Dossier composé de 3 articles :
Les établissements sur la corde raide
Vers une neutralité laïque pour tous ?
"Désacraliser la question du fait religieux"

Les dispositions encadrant les modalités de contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux présentaient jusqu'à présent une grande hétérogénéité et étaient mal articulées entre elles. Une ordonnance du 17 janvier 2018 vient simplifier et harmoniser ces règles de contrôle.

La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) vient de publier un guide intitulé « Prévention du risque de dérives sectaires en établissements sanitaires et médico-sociaux » qui fait le point sur ce phénomène dans ces établissements et propose des actions à leur directeur pour lutter contre ces dérives dans leurs murs.

Selon Annabelle Vêques-Malnou, directrice de la Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements et services pour personnes âgées (Fnadepa), les structures ne sont pas en ligne de front face aux dérives sectaires, mais prudence est mère de sûreté.

Expert de la santé au travail pour avoir dirigé, pendant presque 20 ans, l’ACMS (Association interprofessionnelle des centres médicaux et sociaux de santé au travail de la région Ile-de-France), la plus importante structure de santé au travail de la région Capitale, Bernard Gaïsset explique qu’il faut adapter le lieu de travail au salarié et pas l’inverse. Entretien.

Malade, complètement malade… Le secteur occupe la première place en termes d’affections psychiques, troubles musculo-squelettiques, accidents du travail. En cause : les conditions et la surcharge de travail, les évolutions réglementaires permanentes. Même l’encadrement est touché. Une mission gouvernementale sur la qualité de vie au travail dans les établissements prenant en charge des personnes âgées et des personnes handicapées doit rendre prochainement son diagnostic. De vrais remèdes à venir ou un simple effet placebo ?

Discret mais omniprésent. Le groupe DocteGestio fait peu parler de lui mais a une stratégie de croissance forte qui l’amène à contrôler 46 établissements médico-sociaux dont 21 EHPAD. L’originalité de ce groupe atypique est d’être diversifié dans la santé, l’hôtellerie, l’immobilier et l’innovation technologique, de reprendre des établissements en difficulté pour les redresser et de faire cohabiter des structures associatives et des entreprises commerciales. Il fonde sa réussite sur les synergies entre ces différents métiers et sur le numérique. Quelles sont ses recettes, ses objectifs, son modèle économique ? Pour la première fois, le président fondateur du groupe s’explique.

Les structures régionales d’appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients sont un partenaire discret, indispensable et rigoureux des établissements de santé et du secteur social et médico-social. Tours de contrôle, elles apportent aux établissements une expertise en amont, grâce à des actions de prévention et d’accompagnement, et en aval si un événement indésirable grave survient. Revue des interventions de ces structures de l’ombre.

Le 25 mai 2018, entrera en vigueur le nouveau règlement européen – transcrit en droit français – sur la protection des données personnelles. Pour toutes les entreprises et donc pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux, c’est à la fois un défi, parce que les mesures techniques sont complexes, et un changement de paradigme, parce que, d’une logique déclarative, on passe à une logique de responsabilité. Le non-respect de ces obligations est passible de lourdes sanctions financières et pénales. Explications.

Les retardataires n’ont plus que quelques semaines pour se conformer au règlement sur la protection des données personnelles. Quelles sont les opérations essentielles à mener avant la date butoir du 25 mai ? Explications de maître Betty Sfez, avocate expert en droit du numérique et de l’innovation technologique.