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Article de Pénélope Bacle
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3225, 17 septembre 2021, pp. 30-31.
Mots clés : Travail social : Établissements, Politique, Gouvernement, Habitat, Intégration, Autonomie, Habitat collectif, Accompagnement social, Mutualisation, Stratégie, Bailleur, Équipe pluridisciplinaire, Adulte en difficulté, Handicap
Habitats « partagés », « adaptés », « inclusifs », développement de petites unités d’enseignement, fermeture d’établissements importants. Ces tendances plébiscitées par les pouvoirs publics obligent les associations à retravailler leur organisation patrimoniale et les équipes à se professionnaliser.
Article de David Gautier
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3223, 3 septembre 2021, pp. 16-21.
Mots clés : Territoire-Logement, Habitat, Intégration, Personne handicapée, Personne âgée, Droit, Bénéficiaire, Projet de vie, Financement, Accompagnement social
L'habitat inclusif prend de l'ampleur et fait aujourd'hui partie intégrante du paysage socio-juridique en matière d'autonomie des personnes.Présentation de ce dispositif, alternative à la vie à domicile et à la vie en établissement, dont les caractéristiques ont été définies par la loi "Elan" du 23 décembre 2018.
Article de Pilar Arcella Giraux
Paru dans la revue La Santé en action, n° 457, septembre 2021, pp. 4-53.
Mots clés : Santé-Santé publique, Logement, Santé, Santé mentale, Précarité, Accès aux soins, Logement insalubre, Habitat, Famille, Accompagnement, Gens du voyage, Jeune, Inégalité, Vulnérabilité, Femme, Épidémie
Le logement, droit fondamental et déterminant majeur de la santé globale des populations.
Impact du logement sur la santé physique.
Logements dégradés : un impact dévastateur sur la santé mentale.
L’impact du mal-logement sur la santé, vu depuis les permanences d’accès aux soins de santé (Pass).
"La précarité énergétique affecte la santé physique et mentale".
La localisation de l’offre publique d’accueil et d’habitat des gens du Voyage.
Enquête d’ATD Quart Monde : "Un toit, ma santé et moi".
"Accompagner des ménages en difficulté pour qu'ils accèdent à un logement ou puissent s'y maintenir".
Fondation Abbé-Pierre : "Lutter contre toutes les formes indignes d’habitat".
"Il est nécessaire avant tout d’accélérer la construction de logements".
"Accéder à un logement en Seine Saint Denis peut être un véritable parcours du combattant".
Habitat, logement, santé publique : quelles pistes d’actions pour l’ARS IDF ?
Lyon : "Nous contrôlons l’habitabilité des logements et jugeons si la santé de l’occupant est mise en danger".
Micro-maisons mobiles à Lyon métropole : "Un répit pour les femmes et enfants sans solution de logement".
"Faire revenir les familles dans le centre de Besançon en améliorant la qualité du logement".
"Loger les jeunes qui sont dans la rue et les aider à développer leurs compétences psychosociales".
La Réunion : "Aider la personne à se rétablir en lui permettant d’accéder à un logement".
Article de Didier Vanoni
Paru dans la revue L'Observatoire, n° 108, juillet-août-septembre 2021, pp. 12-17.
Mots clés : Territoire-Logement, Habitat, Pauvreté, Vulnérabilité, Exclusion sociale, Logement, France
La réalité du mal-logement recouvre un large éventail de situations et une grande diversité de publics. Le mal-logement peut ainsi résulter de la grande exclusion (personnes sans domicile fixe, logements dégradés et sans confort...), mais aussi d’une certaine inadaptation du logement aux besoins et ressources des ménages. Le nombre croissant de toutes ces situations témoigne de l’enracinement du phénomène qui n’épargne plus aucun territoire ni même certaines catégories de population, comme les classes moyennes, qui en semblaient jusque-là à l’abri. Cet article analyse plus spécifiquement cette problématique complexe à partir du cas français, mais ses constats et pistes de solutions sont largement applicables au contexte de la Belgique et d’autres pays européens.
Article de Mariette Kammerer
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 22/2568, Semaine du 7 au 13 juin 2021, p. 50.
Mots clés : Territoire-Logement, Habitat collectif, Habitat, Famille monoparentale, Logement social, Colocation, Accès aux droits, Département, Collectivité territoriale, Gironde
Gironde. Avec l'aide du département, l'association Fraveillance propose une colocation à des parents isolés.
Article de Thibault Tellier, Florence Lerique, Didier Desponds, et al.
Paru dans la revue Recherche sociale, n° 238, avril-juin 2021, pp. 5-98.
Mots clés : Territoire-Logement, Loi, Habitat, Urbanisme, Logement social, Approche historique, Politique de la ville, Milieu urbain, Mixité sociale, Bilan, Évaluation, Bailleur, SRU (Loi), Fondation Abbé Pierre, Nantes
"[...] L’un des principes que nous pouvons retenir de cette loi est qu’elle a introduit dans les politiques publiques la notion d’un repère national et quantifiable à atteindre : avec la loi SRU, partout en France, les communes doivent atteindre la proportion de 20 à 25 % de logements sociaux sur leur territoire. La loi SRU a fait en sorte que la production de logement social soit une norme nationale et que cette norme fasse abstraction de toutes les contingences locales, ce qui constitue l’un des facteurs de réussite de cette loi. L’instauration d’un seuil à atteindre a permis de construire un récit autour de la construction de logement social et a permis, parce qu’il s’agissait d’une norme imposée par l’État, d’aider les élus à s’abstraire des réticences qu’ils pouvaient parfois rencontrer localement. [...]
Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3210, 21 mai 2021, pp. 18-24.
Mots clés : Travail social : Métiers, Droit, Discipline, Sanction, Règle, Loi, Procédure, Établissement social et médicosocial, Habitat, Logement, Contestation, Salarié, Conseil des prud'hommes
Pour appliquer une sanction disciplinaire, l’employeur doit respecter une procédure encadrée par des dispositions légales, conventionnelles et éventuellement par le règlement intérieur de l’entreprise. Présentation des règles applicables au secteur social et médico-social.
Article de Olivier Van Caemerbeke
Paru dans la revue Le JAS le journal des acteurs sociaux, n° 257, mai 2021, pp. 24-25.
Mots clés : Résidence autonomie, Logement, Habitat, CNSA, CNAV, Dépendance, Autonomie, Financement, Rénovation de l'habitat
Depuis huit ans, la CNAV et la CNSA financent les rénovations des résidences autonomie. Ce soutien se déroule dans le cadre d'un plan d'aide à l'investissement dont le montant vient d'être triplé.
Article de Anne Claire Méjean Vaucher, Joaquim Soarez, Manuel Domergue
Paru dans la revue Recherche sociale, n° 237, janvier-mars 2021, pp. 5-85.
Mots clés : Territoire-Logement, Politique, Logement, Habitat, Logement social, Logement insalubre, Décentralisation, Partenariat, Intercommunalité, Collectivité territoriale, Innovation sociale, Milieu urbain, Milieu rural, Inégalité, Territoire
L’Acte 3 de la décentralisation portait en lui la promesse d’une meilleure convergence des compétences d’urbanisme, de logement et d’action sociale, notamment à travers la création des métropoles. A la veille d’une nouvelle étape de la décentralisation, annoncée avec le projet de loi « 3D », la Fondation Abbé Pierre s’interroge, à travers ses agences régionales, sur la manière dont est appréhendée la question du mal-logement à l’échelle locale, ainsi que sur les inégalités de traitement des mal-logés observables entre les territoires. Des leviers d’action existent et sont mobilisés, mais peuvent paraître parfois trop limités, notamment quand les élus et collectivités s’avèrent peu sensibilisés et faiblement outillés sur cette thématique. Cependant, des expériences vertueuses existent aussi, portées par des collectivités et/ou des associations qui permettent à des personnes sans logement, vivant en habitat indigne ou en difficulté pour accéder ou se maintenir dans leur logement, de trouver des solutions.
Face à ce constat d’inégalités de situations ou de moyens dans les territoires et d’hétérogénéité dans les réponses apportées aux mal-logés, la Direction de l’Animation Territoriale de la Fondation Abbé Pierre a souhaité partager ses interrogations avec des élus, des représentants d’Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ainsi qu’avec certains de leurs partenaires (bailleurs, opérateurs, associations…) dans le cadre d’un colloque organisé le 5 novembre 2019 à Lille.
Article de Simon Rey, Séverine Buffet
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 1/2547, 11/01/2021 - 17/01/2021, pp. 50-52.
Mots clés : Territoire-Logement, Logement, Logement insalubre, Habitat, Réglementation de l'habitation
L'ordonnance du 16 septembre 2020 procède à la refonte des polices administratives spéciales de lutte contre l'habitat indigne. Elle est complétée par un décret du 24 décembre 2020. Il s'agit d'une nouvelle police de la sécurité et de la salubrité des immeubles, locaux et installations, dont la compétence reste partagée entre le préfet et les maires, voire les présidents d'intercommunalité. Les dispositions de ces textes sont entrées en vigueur au 1er janvier 2021 et sont applicables aux arrêtés notifiés à compter de cette date.