Documentation sociale

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Réponses 31 à 40 sur un total de 41

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Gérer un événement grave en ACM

Article de Roselyne Van Eecke

Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 183, novembre 2017, pp. 74-80.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Accueil collectif de mineurs, Risque, Urgence, Accident, Responsabilité, Stress, Législation, Information

L'événement grave est une des principales craintes du directeur d'accueil collectif de mineurs. La gestion de l'urgence et du drame, la médiatisation qui accompagne tout accident survenu dans une collectivité, la mise en jeu de la responsabilité qui se résume trop souvent à rechercher un coupables sont des facteurs de stress importants. Rappelons les obligations réglementaires en cas d'événements grave, et tentons une typologie des accidents récents qui pourra utilement aider le lecteur à se poser la bonne question : qu'aurais-je pu faire pour éviter le pire ?

Le transfert à la découpe des compétences des juridictions d'aide sociale par la loi du 18 novembre 2016 portant modernisation de la justice du 21e siècle

Article de Michel Levy

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2017, pp. 907-924.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Aide sociale, Compétence sociale, Protection sociale, Réforme, Législation, Juridiction

Faute que n'aient été tirées par les pouvoirs publics les conséquences des décisions du Conseil d’État, puis du Conseil constitutionnel de 2002, 2011 et 2012 constatant l'inconventionalité et l'inconstitutionnalité des dispositions législatives régissant la composition des juridictions administratives d'aide sociale, la disparition de celles-ci devint progressivement inévitable. La mise en place du nouveau contentieux de l'aide sociale a été effectuée dans le cadre de la loi portant modernisation de la justice du 21e siècle : mais ce traitement, à la fois trop tardif et trop précipité, a conduit à l'adoption de dispositions qui suscitent l'interrogation ou n'emportent pas l'adhésion s'agissant à la fois du principe du "découpage" des compétences transférées entre juridictions administratives et judiciaires, du sens de certaines de celles transférées aux tribunaux judiciaires et de l'opportunité de l'ensemble des transferts ainsi intervenus.

Le cadre juridique du dispositif Itep

Article de Sorithi Sa

Paru dans la revue Travail social actualités TSA, n° 85, septembre 2017, pp. 34-39.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, ITEP, Législation, SESSAD, Accompagnement, Scolarisation

Le régime de l'allocation aux adultes handicapés

Article de Lola Vincent

Paru dans la revue Travail social actualités TSA, n° 84, juillet-août 2017, pp. 34-39.

Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Personne handicapée, AAH, Bénéficiaire, Législation, Aide financière

La gestion des risques dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux

Livre de Eric Zolla, édité par Dunod, publié en 2017.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Risque, Établissement social et médicosocial, Concept, Évaluation, Accident, Risque professionnel, Sécurité, Santé, Prévention, Responsabilité, Communication, Pratique professionnelle, Législation, Contrôle, Informatique, Dossier administratif, Secret professionnel, Droits des usagers, Accessibilité

A la frontière du sanitaire, l’action sociale et médico-sociale brasse des réalités parfois difficilement conciliables. Les gestionnaires d’établissements, services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont confrontés aux risques : aux conséquences morales d’un accident ou d’un événement dramatique dans un établissement mais aussi aux conséquences juridiques et financières qui découleraient de cet événement. Les pratiques éducatives en général, la prise en charge de personnes vulnérables, dans tous les aspects de leur vie, ne se fondent pas sur l’affirmation que le risque zéro est possible. On peut prévenir et réduire les risques : si et seulement si, on aborde la question de manière rationnelle. Cet ouvrage s’adresse à ceux qui vont essayer de poser un regard réaliste sur la question : sans minorer le risque, ni le surestimer, certains souhaitent l’aborder de front. Il apporte des clés non seulement autour des législations, règlements et responsabilités, mais aussi et surtout sur les procédures et la manière de les mettre en œuvre, en tenant notamment compte de la spécificité d’un secteur spécialisé dans l’aide aux personnes fragilisées.

Guide du directeur en action sociale et médico-sociale

Livre de Patrick Lefèvre, Jean René Loubat, édité par Dunod, publié en 2016.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Directeur d'établissement, Rôle, Fonction, Statut professionnel, Direction, Établissement social et médicosocial, Action sociale et médicosociale, Politique sociale, Législation, Management, Innovation sociale, Stratégie, Accompagnement, Changement, Ressources humaines, Approche systémique, Projet d'établissement, Communication, Information, Responsabilité, Cadre de l'intervention sociale, Cadre, Posture professionnelle, SERVICE SOCIAL ET MEDICOSOCIAL, Loi 2002-2 du 02 janvier 2002, Loi 2005-102 du 11 février 2005, Loi 2008-879 du 21 juillet 2009, Loi 2014-366 du 24 mars 2014

Le rapprochement des mondes sociaux accompagne l'émergence d'organisations recomposées en pôles territoriaux et de compétences, où les logiques de projet et de développement ont remplacé les logiques de structures.
Le directeur est un acteur responsable de la dynamique d'un système de direction et d'un projet managérial mobilisateur et créatif. Les équipes de direction constituent la réponse pour un management transversal dans des organisations devenues entreprenantes, apprenantes et coopératrices.
Pour sa 4e édition, cet ouvrage est enrichi sur le métier et les compétences de directeur, concepteur et stratège dans le pilotage et la conduite des changements, par l'affirmation plus directe d'un management systémique et transitionnel :
au sein d'associations, fondations et dans le cadre d'établissements et de services agissant dans des environnements sociétaux et culturels en mutation ;
en relation avec une pluralité de partenaires et de réseaux dans le contexte de politiques territorialisées.

Commission européenne : emploi, affaires sociales et inclusion

https://ec.europa.eu/social/home.jsp?langId=fr

Domaines Prisme : Action sociale : cadre institutionnel et juridique

Mots-clés Prisme : Politique sociale, Union européenne, Pauvreté, Exclusion sociale, Emploi, Mobilité géographique, Mobilité professionnelle, Protection sociale, Droit du travail, Discrimination, Législation, Compétence professionnelle, Financement, Intégration

Publication, Lettre électronique, Formation, Texte officiel, Vidéo, Base de données

Portail de la direction générale Emploi, affaires sociales et inclusion de la Commission européenne, ce site diffuse des informations sur l'emploi, les droits des personnes et les politiques sociales de l'Union européenne, ainsi que sur la protection et l'inclusion sociale ou encore les possibilités de financements de projets. La base de données porte sur les politiques menées par l'Union européenne en matière d'emploi, d'affaires sociales et d'inclusion. Elle est complétée par l'accès à d'autres bases européennes (Eur-Lex pour la législation, EU Bookshop pour les publications de l'Union européenne). Accès à une photothèque.

ASH (Actualités sociales hebdomadaires)

http://www.ash.tm.fr

Domaines Prisme : Travail social : Métiers, Action sociale : cadre institutionnel et juridique

Mots-clés Prisme : Travail social, Action sociale, Travailleur social, Pratique professionnelle, Politique sociale, Législation

Expérience de terrain, Colloque, Veille sur des sites, Sigle, Revue de presse, Formation, Offre d’emploi, Publication, Article en ligne, Texte officiel, Lettre électronique

L'accès aux articles en ligne est réservé aux abonnés de l'édition papier des ASH. Ces derniers ont accès aux actualités quotidiennes, d'une lettre d'information quotidienne, d'une docuthèque (avec des articles analysés dans les ASH, des rapports, des circulaires en téléchargement libre). Ils ont aussi accès aux archives en ligne et aux 30 numéros parus d'ASH Magazine. Possibilité de s'abonner au fil RSS des ASH et à la newsletter.

Europa : site web officiel de l'Union européenne

https://european-union.europa.eu/index_fr

Domaines Prisme : Action sociale : cadre institutionnel et juridique

Mots-clés Prisme : Droit, Constitution, Institution, Politique sociale, Éducation, Emploi, Justice, Santé publique, Union européenne, Approche historique, Législation

Forum, Dossier documentaire, Publication, FAQ, Vidéo, Lettre électronique, Texte officiel, Audio, Veille sur des sites

Site portail donnant accès aux autres sites des instances européennes. Présentation des politiques européennes, financements, aides et appels d'offres européens. Orientations des personnes dans les domaines des droits, santé, travail, formation, tourisme en Europe. Dans la rubrique "Documents et publications" : accès aux Newsletters et aux bases de données européennes classées par thèmes, à la législation, aux statistiques et listes de publications. Liens utiles.
Une version "facile à lire" des informations est disponible.

Politiques sociales et de santé : comprendre et agir

Livre de Yvette Rayssiguier, Josianne Jegu, Michel Laforcade, et al., édité par Presses de l'EHESP, publié en 2012.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Action sociale et médicosociale, Politique sociale, Politique sanitaire, Protection sociale, Concept, Prestation sociale, ASE, PJJ, Personne âgée, RMI, Insertion professionnelle, Jeune, Insertion par l'économique, Aide au logement, Accès aux soins, Intégration, Discrimination, Droit d'asile, Gens du voyage, Institution, État, Collectivité territoriale, Sécurité sociale, Établissement social et médicosocial, Hôpital, Profession médicale, Travailleur social, Usager, Association, Observation, Réseau, Démarche qualité, Projet, Planification, Contrat, Évaluation, Système, Droit, Législation, Décentralisation, Contrat d'insertion par l'emploi

L'ambition des auteurs est de présenter l'ensemble des politiques de manière thématique, sous une forme raisonnée, sans exclure analyses et commentaires critiques. L'action sanitaire et sociale ne peut se résumer à la présentation du droit positif et des politiques publiques. Pour être comprise, elle suppose des références à la science politique, à la sociologie des acteurs, aux théories de la complexité ou à l'analyse systémique. Ces références contribuent au regard critique qui est aussi celui des auteurs. Sont ainsi abordés en détail le contenu précis des politiques, leur genèse, leur environnement, le jeu des acteurs qui les animent, les valeurs qui les portent, les méthodes et outils auxquels elles ont recours. Les auteurs ont choisi de traiter conjointement des politiques sanitaires et sociales. Les séparer peut donner l'illusion de la simplification. Mais cette disjonction ne résiste pas à l'analyse, tant les besoins de la population et le contenu des politiques relient de plus en plus étroitement les dimensions sanitaire et sociale. Les récentes évolutions n'ont fait que conforter ce parti pris.