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Article de Philippe Josse, Arnaud Skzryerbak, Alexis Goin
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2021, pp. 1079-1089.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Revenu, Revenu minimum, Aide sociale, RSA, ASPA, Patrimoine financier, Politique sociale
Le Conseil d’État a, dans un rapport publié en novembre 2021, analysé pour la première fois l'ensemble des nombreuses conditions de ressources applicables dans les politiques sociales. Il a constaté la forte complexité des quatre grandes familles de "bases ressources", cette complexité étant préjudiciable tant aux bénéficiaires qu'aux administrations. Le Conseil d’État a formulé quinze propositions pour simplifier et rendre plus équitable la prise en compte des principales catégories de ressources. Leur mise en œuvre permettrait la convergence vers deux familles de bases ressources seulement.
Article de Valentine Duhant
Paru dans la revue Les Politiques sociales, n° 3 & 4, décembre 2021, pp. 27-35.
Mots clés : Travail social : Métiers, Insertion professionnelle, Déontologie, Travailleur social, Éthique, Bénéficiaire, Contrôle, Demande sociale, Aide sociale, Bruxelles
Cet article analyse la mise en œuvre de l’activation au sein du département de l’insertion socioprofessionnelle d’un CPAS bruxellois, à partir d’exemples issus d’une recherche ethnographique. Il montre que, contrairement à la majorité de la littérature sur la mise en œuvre des politiques publiques, des résistances éthiques à l’activation permettent une mise en œuvre capacitante de celle-ci. En effet, le CPAS étudié a structuré son organisation interne sur la base de la notion de « demande » du bénéficiaire. Bien qu’elle soit issue du programme politique de la présidente du CPAS et de la vision des responsables de département, cette notion constitue une ressource éthique et discursive pour les travailleurs sociaux, qui la mobilisent pour justifier le fait de ne pas recourir à la contrainte envers les bénéficiaires, et pour les protéger du « contrôle » inhérent aux politiques d’activation.
Article de Lisiane Fricotté
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 3237, décembre 2021, pp. 3-88.
Mots clés : Lien social-Précarité, Pauvreté, Précarité, Exclusion sociale, Insertion sociale, Insertion professionnelle, Protection de l'enfance, Famille, Personne âgée, Mineur non accompagné, Soutien à la parentalité, Isolement, SDF, Immigré, SIAO, Hébergement, Éducation, Formation, Emploi, Banque, Action sociale, Aide sociale, Accès aux droits, Exclusion numérique, DALO (Droit au logement opposable)
Les multiples formes de précarité pèsent encore plus sur des publics déjà fragilisés. Multiplicité qui nécessite une approche multidimensionnelle, voire pluridisciplinaire, ce qui implique de développer la transversalité. Ce numéro fait le point sur les dispositifs légaux existants contre la précarité et leur mise en œuvre.
Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 27, décembre 2021, pp. 3-64.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Aide sociale, Action sociale, Administration, État, Politique sociale, Collectivité territoriale, Région, Département, Commune, CCAS, Établissement social et médicosocial, Secteur public, Secteur privé, CIAS
Le système français de protection sociale s'appuie sur trois régimes obéissant chacun à une logique propre, mais qui pour autant s'interpénètrent : la sécurité sociale l'aide sociale et l'action sociale.
Le secteur de l'aide et de l'action sociales se caractérise par l'implication d'une grande variété d'organes aux formes juridiques et aux rôles divers. D'une part, les administrations publiques qui conçoivent et contrôlent les politiques d'aide et d'action sociales, voire assument leur mise en oeuvre ; d'autre part, les institutions sociales et médico-sociales qui assurent une prise en charge des bénéficiaires et fournissent des prestations.
Parmi ces administrations publiques, l'Etat qui, malgré la décentralisation, a conservé un certain nombre de prérogatives. En effet, il continue à impulser une politique au niveau national et, par le biais de ses nombreuses instances nationales et déconcentrées, occupe toujours une place importante.
Quant au département, son rôle s'est vu accru au fil des différentes vagues de décentralisation marquées par trois actes successifs ponctués de lois majeures :
- L'acte 1 de la décentralisation (1982-1984) a décentralisé l'aide sociale indiquant que c'est "le département qui prend en charge l'ensemble des prestations légales d'aide sociale" (à l'exception de quelques-unes demeurant à la charge de l'Etat).
- L'acte 2 (2003-2004) de cette même décentralisation a, pour sa part, fait du département le "chef de file de l'action sociale" lui conférant ainsi un rôle clé.La compétence des départements a donc été renforcée tandis que celle des régions s'est vue limitée. En effet, les vagues décentralisatrices successives n'ont confié à la région aucune attribution en matière d'aide sociale. Elle dispose seulement de prérogatives qui peuvent avoir des répercussions sur l'action sociale.
Les communes, quant à elles, ont perdu le fil des réformes tendant à moderniser les politiques sociales leurs compétences propres en matière d'aide sociale. Elles constituent toutefois un maillon essentiel dans la mise en oeuvre de l'aide sociale par le biais de leur CCAS ou CIAS. Toutefois, en matière d'action sociale, des compétences spécifiques peuvent être attribuées au maire.
Puisse ce hors-série vous donner les clés pour comprendre les compétences de chacun des différents acteurs dans cette organisation française de l'aide et de l'action sociales, et vous permettre de mieux appréhender et définir le rôle à jouer par votre propre institution.
Article de David Gautier
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3235, 26 novembre 2021, pp. 16-20.
Mots clés : Travail social : Métiers, CCAS, Fonction, Institution, Statut, Activité, Aide sociale, Intervention sociale, Polyvalence de secteur, Travailleur social, Droit
Interlocuteurs privilégiés des personnes rencontrant des difficultés, les centres communaux d’action sociale (CCAS) ont dû faire face à un afflux de demandes d’aide pendant la crise sanitaire. Certains sont même sortis du périmètre strictement social de leurs activités. L’occasion de revenir sur leurs attributions légales et facultatives.
Article de Lucie Lepoutre
Paru dans la revue Nouvelle revue de psychosociologie, n° 32, automne 2021, pp. 125-136.
Mots clés : Courants de pensée en sciences humaines, Administration, Aide sociale, Association, Bénévolat, Droit d'asile, Droit des étrangers, Enquête, État, Intervention sociale, Recherche, Reconnaissance, Réfugié, Sociologie, Solidarité, Travail
Des associations sont mandatées par l’État pour réaliser un accompagnement social et juridique des demandeurs d’asile en recrutant des intervenants salariés. En parallèle, de nombreuses associations de bénévoles en France assurent la réalisation de missions similaires. À partir d’une enquête sociologique, cet article interroge la place des bénévoles dans l’aide sociale et juridique apportée aux personnes en demande d’asile. Ce travail gratuit est porteur d’un message de solidarité et d’engagement citoyen auprès des personnes migrantes. Il est aussi révélateur d’un système d’accueil sous-dimensionné qui ne parvient pas à répondre à l’ensemble des besoins. Pour les associations militantes, la gratuité est alors mobilisée comme un argument permettant de dénoncer le manque de moyens que l’État attribue à cette cause.
Article de Fany Cerèse
Paru dans la revue Gérontologie et société, tome 2, vol. 43, n° 165, septembre 2021, pp. 107-123.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Personne âgée, Maintien à domicile, Autonomie, Logement, Adaptation, Politique sociale, Secteur privé, Association, Aide médicale, Aide sociale, Bénévolat, Pays Bas
Cet article vient analyser les différentes modalités d’accompagnement des personnes âgées dépendantes aux Pays-Bas, tant dans sa dimension sociale, organisationnelle que spatiale. Celui-ci se caractérise par une prégnance très forte de la logique « domiciliaire », avec une transformation progressive de l’offre ces quinze dernières années, marquée par la fermeture des structures d’hébergement médicalisées au profit de logements assistés. Peu à peu, et face à un contexte de pénurie de moyens, le gouvernement néerlandais a décidé une réorientation de la prise en charge des personnes qui avancent en âge, non plus centrée sur le soin mais sur la vie quotidienne. Il en ressort des solutions désirables, qui permettent le maintien du libre choix, le droit au risque et par là même le maintien du plaisir, de la qualité et du sens de la vie
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 1/2547, 11/01/2021 - 17/01/2021, pp. 6-8.
Mots clés : Lien social-Précarité, Pauvreté, Crise économique, Précarité, CCAS, RSA, Prestation sociale, Revenu minimum, Aide sociale, Chômage, Marché du travail, Aide alimentaire, Collectivité territoriale
Alors que la crise sanitaire n'est pas terminée, les collectivités doivent commencer à gérer la crise sociale. Avec l'augmentation du nombre de chômeurs, ce sont de plus en plus de personnes qui toquent à la porte des CCAS et viennent demander le RSA.
Film de Johann Michalczak, Virginie Saclier, 2021.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Personne âgée, Vieillissement, Maintien à domicile, Aide à domicile, Soins à domicile, Témoignage, Isolement, EHPAD, Maladie, Aidant familial, Lien social, APA, Travailleur social, Autonomie, Aide sociale, Vie quotidienne
Pierre doit payer l'Ehpad pour sa femme malade et n'a plus d'argent pour se nourrir, Daniel doit s’occuper de sa conjointe, Liliane, ancienne championne de ping-pong a besoin d'une aide et Marcelle redoute la solitude. Des portraits d'octogénaires qui vivent encore chez eux. Malgré les difficultés, cela les rend véritablement heureux, en faisant de leur vieillesse, un projet. Mais combien de temps pourront-ils encore rester vivre à leur domicile ?
Article de Florence Dabin, Jacques Bellidenty, Pauline Virot, et al.
Paru dans la revue Réalités familiales, n° 134-135, 2021, pp. 1-73.
Mots clés : Enfance-Famille, Famille, Territoire, Politique familiale, Collectivité territoriale, Département, Qualité de la vie, Enfant, Administration, UNICEF, Cantine scolaire, Protection de l'enfance, Personne âgée, Aide sociale, Hébergement, CNSA, Transport, Financement, Association, Coopération, CAF, Internet, Lien social, Accès aux soins, Mode de garde, Gémellité, France services, UNAF, Jumeaux et plus, ADMR (Aide à domicile en milieu rural), Hautes Pyrénées, Aisne, Hautes Alpes, Indre et Loire, Loire, Meurthe et Moselle, Nièvre, Martinique, Nouvelle Aquitaine, La Réunion
Une grande partie de la vie quotidienne des familles repose sur les décisions prises au niveau des communes, départements, et régions. Pour mieux comprendre leur action et les conditions de vie des familles, ce nouveau numéro de Réalités Familiales, préfacé par Gérard Larcher, le Président du Sénat, donne un coup de projecteur à la dimension familiale des politiques territoriales.