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Les difficultés à repérer, mesurer et qualifier les négligences sur mineurs

Article de Martine Balençon, Marion Lerouge Bailhache, Nathalie Vabres

Paru dans la revue Vie sociale, n° 44, avril 2024, pp. 89-101.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant, Maltraitance, Carence familiale, Transmission, Intergénérationnel, Langage, Diagnostic, Accompagnement, Sanction, Santé, Handicap, Violence, Loi 2022-140 du 7 février 2022, Loi 2016-267 du 14 mars 2016

Les négligences chez les mineurs se caractérisent par leur association quasi constante aux situations de violences intrafamiliales. Sur le volet santé, il s’agit de situations difficiles à voir et à matérialiser car elles se caractérisent par une absence de réponse ou une réponse partielle, répétée ou durable, aux besoins fondamentaux des enfants. Elles s’expriment cliniquement par une constellation de signes qui, pris isolément, sont peu significatifs. Les négligences génèrent un déni puissant chez l’ensemble des professionnels. Les conséquences en santé peuvent être très graves. On retrouve chez les mineurs négligés une surreprésentation des situations de handicap.
Les situations connexes de violences font souvent écran aux conséquences des négligences. Il est essentiel que les acteurs se mobilisent précocement pour pallier l’intrication de ces situations. C’est tout l’enjeu de la mise en place des unités d’accueil pédiatrique enfants en danger (uaped) qui, grâce à la présence de professionnels d’horizons divers, permettront de traiter dans un univers de soins la réponse à l’autorité judiciaire, l’entrée en soin et le repérage de signes de négligences ténus, connexes, qui échappent le plus souvent à toute qualification pénale mais qui méritent l’attention des professionnels tant leurs conséquences peuvent être importantes tout au long de la vie.

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Comment repérer les négligences ?

Article de Rosa Mascaro, Anne Oui, Caroline Touraut

Paru dans la revue Vie sociale, n° 44, avril 2024, pp. 79-88.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant, Carence familiale, Évaluation, Stress, Adaptation, Psychologie du développement, Développement cognitif, Développement sensoriel, Carence affective, Interaction, Comportement, Recherche, ONPE

Rosa Mascaró est pédopsychiatre au chu de Lille. Elle est également présidente du conseil scientifique du département du Nord, présidente de Jeune Enfance Nord et directrice de l’espace -Lebovici au sein de La sauvegarde du Nord . Elle travaille auprès de très jeunes enfants et a participé à la création d’une échelle, scientifiquement validée, de repérage et d’évaluation des troubles liés à la négligence chez les petits âgés de moins de 30 mois, de leurs parents et des relations qui se tissent entre eux.

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Analyse processuelle des situations de négligence

Article de Anne Sophie Pernel, Nicole Garret Gloanet

Paru dans la revue Vie sociale, n° 44, avril 2024, pp. 59-76.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant, Besoin, Carence familiale, Maltraitance, Psychologie du développement, Attachement, Trouble de la personnalité, État limite, Souffrance psychique, Interaction, Parentalité

Quel est l’impact développemental des situations de négligence sur le bébé et le jeune enfant ? En quoi ces éventuelles conséquences s’inscrivent-elles dans le fonctionnement ultérieur de la personne et dans sa parentalité future ? Nous essaierons de présenter le processus de négligences dans sa dimension individuelle et interrelationnelle mais aussi dans sa complexité en dehors de toute notion linéaire de causalité. Nous éclairerons, à la lumière des besoins du bébé et de son fonctionnement interactif, comment des manques qualitatifs itératifs et imprévisibles, comment le vécu dans un univers chaotique sont sources d’une souffrance psychique s’exprimant par des symptômes labiles. Enfin nous montrerons que, faute d’interventions préventives, les symptômes, au départ réversibles, participent à la construction de l’enfant sous forme de troubles qui se fixent.

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L’approche juridique des négligences

Article de Caroline Siffrein Blanc

Paru dans la revue Vie sociale, n° 44, avril 2024, pp. 43-58.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Carence familiale, Maltraitance, Enfant, Droit de la famille, Législation, AEMO, ASE, Placement, Droits de l'enfant, Assistance éducative, Autorité parentale

Cette contribution propose une approche juridique des négligences, complémentaire à celles présentées par ailleurs dans ce numéro. Comment les négligences sont-elles saisies par le droit ? Aussi importantes soient-elles, les « négligences » entendues au sens strict semblent paradoxalement négligées par le droit. D’une part, la protection vis-à‑vis des négligences passe par le recours à la notion de danger et leur sanction exige de faire appel à d’autres termes ou qualifications plus stricts, de sorte que la protection de l’enfant face aux négligences n’est pas pleinement satisfaisante. D’autre part, il est possible de constater que le terme de négligence est en quête d’identité en ce que la notion n’est pas définie de façon unifiée. La confusion provient du fait que la négligence est tantôt assimilée à une forme de maltraitance, tantôt identifiée comme une notion indépendante et autonome.

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Les négligences, entre contextes sociaux, enfants et familles

Article de Chantal Zaouche Gaudron, Carl Lacharité

Paru dans la revue Vie sociale, n° 44, avril 2024, pp. 27-42.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Maltraitance, Violence, Enfant maltraité, Besoin, Psychologie du développement, Environnement social, Définition, Carence familiale, Loi 2022-140 du 7 février 2022

La première visée de cet article est d’analyser les différentes définitions relatives aux maltraitances, violences et négligences faites aux jeunes enfants. Exercice difficile mais néanmoins nécessaire qui nécessite une démarche réflexive, interdisciplinaire et contextualisée afin d’appréhender, de façon spécifique, ce qui relève des négligences envers les enfants. Si les besoins des enfants sont évoqués dans ce type de définition, ceux-ci reposent sur une conception individualisante de l’exercice du rôle parental et des responsabilités parentales. Une telle conception constitue également une réduction ou une simplification de la complexité du modèle écosystémique et développemental des situations de négligences. Aussi, la deuxième partie de l’article développe-t-elle ce modèle afin de pouvoir appréhender les négligences dans l’articulation à opérer entre enfant, parent et espace social. Un tel modèle permet de saisir les mécanismes de production de ces situations et les expériences qu’elles suscitent chez les enfants et les parents. La négligence envers les enfants est, en effet, un problème social complexe qui résiste aux tentatives unidimensionnelles pour le résoudre.

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Affaires publiques, intérêts privés

Article de Benjamin Lemoine, Antoine Vauchez, Julie Gervais, et al.

Paru dans la revue Actes de la recherche en sciences sociales, n° 251, avril 2024, pp. 4-113.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Libéralisme, Secteur public, Secteur privé, Droit, État, Entreprise, Négociation, Citoyenneté, Capitalisme, Administration, Management

Enrôlés dans la promotion du marché concurrentiel, de l’entreprise compétitive et de la financiarisation, le droit et la justice sont au cœur du néolibéralisme. Ce dossier prend pour objet un processus moins documenté : la façon de dire le droit et de réguler du pouvoir étatique est devenue un objet de négociations et de transactions marchandes que les politiques publiques encouragent.
Les États commercialisent une fraction de leur souveraineté juridique. Des traités d’investissement remettent en cause le « droit de réguler » afin de construire un climat favorable aux détenteurs de capitaux étrangers ; des formes de transaction permettent aux grandes entreprises de négocier leurs peines et d’éviter le procès pour fraude et corruption ; la promotion d’une « culture de l’innovation » offre aux entreprises étrangères un statut juridique et fiscal dérogatoire ; enfin, des compétences régaliennes, comme l’attribution de visas, sont octroyées en contrepartie d’investissements.
Certes, la souveraineté juridique n’a jamais atteint la pureté du modèle du monopole. Le droit de dire le droit a toujours été un champ de luttes dont les organisations étatiques ne sont qu’une partie des acteurs. Pour autant, la façon dont le pouvoir règlementaire et le pouvoir de justice se trouvent redéfinis dans leurs conditions d’exercice a été peu étudiée. Ce dossier décrit les contours d’une puissance publique qui s’ajuste aux conditions néolibérales, en élargissant l’espace de négociation des règles du droit au cœur même de l’État.

- Le négoce de la souveraineté juridique / Benjamin Lemoine, Antoine Vauchez
- Les affaires publiques d’une entreprise privée : Airbnb et l’orchestration d’un militantisme mercantile / Julie Gervais
- Une justice privée ? L’arbitrage et la construction d’un espace marchand international (1920-1960) / Claire Lemercier, Jérôme Sgard
- Citoyenneté à vendre : Stratégies de marchandisation de l’État / Kristin Surak, Traduction d’ Antoine Heudre
- Quand le capitalisme négocie ses peines : Genèse de la justice négociée pour les entreprises / Thomas Angeletti
- Corps privés, intérêts publics : Élites politico-administratives et formation d’une morale managériale d’État / Jana Vargovčíková, Antoine Vauchez
- Hommage à Patrick Champagne (1945-2023) / Dominique Marchetti

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Rôle et missions de l’infirmière puéricultrice en santé scolaire

Article de Florence Doussal

Paru dans la revue Cahiers de la puéricultrice, n° 376, avril 2024, pp. 14-18.

Mots clés : Petite enfance-Périnatalité, Bilan de santé, Santé scolaire, Dépistage, Projet individualisé, Accueil, École maternelle, École primaire, Éducation à la santé, Puéricultrice, REP, Suivi médical, Enfant, Infirmier

À Paris, la puéricultrice en service de santé scolaire participe au repérage des troubles des apprentissages et du développement des enfants, en réalisant des bilans de santé systématiques dans les classes de petite et grande sections. Elle vérifie et signe le renouvellement des projets d’accueil individualisés favorisant l’inclusion des élèves. Elle participe également aux actions de promotion de la santé.

La simulation en santé pour lutter contre le burn-out

Article de Marine Douguet

Paru dans la revue Cahiers de la puéricultrice, n° 376, avril 2024, pp. 34-38.

Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Stress, Usure professionnelle, Burn out, Équipe soignante, Formation professionnelle, Risques psychosociaux, Conditions de travail, Absentéisme professionnel, Résilience, Infirmier, Puéricultrice, Adaptation

Les soignants doivent trouver des ressources individuelles et collectives pour faire face à l’épuisement professionnel ou burn-out. Leur formation, notamment par le biais de la simulation en santé, pourrait constituer une ressource dans ce contexte. En effet, l’intérêt pour l’exercice, le sentiment de satisfaction personnel, la pratique réflexive, ainsi que des sessions de formation interprofessionnelles, sont des facteurs protecteurs du burn-out.

L’accompagnement des mères toxicomanes dans leur processus de parentalité

Article de Margaux Notreami

Paru dans la revue Cahiers de la puéricultrice, n° 376, avril 2024, pp. 31-33.

Mots clés : Petite enfance-Périnatalité, Toxicomanie, Soutien à la parentalité, Attachement, Nourrisson, Manque, PMI, Relation enfant-mère, Enfance en danger, Addiction, Puéricultrice

Une consommation de drogues illicites par les parents et futurs parents peut entraîner de lourdes conséquences sur le nouveau-né, sur le lien d’attachement et la construction du processus de parentalité, tandis que les conduites à risques associées peuvent mettre l’enfant en danger physique. L’infirmière puéricultrice est amenée à prendre en soins ces familles, en intra- comme en extrahospitalier, dont les enfants peuvent potentiellement présenter un syndrome de sevrage à la naissance.

Un protocole de coopération médecin-puéricultrice pour les bilans de santé en école maternelle

Article de Peggy Alonso

Paru dans la revue Cahiers de la puéricultrice, n° 376, avril 2024, pp. 26-29.

Mots clés : Petite enfance-Périnatalité, Bilan de santé, Groupe de travail, Médecin, Coopération, Puéricultrice, PMI, Compétence professionnelle, École maternelle, Jeune enfant

En 2022, une réflexion a été entreprise pour élaborer un protocole de coopération médecin-puéricultrice concernant la mise en œuvre des bilans de santé en école maternelle (BSEM). Il s’agit d’un travail traduisant une vision commune de la prise en charge de l’enfant dans le cadre des BSEM et de la complémentarité nécessaire entre un médecin et une infirmière puéricultrice pour garantir la pertinence du bilan effectué.