L’objectif de l’étude est d’analyser comment la jurisprudence contribue au contrôle du management et des organisations du travail, délétères pour la santé mentale des salariés. Cette question est appréhendée à travers les principes juridiques mobilisés par les juges du droit (jurisprudence de la Cour de cassation), mais aussi les solutions proposées par les juges du second degré (jurisprudence des cours d’appel). À partir de la jurisprudence « Snecma » de 2008, l’analyse examine certains contentieux civils dans lesquels les juges contrôlent les pratiques de management au regard de leur impact sur la santé mentale des travailleurs. Deux cas de contentieux sont retenus pour exemples : celui relatif à l’obligation de sécurité de l’employeur et celui concernant les prérogatives des représentants du personnel. Ils permettent d’illustrer comment la jurisprudence contribue à réguler la protection de la santé mentale des travailleurs. Ainsi, en droit, le management apparaît comme un déterminant des liens entre organisation du travail et santé mentale.

Alors que les problèmes de santé mentale en lien avec le travail font l’objet d’une attention accrue depuis quelques années, comment sont-ils abordés par les structures d’accompagnement des chômeuses et chômeurs ? Cet article renseigne le traitement réservé à la question des troubles psychiques au sein du service public dédié aux demandeurs d’emploi en situation de handicap. L’étude s’appuie sur une enquête ethnographique menée dans trois structures et explore l’impact de la variable organisationnelle sur l’appréhension des troubles psychiques au sein de ces structures. Elle montre notamment comment les conseillères et conseillers, guidés par des objectifs de résultats et par leurs expériences professionnelles difficiles auprès des personnes déclarant un handicap psychique, tentent de repérer la présence de troubles psychiques chez les usagers déclarant d’autres types de handicap. Ce diagnostic profane de troubles psychiques peut orienter les usagers concernés vers des prestataires spécialisés en santé mentale, avec des conséquences variées à la clé.

La santé des personnes au chômage dépend non seulement des effets de la privation d’emploi et des facteurs favorisant ou non l’accès à un emploi, mais aussi des trajectoires de santé et de travail en relation réciproque. Notre recherche-action, dans une visée qualitative et diachronique, étudie les formes de cette interrelation travail/santé telle que les chômeur·euse·s en reconstituent l’histoire au sein d’entretiens ou au cours d’un accompagnement en atelier collectif. Elle se penche également sur les dynamiques favorisant ou empêchant, au chômage, un travail de santé qui restaure les processus visant « l’aller mieux », en quête d’un certain bien-être physique, psychique et social. Nous dégageons trois types de parcours « travail et santé » caractérisés par une santé « sacrifiée », une santé se dégradant dans un contexte de précariat et une santé fragilisée sur fond de désinsertion professionnelle chronique, données complétées de l’étude de parcours de dégradation ou de restauration de la santé au chômage. Avec les parcours accompagnés en atelier, nous montrons comment des réinsertions professionnelles sont possibles en donnant une place centrale aux activités et aux ressources collectives construites par des personnes à la santé fragilisée.

Cette étude s’intéresse à la situation d’emploi des personnes vivant avec un trouble bipolaire diagnostiqué et pris en charge dans le cadre d’un protocole de soins de longue durée, en mobilisant des données administratives couvrant la période de 2000 à 2015. La population d’étude est constituée de 674 personnes ayant ces troubles incluses dans le dispositif des affections de longue durée (ALD), âgées de 25 à 50 ans lors de cette inclusion. Nos résultats portent tout d’abord sur leur situation d’emploi au cours des huit années qui précèdent l’entrée en ALD. Ils mettent en évidence, parmi les personnes bipolaires, plus de situations d’emploi heurtées, marquées par des périodes de chômage, par comparaison à la population de témoins. Cela peut traduire un retentissement négatif de ces troubles sur la situation d’emploi avant l’entrée en ALD. Néanmoins, des événements de vie ou des facteurs de vulnérabilité au cours de ces années ont pu augmenter le risque de bipolarité et affecter la situation d’emploi, tandis que des parcours d’emploi marqués par le chômage et la désinsertion professionnelle ont pu également constituer des facteurs déclencheurs de l’apparition ou de l’aggravation des troubles. Ensuite, l’analyse de la situation d’emploi des personnes bipolaires après l’entrée en ALD suggère que ces troubles ont des effets négatifs importants sur les parcours d’emploi, persistants dans le temps. Cette étude souligne l’importance de mettre en œuvre et de développer des interventions dédiées à améliorer la situation d’emploi des personnes vivant avec un trouble bipolaire.

Il apparaît aujourd’hui évident que la protection de la santé mentale des agents publics est dans l’intérêt d’un fonctionnement régulier et continu du service public. L’étude du contentieux administratif relatif aux risques psychosociaux des agents conduit cependant à remarquer que la notion juridique « d’intérêt du service » se retrouve systématiquement opposée aux arguments des agents qui contestent, devant le juge administratif, leurs conditions de travail ou des mesures individuelles. Dans ce contexte, cette notion apparaît utile mais également ambiguë et fuyante. Elle permet tout d’abord de délimiter de manière négative le harcèlement moral. La mesure prise dans l’intérêt du service exclut qu’il puisse s’agir de harcèlement. L’intérêt du service suppose de rechercher la volonté de l’administration alors même que la jurisprudence réfute, par principe, toute démarche subjective dans la caractérisation du harcèlement moral. Cette notion contribue ensuite à l’identification des sanctions disciplinaires déguisées. Il s’agit cependant d’un critère d’identification relativement instable au point de se demander s’il ne serait pas simplement plus simple de s’en passer.

Malgré son apparente neutralité chronologique, l’âge reste une construction sociale et étatique. L’usage de l’âge dans l’action publique ne peut pas se réduire à une simple mesure démographique ou budgétaire. En effet, à travers ses mesures et ses classements, l’âge bâtit des représentations sociales dans les catégories de la population et dans les normes liées aux stades de la vie. Cet article compare la manière dont les politiques d’emploi jeunesse menées pendant une quinzaine d’années dans différents contextes font émerger des représentations spécifiques de l’âge de la jeunesse, de son rôle sur le marché du travail ou dans l’économie et de la fonction de l’aide publique à son égard. Les résultats permettent d’identifier différentes logiques de régulation de l’âge de la jeunesse au sein des programmes visant soit à former et à qualifier la jeunesse en tant que capital pour l’économie, soit à activer individuellement la jeunesse en tant que ressource sociale, soit, enfin, à insérer les jeunes pour résoudre leurs difficultés, considérées comme un problème présent pour le marché du travail. Les résultats sont issus d’une analyse documentaire (descriptive et sémantique) de plus de 80 politiques et programmes d’emploi jeunesse au Canada, au Québec et en France. Cette analyse est complétée par l’analyse interprétative d’entretiens semi-directifs avec des coordonnateurs des principales politiques dans chaque contexte. Une approche cognitive est mobilisée pour l’étude des politiques d’emploi jeunesse, souvent analysées uniquement à partir de descriptions de programmes ou de conditions socioéconomiques.

Ce contrepoint fait suite à la publication dans le n° 2022-2 de la RFAS de l’article « Les professionnels du médico-social en déplacement : enjeux de disponibilité et de construction partenariale à partir de deux équipes mobiles régionales ».

Face au sans-abrisme en France, le développement des pensions de famille est encouragé. Ces logements pérennes et accompagnés accueillent des publics en grande exclusion. Mais, au-delà d’être un toit, le logement est un espace d’identité. À travers une recherche participative, l’article vise à éclairer l’Identité-logement de résidents, auparavant sans domicile.
Le protocole est mené sur les pensions de famille, par un groupe de résidents, d’intervenants sociaux et de chercheurs. Les données sont recueillies à l’aide d’entretiens semi-dirigés, de focus group et d’observations participantes.
D’après nos résultats, l’accès au logement n’engendre pas spontanément une rupture. L’Identité-logement se construit par des boucles récursives entre habitudes passées et présentes, produisant de nouvelles perceptions sur soi-même et son environnement. Le sentiment de sécurité ontologique est le socle de l’Identité-logement. Si la pérennité du logement semble essentielle à asseoir ce sentiment, c’est pourtant la confiance que le résident accorde à la durabilité du changement avec sa vie d’avant qui permet son renforcement et la stabilisation de son Identité-logement.

Proposant une mise en perspective de l’évolution relative à deux systèmes sanitaires et sociaux différents, en France et au Québec, l’article met en évidence des similarités allant, notamment, dans le sens d’un moindre recours à l’âge dans la définition des politiques publiques. Si l’âge chronologique ne joue plus un rôle aussi structurant que par le passé, d’autres formes de catégorisation ont pris le relais : en particulier, celle, relativement binaire, tendant à dissocier les « jeunes vieux » des « vieux vieux » et renvoyant à deux référentiels d’action publique distincts. Pour autant, il nous semble que la critique à l’égard des effets stigmatisants induits par les catégories d’âge reste valable, même s’il paraît nécessaire de la réactualiser au regard de la perte de vitesse des critères d’âge et de l’émergence de catégorisations aux contours plus perméables, dont les conséquences en termes de discriminations sont sans doute plus importantes. C’est ce que cet article entend démontrer en prenant en compte l’évolution des politiques publiques tant en France qu’au Québec.

Créés en 1957, les logements-foyers ont été transformés en 2015 en résidences autonomie par la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement (ASV). Le recentrage des missions de ces établissements autour de la prévention de la perte d’autonomie a construit l’image d’un habitat regroupant exclusivement des personnes âgées autonomes. Cette étude, issue d’une immersion d’un an dans une résidence autonomie et structurée autour d’entretiens avec les membres de l’équipe de l’établissement, présente une réalité plus contrastée. Les résidences autonomie accueillent un public hétérogène, parfois dépendant, au sens du référentiel réglementaire, ou qui interroge les contours de l’autonomie, notamment pour les habitants en souffrance psychique. Les représentations sociales structurées autour de l’idéal de la personne âgée active et autonome, partagées en partie par les acteurs participant au fonctionnement et au contrôle des résidences autonomie, entrent donc en contradiction avec la diversité des situations rencontrées et les besoins qu’elles engendrent. La mise en tension des équipes qui en résulte et l’absence de moyens adaptés questionnent la capacité de la résidence autonomie à s’adapter à ses habitants et, plus généralement, la catégorisation des personnes âgées dans le cadre des politiques du vieillissement.