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Article de David Prochasson
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3241, 7 janvier 2022, pp. 26-27.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Action sociale et médicosociale, Participation, Conseil de la vie sociale, Droits des usagers, Équipe soignante, Écoute, Usager, Pratique professionnelle, Pair aidant, Accessibilité, Participation des usagers
Vingt ans après son inscription dans la loi 2002-2, la participation des usagers demeure, au-delà des intentions, un défi. Pour les établissements, il convient de l’encourager sans cesse à travers de multiples modalités.
Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3224, 10 septembre 2021, pp. 18-21.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Religion, Laïcité, Service public, Loi, Jurisprudence, Évolution, Législation, Égalité, Liberté, Conscience
La loi confortant le respect des principes de la République, dite « loi contre le séparatisme », promulguée le 24 août 2021, inscrit des mesures sur la neutralité du service public. L’occasion de revenir sur les évolutions de la législation en la matière.
Article de Clarisse Girard, Alison Dahan
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3214, 18 juin 2021, pp. 18-21.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit, Médiation, Animal, Statut juridique, Établissement social et médicosocial, Cadre, Juridiction, Travailleur social, Règlement intérieur, Hôpital, Personne handicapée, Enfant, Adolescent
Les personnes en situation de fragilité physique, psychique ou sociale peuvent se sentir davantage en confiance en présence d’un animal. La médiation animale trouve ainsi de plus en plus sa place dans le secteur social et médico-social. Présentation d’une forme de médiation dont le cadre juridique est difficile à appréhender.
Article de Pénélope Bacle
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3202, 26 mars 2021, pp. 30-32.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Financement, Don, Règle, Cadre, Action sociale et médicosociale, Organisation, Pédagogie, Expert, Législation, Accompagnement, Communication verbale, Certification
Dossier composé de deux articles :
- Financement : dons du public : la transparence, enjeu stratégique pour les associations
- Certification : des labels en garde-fous
Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3194, 29 janvier 2021, pp. 18-21.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit, Accès aux droits, Procédure, Aide juridictionnelle, Demande, Procès, Médiation, Conflit
Depuis le 1er janvier 2021, les conditions d’accès à l’aide juridictionnelle ont changé. Désormais, le demandeur n’a plus droit au dispositif si son patrimoine immobilier ou son épargne dépassent certains plafonds. Précisions.
Article de Catherine Abou El Khair
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3192, 15 janvier 2021, pp. 34-36.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Établissement social et médicosocial, Pratique professionnelle, Respect, Droit, Crise, Épidémie, Vaccination, Consentement, Secret professionnel
Dossier composé de deux articles :
- Établissements et services : Le risque juridique reste sous-estimé
- Pédagogie / Les juristes face à la Covid-19
Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3189, 18 décembre 2020, pp. 18-21.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Liberté, Droit constitutionnel, Établissement social et médicosocial, Tolérance, Prévention sanitaire
Si l’épidémie de Covid-19 a restreint le droit de circuler pour tous les citoyens, elle a particulièrement pénalisé les résidents des Ehpad, qui ont vu leurs déplacements et les visites de leurs proches limités. Car la liberté fondamentale d’aller et venir de l’usager d’un établissement ou service social et médico-social n’est pas absolue.
Article de Sylvain Brezzier
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3177, 25 septembre 2020, p. 30.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Association, Fusion, Ressources humaines, Changement, Organisation du travail, Identité professionnelle, Management
Article de Sylvain Brezzier
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3177, 25 septembre 2020, pp. 28-30.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Association, Fusion, Compétence, Développement, Ressources humaines, Compétition, Mutualisation, Projet
Choisie, imposée ou subie, la fusion est une période délicate à gérer pour des associations. Par bien des aspects, cette opération de rapprochement est la plus complexe et la plus longue à mettre en place. Au-delà du juridique, la prise en compte du volet humain est déterminante.
Article de Marie Nahmias
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3170, 24 juillet 2020, 15.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Politique sociale, Protection de l'enfance
Multiplication des instances, manque de coordination, dispositif statistique à repenser... Dans un référé adressé au Premier ministre, la Cour des comptes fait état d'une gouvernance nationale "défaillante" en matière de protection de l'enfance et appelle à un meilleur pilotage.