Documentation sociale

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Evaluation des ESSMS : relever le défi

Article de Clémence Dellangnol, Carole Toussaint, Olivier Poinsot

Paru dans la revue Direction(s), n° 211, septembre 2022, pp. 22-29.

Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Évaluation, Management, Certification, Action sociale et médicosociale, Usager, Haute autorité de santé, Procédure, Relation travailleur social-usager

Annoncée depuis 2019, la nouvelle procédure d'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) est entrée officiellement en vigueur en avril 2022, après des mois de valse-hésitation. A quelques semaines du grand saut, des questions demeurent sur ses conditions de mise en oeuvre.
Pas surprise par les interrogations des directeurs, la directrice de la section Inspection du Comité français d'accréditation (Cofrac) Carole Toussaint veut rassurer : le secteur social et médico-social n'est pas le premier à basculer de la régulation à l'accréditation.
Pour Olivier Poinsot, juriste au cabinet Accens Avocats, le nouveau dispositif d'évaluation repose sur un socle juridique bancal. Des entorses au droit, mais aussi une fragilité qui pourraient compromettre son effectivité.
A l'automne 2021, une vingtaine de structures ont testé la version quasi définitive du référentiel et de la procédure d'évaluation calée par la HAS. Deux d'entre elles, situées en Haute-Garonne et dans les Hauts-de-Seine, partagent des enseignements.
En 2018, le Centre départemental de l'enfance et de la famille de Gironde a construit sa propre procédure d'usager-traceur. Très structurée, la démarche débouche sur des progrès aux résultats immédiatement perceptibles par les publics et les équipes.

Fonction publique : modernisation à l'oeuvre ?

Article de Elise Brissaud, Antony Taillefait

Paru dans la revue Direction(s), n° 210, juillet-août 2022, pp. 22-29.

Mots clés : Travail social : Établissements, Fonction publique, Établissement social et médicosocial, Réforme, CHSCT, Égalité professionnelle, Ressources humaines, Gestion, Entretien professionnel, Management, Cadre, Directeur d'établissement, Engagement

Depuis son adoption en août 2019, la loi visant à transformer profondément la fonction publique a amorcé plusieurs évolutions structurelles dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux concernés. Une réforme dense, percutée dans son application par la crise sanitaire, et qui n'a pas fini de dévoiler tous ses effets.

Pour Antony Taillefait, professeur de droit public à l'université d'Angers, la loi de transformation de 2019 ouvre une brèche importante dans le statut des fonctionnaires et encourage les logiques managériales de subordination. Des évolutions qu'il juge délétères pour les agents comme pour le service public.

Le remplacement de la notation par l'évaluation s'est fait progressivement aux Etablissements publics d'Hallouvry. Mais la direction en est persuadée : l'entretien professionnel est essentiel pour développer les compétences des agents et animer efficacement les structures.

Le centre hospitalier Alpes Léman a fait du nouveau dispositif d'engagement collectif, ouvert depuis deux ans aux structures publiques, un des piliers de sa politique managériale. En effet, il introduit une dynamique vertueuse tant pour les professionnels que pour l'établissement.

Professionnalisation du social en France

Livre de Robert Amavi, Thierry Ardouin, édité par l'Harmattan, publié en 2022.

Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Professionnalisation, Institution, Management, Ressources humaines, Compétence professionnelle, Organisation, Loi 2002-2 du 02 janvier 2002, Weick (Karl), Johnson (Gerry)

Le présent ouvrage est une monographie de la professionnalisation d'un établissement du champ social et médico-social en France après la loi n° 2002-02 du 02 janvier 2002. Sa problématique est de savoir pourquoi un ensemble composé d'une organisation particulière, aux injonctions contradictoires, d'individus d'horizons divers notamment, parvient à fonctionner et à transcender les instants de tension.
Quelles professionnalités sociales, éducatives, et pédagogiques font évoluer "l'association" ? Nous posons trois hypothèses de professionnalisation de "l'association". D'abord, la professionnalisation par visée de production de sens et par apprentissage informel des salariés de leurs pratiques. Ensuite, le partage du paradigme stratégique institutionnel par les acteurs fait professionnalisation. Enfin, l'institution utilise les voies et objets de la pédagogie de l'éducation et de la formation.
La professionnalisation des organisations ne va pas de soi. Le concept couve des intentions sociales de transmission des capacités, des compétences, des connaissances et des savoirs. Ces attributs font du salarié de "l'association" , "l'expert" ou le "professionnel" selon les sciences de l'éducation et de la formation.

Qualité de vie au travail, responsabilité sociétale : le médico-social peut-il toujours s'en exonérer ?

Article de Gilbert Fabre, Sandrine Ferrand

Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 550-553, mars-juin 2022, pp. 65-80.

Mots clés : Travail social : Établissements, Qualité de la vie, Travail, Risque professionnel, Risques psychosociaux, Audit, Évaluation, Législation, Établissement social et médicosocial, Responsabilité, Sécurité, Prévention, Ressources humaines, Management

Risques professionnels, qualité de vie au travail, responsabilité sociétale... autant de sujets règlementaires d'actualité, sur lesquels il n'est plus possible de faire l'impasse. Toute structure, quelle qu'elle soit, se doit d'intégrer ces thématiques dans sa stratégie. Quid du secteur du médico-social ? Où en sommes-nous sur ces questions ? D'où venons-nous ? Sur quoi sommes-nous attendus ? Pourquoi réfléchir et évoluer sur ces sujets dans un secteur en pleine mutation avec des attentes très fortes ? Quelles sont les perspectives et options possibles pour faire évoluer les systèmes ? Autant de questions auxquelles nous tenterons de répondre dans notre article.

Les risques professionnels intégrés au système associatif de gestion des risques

Article de Jean Pierre Saliceti

Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 550-553, mars-juin 2022, pp. 199-209.

Mots clés : Travail social : Établissements, Travail d'équipe, Management, Souffrance, Travail, Violence, Gestion, Risques psychosociaux, Chef de service éducatif

Après une brève présentation de l'association, cet article aborde le traitement des risques professionnels d'une manière préventive et corrective : gestion des risques à priori et à posteriori. Pour la première méthode, nous apercevrons qu'au travers de la promotion de la bientraitance les professionnels sont exposés à de la violence (risques) émanant des personnes accueillies. Cette violence pouvant entamer le psychisme des personnels et provoquer de l'usure professionnelle considérée dans les risques psychosociaux. Pour la seconde méthode, nous nous appuierons sur l'exemple d'une équipe d'un foyer d'hébergement où les professionnels présentent des signes évocateurs de souffrance au travail. Le chef de service de ce foyer traite les risques professionnels par l'intermédiaire d'actions incluses dans le management de son équipe. Enfin, cette étude nous montre que cette catégorie de risques est à prendre en compte dans le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP).

Le Document Unique "clé de voûte" de votre plan de prévention

Article de Christine Autin

Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 550-553, mars-juin 2022, pp. 191-196.

Mots clés : Travail social : Établissements, Prévention, Risques psychosociaux, Établissement social et médicosocial, Audit, Démarche qualité, Usure professionnelle, DUERP (Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels)

Il ne faut jamais perdre de vue que notre bien le plus précieux est l'ensemble des Hommes et des Femmes qui constituent nos établissements.

La QVCT appelle à la mise en oeuvre d'une éthique managériale respectueuse de l'écologie des hommes

Article de Erica Estevan

Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 550-553, mars-juin 2022, pp. 111-135.

Mots clés : Travail social : Établissements, Démarche qualité, Sens, Management, Acteur social, Travail d'équipe, Changement, Résistance, Bouc émissaire, Éthique, Approche systémique, Bientraitance

Si la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (ou QVCT) et, par conséquent, la prise en compte des risques psycho-sociaux est aujourd'hui une préoccupation primordiale de tout manager, au regard, notamment, des orientations législatives et règlementaires en la matière, il ne suffira pas pour autant d'exécuter, tel un technicien consciencieux, un plan "qualité" à l'adresse des professionnels - en demande de sécurité, de reconnaissance e d'épanouissement.

La fusion des bureaucraties administratives, associatives et politiques dans le secteur social

Article de Jean Pierre Hardy

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2022, pp. 105-119.

Mots clés : Travail social : Établissements, Bureaucratie, Travail social, Militantisme, Association, Sociologie, Professionnalisation, Fusion, Reconversion professionnelle

Les bureaucraties associatives et administratives dans le secteur social, à la fois « sœurs jumelles » et « frères ennemis », sont le produit des crises et des mutations (inégales mais combinées) du « travail social », du « travail militant » et du « travail associatif », dont l’intelligibilité nécessite des travaux de sociohistoire des différents protagonistes. La reconversion d’importants élus politiques, surtout socialistes et écologistes, dans les associations et ONG sociales et humanitaires ajoute à l’endogamie bureaucratique.

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Augmenter la collecte des données plutôt qu’améliorer les relations avec les usagers

Article de André Decamp

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2022, pp. 91-104.

Mots clés : Travail social : Établissements, Bureaucratie, Travail social, Technologie numérique, Identité professionnelle, Accompagnement social, Valeur sociale, Lien social, Service public, Plateforme, Réforme, Qualité, Administration, Usager

La volonté de l’État d’adapter et de moderniser les services publics n’est pas nouvelle, puisqu’ils ont toujours été la cible d’injonctions de réorganisation, et cela « au meilleur coût pour la collectivité ». La révision générale des politiques publiques en France en 2007, puis la modernisation de l’action publique en 2012 ont significativement recomposé l’intervention de l’État, tout en entraînant une dégradation dans la qualité des services proposés. Fort de ce postulat, l’actuel gouvernement souhaite « redonner du sens » à la politique publique nationale en dématérialisant ses services publics, à l’instar d’autres pays européens : c’est dans ce contexte que certains [...] ont été amenés à recourir à la notion d’« État-plateforme ». Ce processus, qui vise la transformation numérique intégrale de l’État, prend corps sous l’appellation « plateformisation », dernier dispositif en date à venir s’inscrire dans la croissance de l’ère de la dématérialisation.

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