salaires, minima, classifications, mutualisation des fonds de financement du paritarisme...).
Au moment où l'agrément des conventions collectives et des accords de branche nationaux est remis en cause, spécialement dans sa dimension budgétaire, il est impératif pour les dirigeants d'établissements sociaux et médico-sociaux d'appréhender et de maîtriser ces nouvelles modalités de négocier un accord local.
Article de Noémie Gilliotte, Aurélie Vion, Nicolas Daras, et al.
Paru dans la revue Direction(s), n° 170, décembre 2018, pp. 22-31.
Mots clés : Travail social : Établissements, Mineur non accompagné, Management, Établissement social et médicosocial, Directeur d'établissement, Accueil, Famille, Coordination des services sociaux, Bénévolat, Relation travailleur social-usager, Usager
Accueil des mineurs non accompagnés (MNA), habitat partagé, pair-aidance, nouveaux modes de management et d'organisation "libérée", travail en réseau pour faciliter l'accès aux soins des personnes en situation précaire ou pour aider les employeurs du champ des personnes âgées à résoudre leurs problématiques de recrutement et de formation... Varié et représentatif du secteur social et médico-social, le palmarès de cette 14e édition du Trophée Direction[s] est aussi le reflet des défis que doivent relever les directeurs avec leurs équipes! Mais aussi de la créativité et de l'enthousiasme déployés pour s'adapter et y répondre. Le lauréat du Trophée 2018? Le Réseau d'accueil solidaire de l'association Foyer Notre Dame, à Strasbourg, qui organise l'accueil en famille de MNA. Toute l'équipe a reçu le Trophée lors de la cérémonie qui s'est tenue le 28 novembre 2018, à Paris. Le reportage vidéo sur cette initiative est en ligne sur notre site (rubrique Trophée).
Article de Aurélia Descamps
Paru dans la revue Direction(s), n° 169, novembre 2018, pp. 24-31.
Mots clés : Travail social : Établissements, Fiscalité, Établissement social et médicosocial, Management, Directeur d'établissement, Gestion, Financement, Association, Fondation, Statut juridique, EHPAD, SAAD
Les structures sociales et médico-sociales évoluent dans un environnement fiscal particulièrement complexe et trop souvent en mouvement. Si son incidence sur le partage du secteur entre acteurs aux statuts juridiques divers reste à démontrer, ses conséquences sur les gestionnaires et sur le fonctionnement de leurs établissements et services sont, quant à elles, bien réelles.
Article de Noémie Colomb
Paru dans la revue Direction(s), n° 169, novembre 2018, pp. 4-5.
Mots clés : Travail social : Établissements, Convention collective, Établissement social et médicosocial, Organisme de formation, Travail social, Travailleur social, Prévoyance, Prévention, Mutualisation
Coup de chaud dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66). Après trois mois de blocage, un avenant a finalement été signé permettant de sauver, s'il est agréé, le régime de prévoyance... pour deux ans. La pomme de discorde ? Le renvoi de la définition des mesures de prévention au niveau de chaque gestionnaire, à l'encontre du principe de mutualisation.
Paru dans la revue Direction(s), n° Supplément au n°169, novembre 2018, pp. 1-42.
Mots clés : Travail social : Établissements, Informatique, Établissement social et médicosocial, Informatisation, Comptabilité, Gestion, Ressources humaines, Banque de données, Internet, Communication, Logiciel, Technologie de l'information et de la communication
Outils de gestion des dossiers des usagers, des projets personnalisés, de facturation, de reporting budgétaire et comptable... Peu de tâches ou fonctions, "supports" comme "coeur de métier" échappent à l'informatique. En particulier lorsqu'il s'agit du pilotage de l'activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).
Que vous soyez technophile de longue date, manager connecté ou non, ce supplément est fait pour vous. Son ambition? Vous accompagner dans votre réflexion autour de la définition d'un système d'information (SI) adapté à vos besoins et aux enjeux du secteur. Et de vous présenter les prérequis indispensables à tout investissement informatique, que ce soit en termes de matériels, de solutions, de réseaux ou de services. Objectif? Vous permettre de faire des choix éclairés. Et surtout sécurisés, notamment concernant la protection des données personnelles des usagers et des professionnels, dans le respect du règlement européen en vigueur depuis mai 2018 qui accroît les obligations des responsables de traitement.
A l'heure de la révolution numérique et des technologies de l'information et de la communication (TIC), au-delà des simples outils techniques, ce sont leurs bonnes appropriation et utilisation par tous qui doivent être pensées et accompagnées.
Article de Denis Piveteau, Jean-Jacques Coiplet, Fatouma Diop, et al.
Paru dans la revue Direction(s), n° 168, octobre 2018, p. 28-35.
Mots clés : Travail social : Établissements, Management, Établissement social et médicosocial, Action sociale et médicosociale, Directeur d'établissement, Réforme, Changement, Relation travailleur social-usager, Politique sociale, Territoire, Coordination des services sociaux, Financement, Dépendance, Pauvreté, Jeune, Association, Réfugié, Développement durable, Technologie numérique, Innovation sociale
Depuis 15 ans, les professionnels du secteur social et médico-social doivent faire face à un enchaînement quasi frénétique de réformes touchant tant l'accompagnement des usagers que les modalités de fonctionnement et de financement des structures, sans oublier le pilotage et la gouvernance du champ. Pour ses 15 ans, le magazine Direction[s] a décidé de consacrer un dossier spécial aux 15 défis majeurs pour l'avenir du secteur. Pour cela, nous avons donné la parole à un vaste panel de professionnels, en particulier de directeurs et de personnalités au fait de ces enjeux. L'occasion d'éclairer les challenges qui vous attendent demain, mais aussi d'identifier les marges de manoeuvre et opportunités à saisir pour rester acteurs de ces transformations à l'oeuvre. Une manière aussi de faire ressortir les raisons d'espérer et de continuer à s'engager.
Article de Marie-Eve Banq
Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 20, juillet-août 2018, pp. 4-96.
Mots clés : Travail social : Établissements, Maltraitance, Établissement social et médicosocial, Prévention, Dignité, Évaluation, Risque, Signalement, Répression, Sanction pénale, Violence
La maltraitance n'est pas une notion qui reçoit une définition juridique. Pour autant, ce phénomène est appréhendé largement par le droit et plus particulièrement dans le domaine de l'accompagnement et de la prise en charge des personnes les plus fragiles. A compter de la fin des années 1990 et du début des années 2000, une prise de conscience a émergé et s'est traduite par une appropriation des problématiques par les pouvoirs publics, avec la volonté d'introduire des dispositifs spécifiques en plus des régimes de protection des personnes déjà inscrits dans le droit civil et le droit pénal.
La notion a été amenée par des acteurs et praticiens des secteurs social, médico-social et sanitaire et a très vite été appréhendée de manière extensive. Les violences physiques, psychiques, les actes volontaires comme involontaires, les actes de commission ou d'abstention, les abus... autant d'interventions en direction des personnes, quel que soit le statut qui leur est reconnu (usagers, patients, résidents, personnes âgées, personnes âgées dépendantes, personnes en situation de handicap, en difficulté sociale...), susceptibles de générer de la maltraitance. La maltraitance abordée dans cet ouvrage est celle exercée à l'encontre de la personne accompagnée et prise en charge, placée dans une situation qui induit une certaine vulnérabilité.
L'évolution du droit autour de la notion de maltraitance est marquée par un déplacement des objectifs. D'abord centrés sur la lutte contre la maltraitance, puis en faveur de la prévention de la maltraitance, les dispositifs sont désormais abordés sous l'angle de la mise en oeuvre d'une démarche globale et continue de bientraitance au sein de laquelle s'inscrit la lutte contre la maltraitance.
L'objectif de ce hors-série est, au-delà des rappels utiles sur la notion et les dispositifs en vigueur, de vous inviter à inscrire vos actions dans le respect des nouvelles règlementations toujours plus nombreuses impactant le champ de la lutte contre la maltraitance, marquées en dernier lieu par la reconnaissance d'un statut de lanceurs d'alerte, par l'obligation générale de signalement applicable au secteur ou encore par l'installation de la commission nationale bientraitance en février 2018 par le ministère des Solidarités. Cet ouvrage répond également à un objectif pédagogique dans le contexte de l'actualité médiatique foisonnante sur le sujet : mouvements sociaux des professionnels des Ehpad sur fond d'épuisement avec des grèves survenues au cours du premier trimestre 2018 de manière tout à fait inhabituelle, condamnation médiatisée à de l'emprisonnement avec sursis de trois employées d'un Ehpad pour violences volontaires commises à l'encontre de résidents, annulations de licenciements prononcés après que des salariés aient dénoncé des maltraitances...
Vous trouverez par ailleurs des outils, des renvois à des modèles réglementaires et un éclairage pratique pour vous permettre de respecter le cadre juridique de la maltraitance dans le secteur des établissements et services sociaux et médico-sociaux. La volonté, enfin, est de vous aider à trouver de la cohérence entre les différentes règles qui régissent l'activité des établissements et services : planification, démarche qualité et évaluation, respect des droits des usagers, projet d'établissement, autorisation...