Documentation sociale

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Compensation du handicap et inclusion sociale : les apports d'une conception sociale du handicap

Livre de Sandrine Chassagnard Pinet, Amélie Gonzalez, Patrick Fougeyrollas, et al., édité par Mare et Martin, publié en 2017.

Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Handicap, Droit social, Droit, Norme, Reconnaissance, Prestation de compensation du handicap, Besoin, Évaluation, Insertion sociale, Accessibilité, Transport, Intégration scolaire, Allocation compensatrice, Législation, Compensation, Inclusion, Ordonnance 2014-1090 du 26 septembre 2014, Loi 2015-988 du 05 août 2015

L’approche médicale du handicap, qui a un temps prévalu, a été remise en cause au profit d’une conception sociale sous la double influence des travaux de recherche menés sur le handicap et des revendications portées par les mouvements associatifs. Ce ne sont plus seulement les caractéristiques physiques et psychiques de la personne qui sont désignées comme sources du handicap mais ce sont également les facteurs environnementaux qui sont identifiés comme générateurs d’obstacles à la pleine participation sociale de l’individu.
Dès lors, le champ d’action des politiques publiques en matière de handicap s’est élargi : celles-ci n’ont plus seulement un objet individuel mais recouvrent une dimension collective. L’environnement pouvant être un facteur d’exclusion, il faut agir sur celui-ci pour permettre l’inclusion sociale de tous. Afin de garantir l’accès effectif des personnes en situation de handicap à une pleine citoyenneté, le droit français consacre ainsi un droit à compensation des conséquences du handicap qui ne se limite pas aux aides techniques, humaines et financières apportées à la personne mais intègre également une perspective sociale et environnementale.
L’ouvrage a pour ambition de prendre la mesure de la portée et de l’effectivité du droit à compensation ainsi consacré, en le confrontant à l’objectif énoncé d’une pleine participation sociale des personnes en situation de handicap.

Les élèves en situation de handicap

Livre de Martine Caraglio, édité par Presses universitaires de France, publié en 2017.

Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Intégration scolaire, Handicap, Enfant handicapé, Législation, Milieu ouvert, Établissement social et médicosocial, Politique sociale, Modèle, Loi 2005-102 du 11 février 2005, LOI 2013-595 DU 8 JUILLET 2013

Tous les enfants ont le droit d’être scolarisés. Pourtant, ce droit a longtemps été dénié aux élèves handicapés. Comment l’école leur a-t-elle ouvert ses portes ? Doivent-ils être scolarisés en milieu ordinaire ou en établissement médico-social ? Quel rôle ont joué les orientations internationales et l’arsenal législatif, dont la dernière loi de 2013 ? Mais au fait : qui sont les élèves en situation de handicap ? Autant de questions que pose Martine Caraglio, qui brosse ici un historique et un panorama des politiques actuelles, fondées sur un nouveau modèle : celui de l’inclusion. Ce paradigme prône une adaptation de l’environnement à l’élève, parce que le handicap n’est pas une anomalie mais le résultat de l’interaction entre la personne et son environnement.

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Handicap, âge, dépendance : quelles populations ?

Article de Yara Makdessi, Jean Luc Outin

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2016, pp. 9-392.

Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Grand âge-Vieillissement, Handicap, Dépendance, Personne âgée, Politique, Accompagnement, Autonomie, Protection sociale, Égalité, Insertion sociale, Législation, Incapacité, Aide à domicile, Santé, Établissement social et médicosocial, EHPAD, Vieillissement, Insertion professionnelle, Travailleur handicapé, Fonction publique, Collectivité territoriale, Directeur d'établissement, Suisse, Allemagne, Québec

Ce dernier numéro de la Revue française des affaires sociales pour l’année 2016 est principalement constitué du dossier coordonné par Yara Makdessi et Jean-Luc Outin sur le thème « Handicap, âge, dépendance : quelles populations ? ».
L’appel à contribution s’était donné deux objectifs principaux. D’une part, valoriser les travaux de recherche conduits, depuis plusieurs années, dans le champ de la perte d’autonomie, notamment en réponse aux appels communs à la mission recherche de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) et à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). D’autre part, favoriser des contributions sur des expérimentations en cours. Quatre axes étaient proposés aux auteurs : la définition des catégories « handicap », « dépendance » et « perte d’autonomie » ; l’évolution et la mise en oeuvre des politiques publiques ; la relation d’aide et, enfin, les innovations, technologiques et sociales dans ce champ. Les douze articles sélectionnés sont ici regroupés en deux catégories qui concernent aussi bien le handicap que le vieillissement : « les fondements des droits et les catégories d’action publique » ; « les interventions en acte ». Plusieurs d’entre eux se sont attachés à exploiter des données originales produites par la DREES.
Ces articles sont complétés par un cadrage statistique et par la présentation de trois modèles internationaux (Suisse, Allemagne et Québec) en début de dossier. Ils sont suivis du point de vue du conseil départemental du Pas-de-Calais et de trois contributions détaillant des expériences d’habitat dit « intermédiaire » entre le domicile particulier et l’établissement. Une note de lecture sur la bande dessinée de Roz Chast Est-ce que l’on pourrait parler d’autre chose ? clôt cet ensemble.

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Évolution des politiques sociales envers les personnes en situation de handicap

Article de Armelle Sautegeau, Céline Garrigues, Maryse Fourroux

Paru dans la revue Empan, n° 104, décembre 2016, pp. 19-24.

Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Handicap, Législation, Accessibilité, Intégration, Politique sociale, Histoire sociale

Ce texte présente l’évolution des politiques publiques relatives au handicap, essentiellement à partir de la loi de 1975. Il commente l’important arsenal juridique et administratif mis en place en vue de permettre une meilleure reconnaissance pour une intégration des personnes handicapées. Si le droit à compensation est affirmé par la loi de 2005, son effectivité reste plus difficile. Ce sont tout à la fois les structures, les moyens et les représentations qui sont en cause dans ce trop lent cheminement vers l’intégration.

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Egalité, citoyenneté et handicap psychique : de la loi du 11 février 2005 à la loi de Santé...

Article de Jean Luc Brière

Paru dans la revue Pratiques en santé mentale, n° 1, février 2016, pp. 4-91.

Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Santé mentale, Citoyenneté, Inégalité, Stigmatisation, Vie quotidienne, Intégration scolaire, Logement, Travail, Accompagnement, Législation, Handicap psychique

La loi de 2005, en reconnaissant la notion de handicap psychique, notion malheureusement encore abstraite pour beaucoup, permet concrètement une reconnaissance de l'égale dignité des personnes souffrant de troubles psychiques graves, qui rencontrent dans la vie quotidienne des difficultés souvent considérables. l'accent est mis sur le potentiel des capacités de chaque personne en situation de handicap psychique, et sur les conditions nécessaires au développement des liens sociaux et de l'insertion dans la société. Les personnes concernées ne relèvent plus uniquement des soins psychiatriques et ne sont plus regardées seulement sous l'angle de la maladie. Notons que cette approche était bien celle de la fédération Croix-marine dès sa création, à un moment où les soins médicaux étaient beaucoup moins performants et où le médicosocial n'existait quasiment pas.
Malgré des avancées (en sont la preuve le travail et les pratiques des adhérents de la FASM et d'AGAPSY, les GEM, la parole des usagers mieux prise en compte), il y a lion des principes à la réalité. Celle-ci reste marquée pour la plupart des personnes souffrant de troubles psychiques par des difficultés en tous genres et un grand isolement lorsque des proches ne sont pas présents, accentué par une stigmatisation qui demeure prégnante. les barrières entre le secteur des soins psychiatriques et celui de l'accompagnement médicosocial et social sont encore solidement installées. Après la loi de 2005 sur le handicap, les dispositions sur la santé mentale de la loi santé qui vient d'être adoptée par l'Assemblée nationale vont dans le sens d'une véritable coopération entre le sanitaire, le médicosocial et le social. Il convient maintenant que nous nous organisions pour demander, suivre et promouvoir leur application réelle sur le terrain, dans les territoires de proximité.

Le handicap

Livre de Brigitte Lavau, édité par Dalloz, publié en 2016.

Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Handicap, Droit, Sociologie, Approche historique, Politique sociale, Législation, Assistance, Insertion sociale, Insertion professionnelle, Intégration scolaire, Accessibilité, Loi 2005-102 du 11 février 2005, Loi 2002-2 du 02 janvier 2002, Loi 1987-517 du 10 juillet 1987, Loi 2002-303 du 04 mars 2002

Cet ouvrage présente les différentes étapes historiques, sociologiques et juridiques qui ont forgé les lois liées au handicap en France, afin d'éclairer les débats actuels sur la place et le statut des personnes en situation de handicap aujourd'hui. Droits à l'emploi, à la scolarisation, à l'accessibilité, à la participation et à la citoyenneté sont aujourd'hui inscrits dans la loi, pourtant le constat des associations et les chiffres officiels font apparaître une véritable difficulté pour bon nombre de personnes handicapées à jouir de ces droits. Les difficultés d'accès à l'emploi, le manque d'accessibilité des lieux publics et des transports, le défaut de scolarisation ou de places en établissements spécialisés, les prises en charges inadaptées, infantilisantes ou humiliantes, ainsi que les besoins de compensation du handicap non pris en compte au domicile sont pointés du doigt depuis des années, notamment par la Cour européenne des droits de l'Homme. Ces dernières années en Europe, certains pays ont légiféré sur des sujets nouveaux, qui sont encore en débats en France, notamment la question des assistants sexuels pour les personnes handicapées (assimilée en France à la prostitution), les aides à la parentalité (non prévue dans la loi) ou le droit de choisir librement son parcours de soin. Autant de sujets qui expriment la volonté des personnes handicapées à jouir des mêmes droits que tous, droit au plaisir, droit à la liberté, et qui marquent la volonté d'en finir avec un statut séculaire de monstre devant expier ses fautes, de pauvre à contrôler ou d'éternel enfant à protéger.

Vision multiple de l'application de la loi : regards croisés

Article de Brigitte Rizzo

Paru dans la revue La Revue française de service social, n° 258, septembre 2015, pp. 55-58.

Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Législation, Handicap, Outil, Assistant de service social, Travailleur handicapé, Intervention sociale, Entreprise, SESSAD

Acceptation du handicap dans l'entreprise : le cercle vertueux

Article de Emmanuelle Perrin

Paru dans la revue La Revue française de service social, n° 258, septembre 2015, pp. 49-54.

Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Entreprise, Expérience, Travailleur handicapé, Législation, Intégration, Accompagnement, Compétence

De nouvelles règles pour les entreprises adaptées

Article de Sorithi Sa

Paru dans la revue Travail social actualités (TSA), n° 63, juin 2015, pp. 32-37.

Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Entreprise adaptée, Législation, Travailleur handicapé, Droit du travail, Recrutement, Contrat, Aide financière

APF Moteurline le portail des situations de handicap moteur

http://www.moteurline.apf.asso.fr/

Domaines Prisme : Handicap-Situations de handicap

Mots-clés Prisme : Handicap, Handicap moteur, Personne handicapée, Pathologie, Épidémiologie, Éthique, Paraplégie, Tétraplégie, Polyhandicap, Santé, Maladie évolutive, Législation, Rapport, Droit, Évaluation, Statistiques, Droits des usagers, Grille d'analyse, Maladie invalidante

Adresse, Contact, Dossier documentaire, Lexique, Publication, Sigle, Veille sur des sites

Site portail créé par l'Association des Paralysés de France et consacré à l'information sur le handicap moteur et ses troubles associés. Site de référence, très riche en informations sélectionnées sur des critères de fiabilité et de qualité. Informations médicales (connaissance du handicap moteur, glossaires médicaux, mini dossier documentaire par maladie). Sciences sociales (concepts, classification du handicap, épidémiologie, méthodologie et grilles d'évaluation de la situation de handicap). Droits des malades et des usagers de la santé (textes de référence sur le droit des usagers, le droit des malades, et la maltraitance). Ethique et handicap (avis du Comité Consultatif National d'Ethique). Références (ressources diverses, banques de données, annuaires). Nouveautés. Outils (glossaire, sigles, index des associations et organismes intervenant dans le champ du handicap). Rubrique info ou intox (comment décrypter l'information santé sur le web ?).