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Protection de l'enfance : un changement de doctrine préoccupant

Article de Joël Henry

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2918, 10 juillet 2015, pp. 36-37.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Réforme, Parentalité, Accompagnement, Maintien du lien, Adoption

Après que Claude Roméo a pointé les insuffisances du texte (voir ASH n° 2912 du 29-05-15, page 34), Joël Henry, président honoraire du Carrefour de l'action éducative en milieu ouvert (CNAEMO), estime que, en facilitant l'adoption, la proposition de loi relative à la protection de l'enfance remet en cause la priorité accordée jusqu'ici à l'accompagnement des parents défaillants.

Protection de l'enfance. Les adolescents mettent les MECS sous pression

Article de Michel Paquet

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2917, 26 juin 2015, pp. 30-33.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Institution, Jeune en difficulté, Trouble du comportement, Violence, Pratique professionnelle, MECS

Au dire des professionnels de la protection de l'enfance, les adolescents qui leur sont confiés aujourd'hui n'ont plus rien à voir avec ceux d'hier. Troubles psychiques, passages à l'acte, dégradation du lien familial se cumulent pour rendre la situation plus explosive. Le modèle historique des maisons d'enfants à caractère social (MECS) est réinterrogé.

Une enfance aux portes de la ville : la prise en charge ambiguë des « mineurs isolés étrangers » détenus en zone aéroportuaire

Article de Adeline Perrot

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 345-346, mai-juin 2015, pp. 43-47.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, MINEUR ETRANGER ISOLE, Zone d'attente, Enfermement, Protection de l'enfance, Roissy

L’ouverture récente de la zone d’attente des « mineurs isolés étrangers » de l’aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle révèle l’attention nouvelle portée par la politique française de retenue à la frontière à l’enfance. Adeline Perrot montre que la prise en charge des jeunes enfermés hésite en réalité entre une logique de protection de mineurs en danger et celle de la maîtrise policière des mobilités migratoires.

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Comprendre la protection de l’enfance - L’enfance en danger face au droit

Article de Flore Capelier

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 345-346, mai-juin 2015, pp. 51-68.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Droits de l'enfant, Usager, Département, Assistance éducative

Flore Capelier, collaboratrice régulière de cette revue, a présenté sa thèse de doctorat en droit public, désormais publiée chez Dunod. Ce livre a ceci de remarquable en ce qu’il aborde la protection de l’enfance sous l’angle des rapports administratifs entre les « usagers » - les familles, les enfants... - et l’autorité chargée du dispositif, le département. Sans négliger, bien sûr, les règles « civiles et procédurales », notamment celles de l’assistance éducative.
La protection de l’enfance et ses règles parfois contraignantes heurtent les droits des individus, qu’il s’agisse de la protection de la vie privée, ou encore les garanties liées à l’exercice de l’autorité parentale, voire même les droits de l’enfant, au nom de l’intérêt général… et des droits de l’enfant, notamment ceux liés à son développement harmonieux dans un environnement sécurisant.
Le livre dresse une synthèse de l’ensemble des textes applicables en montrant en quoi les tensions qui existent aujourd’hui au sein du droit privé et du droit public ont des conséquences sur la mise en œuvre de la protection de l’enfance.
L’ouvrage est une somme d’informations et d’analyses, saluée en préface par Michèle Créoff, directrice générale adjointe chargée du Pôle enfance et famille du département du Val-de-Marne et Marie Derain, ancienne défenseure des enfants.
Nous en reproduisons l’avant-propos, l’introduction, le chapitre préliminaire et la conclusion générale.

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Enfants placés - Avec quelles racines grandir ?

Article de Jean-Luc Arrouet

Paru dans la revue Le JAS (le journal de l'action sociale et du développement social), n° 198, juin 2015, pp. 32-35.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, ASE, Protection de l'enfance, Groupe d'appartenance, Filiation, Placement familial

Les 8 èmes assises nationales de la protection de l'enfance se sont déroulées les 15 et 16 juin 2015 à Rennes. Deux journées riches en échanges, en débats, en partages d'expérience mais aussi en émotions. Parmi toutes les thématiques abordées au cours des tables rondes et ateliers, la question du placement des enfants n'a pas été oubliée.

La place des familles vulnérables dans le droit social

Article de Flore Capelier

Paru dans la revue Informations sociales, n° 188, mars-avril 2015, pp. 78-85.

Mots clés : Enfance-Famille, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Famille, Protection de l'enfance, Aidant familial, Parrainage, Mode de garde, Vulnérabilité

Si la vulnérabilité des personnes et des familles n'est pas un concept juridique, elle n'en est pas moins un critère utilisé par l'action publique, notamment pour cibler l'octroi de certains aides. Le défi consiste alors à concilier solidarité nationale et solidarités familiales : les aides publiques proposées doivent être mises en œuvre dans le respect de la vie privée et familiale. Le plus souvent, elles le sont complément des liens et aides informelles au sein de la famille.

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Parentèle - tiers dignes de confiance et parrains : des solidarités autour de l'enfant en protection de l'enfance

Article de Catherine Sellenet

Paru dans la revue Informations sociales, n° 188, mars-avril 2015, pp. 88-94.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Famille, Protection de l'enfance, Aidant familial, Parrainage, Mode de garde, Vulnérabilité

Le contexte de restrictions budgétaires pourrait lever la suspicion qui, en protection de l’enfance, entache traditionnellement le recours aux solidarités de proximité - parentèles, tiers dignes de confiance ou parrains - pour accueillir des enfants. Les nombreux bénéfices de ces solutions sont avérés, dont celui du maintien de l'enfant dans sa culture familiale. Quant au parrainage, tout aussi sécurisant pour lui, il contribue à enrichir son capital social.

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Mineurs isolés étrangers : méthodes de dingues... ou de voyous ?

Article de Jean Luc Rongé

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 344, avril 2015, pp. 29-41.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, MINEUR ETRANGER ISOLE, Protection de l'enfance, Département, ASE, Justice des mineurs, Procédure, Majorité, Éducation, Conseil général

Dans la matière des mineurs isolés étrangers (MIE), on croit toujours avoir tout vu pour leur éviter un accès égal aux droits élémentaires, notamment à la protection de l’enfance. On va cependant de surprise en surprise en découvrant l’imagination de certains Conseils départementaux.
La justice des mineurs, que l’on croirait plus encline au respect de la loi et des personnes, ne manque pas non plus d’imagination pour s’écarter du droit et éviter la protection d’enfants parmi les plus vulnérables.
Même l’Éducation nationale s’y met, foulant aux pieds l’égalité d’accès à l’enseignement à l’égard des mineurs isolés.
Plusieurs exemples s’offrent à nous, ci-dessous décrits. À se demander si, dans ce pays, il reste encore des « âmes sensibles » pour s’émouvoir du sort des enfants migrants.

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Protection de l’enfance ou l’art de légiférer à l’emporte-pièce

Article de Jean Pierre Rosenczveig

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 344, avril 2015, pp. 7-9.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Législation, ASE

Comment ne pas se réjouir des récentes initiatives publiques révélatrices d’un intérêt porté à la cause des enfants, sinon de l’enfance ?
On songe à la proposition de loi « Protection de l’enfance et adoption » en examen à l’Assemblée nationale après avoir été adoptée par le Sénat le 11 mars dernier sur une initiative de Mme Meunier, sénatrice, coauteure avec Mme Dini, ex-sénatrice, d’un rapport sur le sujet.
Mais on l’oublierait, une autre proposition de loi adoptée le 27 juin 2014 par l’Assemblée nationale sur le thème « Autorité parentale et intérêt de l’enfant » . Que de temps pour remonter du Palais Bourbon au Luxembourg situé à deux encablures !
Et puis il y a aussi cette consultation nationale ouverte à l’automne et animée par Mme Laurence Rossignol, secrétaire d’État chargée de la famille.

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Autour de l’enfant - parents, intervenant(e)s, institutions

Article de Marie-Christine Saint-Jacques, Sylvie Drapeau, Catherine Turbide, et al.et al.

Paru dans la revue Recherches familiales, n° 12, 2015, pp. 175-287.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Loi, Évaluation, Usager, Soutien à la parentalité, Professionnel de l'enfance, Travail social, Travail éducatif, Contrat, Droit de visite, Hôpital, Parents, Enfant, Malade, Équipe soignante, Jeune en difficulté, Coéducation, Stigmatisation, Gens du voyage, Parentalité, Responsabilité, Mère, Socialisation, Immigré, Vie politique, FRANCE, QUEBEC, ITALIE

Ce voyage "Autour de l'enfant", de façon très partielle et incomplète, certes, nous permet cependant d'apprécier comment les politiques publiques et les pratiques professionnelles, à une vitesse inégale selon les domaines et les dispositifs, passent d'une visée normative à une visée "participative" voire "contractualiste", entre les intervenants et intervenantes professionnelles et les parents. De façon très timide, ces politiques et ces pratiques semblent également se diriger vers une meilleure participation des premiers bénéficiaires, les enfants. Si nous suivons les analyses de Gérard Neyrand, peut-être se dirigeront-elles également vers un renouvellement de leurs fondements, et pourront-elles se caractériser par un principe d'élaboration conjointe, par tous les acteurs et actrices ainsi que par l'ensemble de la société, ce qu'il appellle une véritable "co-socialisation".

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