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Article de Pierre Joxe, Frédéric Tiberghien, Pascale Gonod, et al.
Paru dans la revue Après demain, n° 65, janvier-février-mars 2023, pp. 3-39.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Fonction publique, Statut, Approche historique, Service public
« Il est nécessaire de (re)prendre conscience du rôle irremplaçable et structurant du service public et de la fonction publique : cette forme civile et pacifique de la “force publique“ évoquée par notre Déclaration des droits de l’homme et du citoyen », écrit Pierre Joxe dans son article introductif. À travers les analyses et points de vue de professeurs de droit public, d’anciens responsables politiques ou syndicaux et de fonctionnaires et de chercheurs en sciences humaines, ce dossier vise autant à dresser un état des lieux qu’à affirmer avec force, comme le fait Christian Vigouroux : « nous avons besoin de la fonction publique ».
Article de Rouja Lazarova
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 7/2653, Semaine du 20 au 26 février 2023, p. 53.
Mots clés : Lien social-Précarité, Accès aux droits, Non-recours, Exclusion sociale, Exclusion numérique, Service public, Citoyenneté, Partenariat, Aménagement du territoire, Inégalité, Vénissieux, Lyon
La ville de Vénissieux (métropole de Lyon) expérimente depuis 2021 le dispositif "territoires zéro non-recours", basé sur une démarche partenariale.
Article de Stéphane Troussel, Cédric Néau, Romain Gaspar
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 7/2653, Semaine du 20 au 26 février 2023, pp. 24-25.
Mots clés : Territoire-Logement, Aménagement du territoire, Politique de la ville, Quartier, Quartier prioritaire, Banlieue, Milieu urbain, Inégalité, Exclusion sociale, Collectivité territoriale, Élu local, Décentralisation, Service public, Citoyenneté, Seine-Saint-Denis
Faire sortir le département de la Seine-Saint-Denis des pages des faits divers pour raconter une autre histoire : celle d'un territoire jeune, à l'économie dynamique, divers et populaire, miroir grossissant des espoirs et des hantises de tout un pays. Telle est l'ambition de Stéphane Troussel, président (PS), depuis 2012, du conseil départemental de ce territoire francilien si particulier, qui a publié "Seine-Saint-Denis, la République au défi" en octobre 2022, aux éditions de l'Aube.
Article de Valérie Trevisan, Thérèse Darge
Paru dans la revue L'Observatoire, n° 113, janvier 2023, pp. 58-60.
Mots clés : Travail-Emploi, Insertion professionnelle, Travailleur handicapé, Législation, Service public, Inclusion, Belgique
Dans plusieurs pays européens, des réglementations rendent obligatoire l’engagement d’un certain pourcentage de travailleurs en situation de handicap. En Belgique, cette obligation s’applique uniquement à certains services publics, il y a donc encore des efforts à faire en matière d’inclusion. En attendant, l’AVIQ peut soutenir tout employeur désireux de s’investir dans cette visée et apporter conseils et expertise pour le recrutement, l’entrée en fonction, l’intégration, la reprise de travail et le maintien à l’emploi des travailleurs en situation de handicap.
Article de Claire Boulland
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 48/2644, Semaine du 12 au 18 décembre 2022, pp. 37-38.
Mots clés : Lien social-Précarité, Fonction publique, Collectivité territoriale, Précarité, Logement, Logement social, Service public, Ressources humaines, Conditions de travail
Installer les agents près de leur lieu de travail leur permet des économies de transport. Un argument fort pour fidéliser, mais aussi pour recruter.
Article de Maud Parnaudeau
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 47/2643, Semaine du 5 au 11 décembre 2022, pp. 30-31.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Fonction publique, Laïcité, Religion, Service public, Management, Ressources humaines, Cadre, Posture professionnelle
Si les encadrants ont la responsabilité de faire respecter le principe de laïcité dans les services placés sous leur autorité, ils ne sont pas nécessairement outillés pour endosser ce rôle.
Article de Charles Bosvieux Onyekwelu
Paru dans la revue Revue française de sociologie, vol. 63, tome 3-4, juillet-décembre 2022, pp. 447-470.
Mots clés : Courants de pensée en sciences humaines, Service public, Genre, Approche historique, Femme, Théorie, État, Travail des femmes
En partant d’un résultat « négatif » de recherche (la quasi-impossibilité, dans le cadre d’une enquête prosopographique sur les promoteurs de l’idée de service public en France entre 1870 et 1940, de trouver des femmes), cet article se demande comment la question du genre peut constituer l’envers d’une enquête au sens de son impensé. En mettant l’absence des femmes en relation avec leur montée en puissance au sein de l’administration et avec leur présence dans les coulisses d’un appareil d’État étroitement masculin, il documente tant l’invisibilisation inconsciente que les barrières ouvertement mises en place pour empêcher les femmes d’accéder aux sommets administratifs où se négocient les contours de l’idée de service public. Il montre ainsi ce que la « masculinité » des débats en question doit à leur juridicité et à leur publicité, ces deux éléments contribuant à dessiner un espace théorique réservé de facto aux hommes.
Article de Pauline de la Losa
Paru dans la revue Forum - CNAPE, n° 100, octobre-décembre 2022, pp. 12-13.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Plateforme, Coordination, Service public
Article de Marie Baudel
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2022, pp. 61-75.
Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Service public, Réduction des risques, Risques psychosociaux, Conditions de travail, Administration, Harcèlement moral, Sanction, Productivité, Jurisprudence, Qualité
Il apparaît aujourd’hui évident que la protection de la santé mentale des agents publics est dans l’intérêt d’un fonctionnement régulier et continu du service public. L’étude du contentieux administratif relatif aux risques psychosociaux des agents conduit cependant à remarquer que la notion juridique « d’intérêt du service » se retrouve systématiquement opposée aux arguments des agents qui contestent, devant le juge administratif, leurs conditions de travail ou des mesures individuelles. Dans ce contexte, cette notion apparaît utile mais également ambiguë et fuyante. Elle permet tout d’abord de délimiter de manière négative le harcèlement moral. La mesure prise dans l’intérêt du service exclut qu’il puisse s’agir de harcèlement. L’intérêt du service suppose de rechercher la volonté de l’administration alors même que la jurisprudence réfute, par principe, toute démarche subjective dans la caractérisation du harcèlement moral. Cette notion contribue ensuite à l’identification des sanctions disciplinaires déguisées. Il s’agit cependant d’un critère d’identification relativement instable au point de se demander s’il ne serait pas simplement plus simple de s’en passer.
Article de Béatrice Vatron Steiner, Jean François Bickel, Amélie Rossier, et al.et al.
Paru dans la revue Revue des politiques sociales et familiales, n° 145, 2022/4, pp. 3-114.
Mots clés : Lien social-Précarité, Accès aux droits, Administration, Technologie numérique, Usager, Travailleur social, Internet, Accompagnement, Emploi, Inégalité, RSA, Exclusion numérique, Service public, Médiation