La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions : dispositions relatives au logement social (loi n°2009-323 du 25 mars 2009 et décision du conseil constitutionnel n°2009-578-dc du 18 mars 2009-jo du 27-03-09)

Article de Olivier SONGORO

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2624, pp. 37-46.

Mots clés : Logement, HLM, Droit, Loi, Réforme

La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions : dispositions relatives à l'hébergement (loi n°2009-323 du 25 mars 2009 et décision du conseil constitutionnel n°2009-578-dc du 18 mars 2009-jo du 27-03-09)

Article de Sophie ANDRE

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2621, pp. 47-53.

Mots clés : Logement, SDF, Hébergement temporaire, Accueil d'urgence, Droit, Loi, Réforme

La loi de simplification et de clarification du droit (loi n°2009-526 du 12 mai 2009-jo du 13-05-09)

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2610, pp. 45-53.

Mots clés : Loi, Législation, Entreprise, Salarié, Usager, PACS, Étranger, Divorce, Séparation, Nationalité, Droit d'asile, Saisie, Banque, DEMARCHE ADMINISTRATIVE, JUGE AUX AFFAIRES MATRIMONIALES, RELATION ADMINISTRATION/USAGER

La généralisation du revenu de solidarité active (loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 jo du 3-12-08) : suite et fin

Article de Thierry RUCKEBUSCH

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2592, pp. 43-54.

Mots clés : Revenu minimum, RMI, Loi, Bénéficiaire, Financement, RSA

La généralisation du revenu de solidarité active (loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 jo du 3-12-08)

Article de Thierry RUCKEBUSCH

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2590-2591, pp. 47-57.

Mots clés : Revenu minimum, RMI, Allocation de parent isolé, Travail, Pauvreté, Loi, RSA

Centres d'accueil pour demandeurs d'asile : quelle prise en charge ? (suite et fin)

Article de Olivier SONGORO

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2581, pp. 17-21.

Mots clés : Étranger, Droit d'asile, Accompagnement social, Prise en charge, Loi, Centre d'accueil pour demandeurs d'asile, CENTRE D'ACCUEIL

Centres d'accueil pour demandeurs d'asile : quelle prise en charge ?

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2580, pp. 21-26.

Mots clés : Étranger, Droit d'asile, Admission, Prise en charge, Loi, Centre d'accueil pour demandeurs d'asile, CENTRE D'ACCUEIL

Le projet de loi pénitentiaire (suite et fin)

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2574, pp. 15-22.

Mots clés : Loi, Projet, Détention, Application des peines, Administration pénitentiaire, Peine de substitution

Le projet de loi généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2573, pp. 17-32.

Mots clés : Politique sociale, Insertion par l'économique, Réforme, Loi, Revenu minimum, RSA, INSERTION SOCIOPROFESSIONNELLE

Le projet de loi pénitentiaire

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2572, pp. 31-36.

Mots clés : Loi, Projet, Détenu, Droit social, Droit civil, Santé, Service public, Administration pénitentiaire