Documentation sociale

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La politique de la ville - un incubateur des politiques territoriales

Article de Florence Lerique

Paru dans la revue Cahiers français, n° 394, septembre-octobre 2016, pp. 86-90.

Mots clés : Territoire-Logement, Politique de la ville, Territoire, Collectivité territoriale, Intercommunalité, Développement local, Commune, Quartier, Contrat de ville, Décentralisation, État

La politique de la ville a été la première politique publique à être mise en oeuvre sur une base territoriale. Construite à partir de la sélection d'un certain nombre de quartiers et bénéficiant du développement des institutions intercommunales, elle se caractérise aussi par une démarche de projet concrétisée par les contrats de ville. Florence Lerique explique que cette politique a joué un rôle pionnier en matière d'action publique locale, s'agissant par exemple de la politique de la santé ou de celle du logement (...)

Collectivités territoriales : la nouvelle donne

Article de Benoît Ferrandon, Michel Verpeaux, Gérard Marcou, Nicolas Portieret al.

Paru dans la revue Cahiers français, n° 391, mars-avril 2016, pp. 1-66.

Mots clés : Décentralisation, Collectivité territoriale, Élu local, Transfert de compétences, Commune, Région, Département, DOM-TOM, Intercommunalité, Budget, Démocratie participative, État, Fonction publique, Milieu urbain, France, Europe, Paris, Lyon

Les collectivités territoriales à l'heure du choix (Editorial)
Des lois Deffere à la la loi NOTRe, les grandes étapes de la décentralisation
Le mille-feuille territorial : une spécificité française ?
Origines et enjeux de la politique des métropoles
Les régions dans la réforme territoriale. Des colosses aux pieds d'argile ?
Quel avenir pour les départements ?
L'intercommunalité. De l'incitation à la rationalisation
Les contraintes budgétaires des collectivités territoriales
Décentralisation : nous sommes loin du compte
La démocratie locale à l'épreuve du désenchantement
L'Etat face aux pouvoirs locaux, quel rôle demain ?
La fonction publique territoriale, spécificités et défis à venir

Départements : du passé ne faisons pas table rase

Article de Jean Louis Sanchez

Paru dans la revue Le Journal des acteurs sociaux JAS, n° 204, février 2016, pp. 12-15.

Mots clés : Territoire-Logement, Collectivité territoriale, Département, Décentralisation, Solidarité, Action sociale, Motivation, Politique sociale, ODAS, ADF (Assemblée des départements de France)

Envisager l'avenir des départements ne peut se faire sans rappeler que leur principale légitimité réside plus que jamais dans la préservation de la cohésion sociale et du vivre ensemble. C'est ce choix que le JAS a fait en organisant avec Edenred, la collaboration active de l'Assemblée des départements de France (ADF) et de l'Odas, un colloque national sur l'avenir des départements dont nous restituons l'un des moments forts.

Le service des allocations APA et PCH : synthèse du rapport de l'Odas, Novembre 2015

Article de Ségolène Dary

Paru dans la revue Le JAS le journal de l'action sociale et du développement social, n° 201, novembre 2015, pp. 34-37.

Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Grand âge-Vieillissement, Prestation de compensation du handicap, Décentralisation, Collectivité territoriale, Personne âgée, Autonomie, APA, CNSA (CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE), ODAS (OBSERVATOIRE NATIONAL DE L'ACTION SOCIALE DECENTRALISEE)

Dans quelque semaines, l'Odas rendra publique une étude importante sur le soutien à l'autonomie dont nous vous révélons en exclusivité la synthèse. Cette étude, qui porte sur la mise en œuvre par les départements de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH) à domicile, a été conduite avec le soutien de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) de septembre 2012 à décembre 2014.

L'école, entre national et local

Article de Bertrand Geay, Ismaël Ferhat, Jean Michel Pauze, et al.et al.

Paru dans la revue Diversité, n° 181, juillet-septembre 2015, pp. 5-169.

Mots clés : Ecole-Enseignement, École, Éducation, Politique, Décentralisation, État, Collectivité territoriale, Projet éducatif, Relation, Partenariat, Enseignement public, Enseignement privé, Enseignement supérieur, Mixité sociale, Inégalité, Carte scolaire, Finances publiques, Soutien scolaire, Échec scolaire, Activité culturelle, Activité périscolaire, Langue étrangère, France, Belgique

"La loi NOTRe consacre l'intercommunalité comme la brique de base du système territorial français"

Article de Philippe Estèbe, Jérôme Vachon

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 2922, 28 août 2015, pp. 30-31.

Mots clés : Territoire-Logement, Décentralisation, Collectivité territoriale, Région

Troisième volet de la réforme territoriale, la loi NOTRe ( Nouvelle Organisation Territoriale de la République) a été adoptée en juillet après de longues discussions.
Si elle consacre le rôle des intercommunalités et ouvre des perspectives pour les régions, elle ne parvient pas à réduire le poids des départements, analyse le géographe Philipe Estèbe, observateur attentif de ces questions.

Vie publique : au coeur du débat public

http://www.vie-publique.fr

Domaines Prisme : Action sociale : cadre institutionnel et juridique

Mots-clés Prisme : Vie politique, Service public, État, Institution, Collectivité territoriale, Finances publiques, Union européenne, Citoyenneté, Justice, Hôpital, Santé, Handicap, Logement, Décentralisation, Société, Protection sociale, Loi, Politique sociale

Rapport en ligne, Veille sur des sites, Lettre électronique, FAQ, Flux RSS, Lexique, Texte officiel, Dossier documentaire, Vidéo, Podcast

Site public édité par la documentation française pour développer la société de l'information et la connaissance des institutions et politiques publiques. Très riche en informations sur les grands thèmes de société. Dossiers thématiques datés très documentés (glossaire, bibliographie, sélection de sites). Accès à la bibliothèque des rapports publics. Découverte des institutions. Chronologie des principaux évènements politiques, économiques et sociaux. Sites de référence et annuaire des sites publics nationaux, locaux, européens et internationaux. Localisation des débats publics

AMF Association des maires de France et des Présidents d'intercommunalité

http://www.amf.asso.fr

Domaines Prisme : Territoire-Logement

Mots-clés Prisme : Collectivité territoriale, Administration, Aménagement du territoire, Vie politique, Réseau, Commune, Décentralisation, Intercommunalité, Élu local, Statistiques

Dossier documentaire, Adresse, Colloque, Contact, Publication, Revue de presse, Lettre électronique, Offre d’emploi

Outil de travail et d'information pour les collectivités locales. Communiqués de presse. Documents (brochures, enquêtes). Dossiers thématiques et études (loi de finances, décentralisation, intercommunalité...). Guides pratiques, moocs et wikis.

Intercommunalités de France (ADCF)

https://www.intercommunalites.fr/

Domaines Prisme : Territoire-Logement

Mots-clés Prisme : Action sociale, Aménagement du territoire, Collectivité territoriale, Culture, Décentralisation, Développement local, Économie, Élu local, Environnement, Financement, Habitat, Intercommunalité, Logement, Milieu rural, Transport, Urbanisme, Vie politique

Lettre électronique, Adresse, Publication, Rapport en ligne

Site de l'assemblée des communautés de France (AdCF), rassemble l'essentiel des informations qui permettent de mieux cerner l'intercommunalité, sa définition, ses structures et leur diversité. Le site présente la progression de l'intercommunalité en France (cartes et chiffres clés), mais également les compétences par type de communauté, les textes législatifs de base et un certain nombre d'études et d'analyses classées par thématiques ainsi qu'un annuaire des communautés. Des webconférences et des tutoriels sont également accessibles.