Documentation sociale

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"La qualité est l'affaire des professionnels"

Article de Noémie Gilliotte, Véronique Ghadi

Paru dans la revue Direction(s), n° 173, mars 2019, pp. 18-20.

Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Management, Directeur d'établissement, Qualité, Relation travailleur social-usager, Accompagnement social, ANESM, Indicateur, Évaluation, Habilitation, Administrateur ad hoc

Directrice de la qualité de l'accompagnement social et médico-social à la Haute Autorité de Santé (HAS), Véronique Ghadi fait le point sur l'intégration des missions de l'ex-agence nationale Anesm. Parmi ses chantiers? L'élaboration d'un référentiel d'évaluation assorti d'indicateurs et la révision des conditions d'habilitation des organismes externes. Sa priorité : simplifier le dispositif et outiller les structures.

La démarche qualité en question

Article de Alexandra Marquet, Jonathan Blondelet, Stéfane Hédont Hartmann, Barbara Jamaultet al.

Paru dans la revue Doc'Accompagnement, n° 19, janvier-février 2019, pp. 7-17.

Mots clés : Travail social : Établissements, Démarche qualité, Management, Organisation du travail, Évaluation, Établissement social et médicosocial, Usager, Aidant familial, Pratique professionnelle, Changement, Accompagnement, Stress, Certification, Projet d'établissement

La loi 2002-2 du 2 janvier 2002 de l'action sociale et médico-sociale a instauré le dispositif relatif à l'évaluation de la qualité des prestations, visant à l'amélioration de service. Guides des bonnes pratiques, référentiels, labels, certifications... la qualité est au cœur de l'organisation quotidienne des établissements, mais aussi des préoccupations des usagers et des aidants.
Vécue tantôt comme une lourdeur administrative, tantôt comme une opportunité de changement et d'amélioration, la démarche qualité s'appuie avant tout sur une remise en question des pratiques professionnelles dans un secteur qui n'a cessé d'évoluer ces dernières années, et dont l'exigence est de plus en plus pointue. Il y a certes les obligations réglementaires, mais certains décident d'aller plus loin en s'engageant dans des certifications. C'est le cas par exemple du label Humanitude en Ehpad. L'idée est évidemment de faire connaître et d'affirmer la qualité du travail des équipes et de soutenir une dynamique d'amélioration de qualité de vie. Bientraitance, éthique, outil de communication, argument pour se démarquer ; les raisons de s'engager sont évidemment nombreuses et pas incompatibles les unes avec les autres. Mais face à une refonte totale de l'organisation, les freins sont nombreux... en premier lieu, la résistance aux changements qui occasionnent du stress.
L'enjeu est de comprendre les objectifs à atteindre et de se donner les moyens d'y parvenir. Encore faut-il que les professionnels soient accompagnés et encadrés par la direction dans le cas d'une démarche qui se veut avant tout participative. Car c'est ensemble que les équipes opérationnelles, acteurs de terrain et direction, doivent travailler, main dans la main. La démarche qualité n'est pas figée, elle demande de l'adaptation. Elle sera d'ailleurs au coeur des priorités du nouveau plan stratégique 2019-2024 de la HAS. (...)

Violences en institution, bientraitance en situation

Livre de Frédéric Mennrath, Myriam Klinger, édité par Presses universitaires de Grenoble, publié en 2019.

Mots clés : Travail social : Établissements, Violence institutionnelle, Établissement social et médicosocial, Établissement pour personne handicapée, Maltraitance, Évaluation, Enquête

La violence est un phénomène qui concerne l'ensemble des institutions sanitaires, sociales et médico-sociales. La lutte contre les maltraitances suscite de nombreuses questions sur les pratiques professionnelles : comment définir le seuil entre ce qui est maltraitant et ce qui ne l'est pas ? Y a-t-il des compromis possibles ? Comment faire évoluer les pratiques ? L'enquête menée par Frédéric Mennrath dévoile comment les professionnels de différents types d'établissements (EHPAD, IME, MAS, ITEP, MECS, etc.) gèrent au quotidien les situations de violence auxquelles ils sont confrontés.
Face à leurs difficultés, la promotion de la bien-traitance apparaît comme une approche positive offrant la possibilité de recomposer les modes d'intervention. L'interrogation éthique et la démarche qualité, placées au coeur des enjeux professionnels, tissent le fil conducteur de cet ouvrage. Réalisée à partir de nombreux exemples de terrain et d'extraits d'entretiens, cette recherche s'adresse aux enseignants et étudiants en intervention sociale (IFSI, IRTS, écoles d'éducateurs, CAFDES, CAFERUIS, etc.), ainsi qu'aux professionnels des secteurs sanitaire, social et médico-social.

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S'engager dans la lutte contre la maltraitance

Article de Marie-Eve Banq

Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 20, juillet-août 2018, pp. 4-96.

Mots clés : Travail social : Établissements, Maltraitance, Établissement social et médicosocial, Prévention, Dignité, Évaluation, Risque, Signalement, Répression, Sanction pénale, Violence

La maltraitance n'est pas une notion qui reçoit une définition juridique. Pour autant, ce phénomène est appréhendé largement par le droit et plus particulièrement dans le domaine de l'accompagnement et de la prise en charge des personnes les plus fragiles. A compter de la fin des années 1990 et du début des années 2000, une prise de conscience a émergé et s'est traduite par une appropriation des problématiques par les pouvoirs publics, avec la volonté d'introduire des dispositifs spécifiques en plus des régimes de protection des personnes déjà inscrits dans le droit civil et le droit pénal.

La notion a été amenée par des acteurs et praticiens des secteurs social, médico-social et sanitaire et a très vite été appréhendée de manière extensive. Les violences physiques, psychiques, les actes volontaires comme involontaires, les actes de commission ou d'abstention, les abus... autant d'interventions en direction des personnes, quel que soit le statut qui leur est reconnu (usagers, patients, résidents, personnes âgées, personnes âgées dépendantes, personnes en situation de handicap, en difficulté sociale...), susceptibles de générer de la maltraitance. La maltraitance abordée dans cet ouvrage est celle exercée à l'encontre de la personne accompagnée et prise en charge, placée dans une situation qui induit une certaine vulnérabilité.

L'évolution du droit autour de la notion de maltraitance est marquée par un déplacement des objectifs. D'abord centrés sur la lutte contre la maltraitance, puis en faveur de la prévention de la maltraitance, les dispositifs sont désormais abordés sous l'angle de la mise en oeuvre d'une démarche globale et continue de bientraitance au sein de laquelle s'inscrit la lutte contre la maltraitance.

L'objectif de ce hors-série est, au-delà des rappels utiles sur la notion et les dispositifs en vigueur, de vous inviter à inscrire vos actions dans le respect des nouvelles règlementations toujours plus nombreuses impactant le champ de la lutte contre la maltraitance, marquées en dernier lieu par la reconnaissance d'un statut de lanceurs d'alerte, par l'obligation générale de signalement applicable au secteur ou encore par l'installation de la commission nationale bientraitance en février 2018 par le ministère des Solidarités. Cet ouvrage répond également à un objectif pédagogique dans le contexte de l'actualité médiatique foisonnante sur le sujet : mouvements sociaux des professionnels des Ehpad sur fond d'épuisement avec des grèves survenues au cours du premier trimestre 2018 de manière tout à fait inhabituelle, condamnation médiatisée à de l'emprisonnement avec sursis de trois employées d'un Ehpad pour violences volontaires commises à l'encontre de résidents, annulations de licenciements prononcés après que des salariés aient dénoncé des maltraitances...

Vous trouverez par ailleurs des outils, des renvois à des modèles réglementaires et un éclairage pratique pour vous permettre de respecter le cadre juridique de la maltraitance dans le secteur des établissements et services sociaux et médico-sociaux. La volonté, enfin, est de vous aider à trouver de la cohérence entre les différentes règles qui régissent l'activité des établissements et services : planification, démarche qualité et évaluation, respect des droits des usagers, projet d'établissement, autorisation...

Prévention des infections en EHPAD : loin de la ligne DARIvée

Article de Jonathan Blondelet

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3056, 13 avril 2018, p. 21.

Mots clés : Travail social : Établissements, EHPAD, Évaluation, Prévention, DARI (Document d'Analyse du Risque Infectieux)

Les établissements pour personnes âgées doivent autoévaluer leur risque interne de développement d’infections. Si les résultats ne sont pas satisfaisants, les structures d’appui peuvent leur venir en aide pour redresser la situation en appliquant les mesures nécessaires.

Des usagers acteurs de l'évaluation interne

Article de Vincent Lola

Paru dans la revue Direction(s), n° 163, avril 2018, pp. 16-18.

Mots clés : Travail social : Établissements, Évaluation, Établissement social et médicosocial, Usager, Droits des usagers, Participation, Organisation, Conseil de la vie sociale, Entretien, Méthode, Pas de Calais, Berck-sur-mer

Instaurée dans le cadre de l'évaluation interne de ses établissements et services, la méthode de l'usager traceur vient d'être pérennisée par le pôle médico-social de la Fondation Hopale. Son but ? Donner la parole aux personnes accueillies et les faire directement participer à l'amélioration de l'organisation.

Evaluation mode d'emploi

Article de Laurent Foucault Giroux

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3041-3042, 12 janvier 2018, pp. 35-39.

Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, SAAD, Évaluation, Méthodologie, Qualité, ANESM

Comme les autres établissements sociaux, les SAAD ont une obligation d’évaluation de leurs activités. Pourquoi cette procédure est-elle obligatoire ? Comment faut-il procéder ? Évaluation interne ? Évaluation externe ? Quelle méthodologie ? Quelle structure d’évaluation ? Ce dossier répond à toutes les questions que vous vous posez et aussi à celles que vous ne vous posez pas. À la fin, vous saurez tout, vraiment tout, sur l’évaluation.

Faut-il faire évoluer l’évaluation de l’action sociale ?

Article de Baptiste Lodéon

Paru dans la revue Empan, n° 108, décembre 2017, pp. 139-144.

Mots clés : Travail social : Établissements, Travail social, Évaluation, Financement, Prévention spécialisée, Action sociale, Économie

L’évaluation est omniprésente dans la pratique des professionnels du travail social, or, de nos jours, c’est l’analyse des résultats de celle-ci qui vient justifier le financement des équipes et des structures. Mais les critères d’évaluation actuels permettent-ils de rendre compte de la réalité des bénéfices générés par le travail social ? La réponse à cette question doit inciter les professionnels de terrain et les fédérations d’établissements à se mobiliser pour définir des critères pertinents permettant de donner à voir toute l’utilité sociale de leur action… au risque sinon, pour l’ensemble du secteur, de se retrouver dans le même paradoxe que les professionnels de la prévention spécialisée.

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Une déontologie stéréotypée dans les ESSMS

Article de Yves Le Duc

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3035, 24 novembre 2017, pp. 34-36.

Mots clés : Travail social : Établissements, Déontologie, Droits des usagers, Établissement social et médicosocial, Législation, Évaluation, ANESM

Quinze ans après la reconnaissance des droits des usagers par la loi du 2 janvier 2002, les professionnels des structures du social et du médico-social ont pris l’habitude de jongler avec de nouveaux outils de travail : contrats de séjour, projets d’établissement, conseils de la vie sociale. Néanmoins, des critiques pointent. Pour les uns, la loi serait trop contraignante et bureaucratique, pour les autres, elle ne serait pas assez efficace pour rendre effectifs les droits des usagers. Yves Le Duc, juriste et ancien formateur à l’institut régional du travail social (IRTS) Paris – Ile-de-France, rouvre le débat sous l’angle de la déontologie. Laquelle, selon lui, ne peut être que multiservice et évolutive.

La bientraitance : comment prendre soin au quotidien ?

Article de Alexandra Marquet, Anne Rouzé, Philippe Giafferi, et al.

Paru dans la revue Doc'Accompagnement, n° 8, mars-avril 2017, pp. 7-17.

Mots clés : Travail social : Établissements, Maltraitance, Pratique professionnelle, Soin, Équipe soignante, Établissement social et médicosocial, Accompagnement, Bien-être, Éthique, Personne âgée, Dépendance, Maladie d'Alzheimer, Personne handicapée, Droits des usagers, Directeur d'établissement, Projet de vie, Évaluation, Formation, ANESM, Bientraitance, Vulnérabilité

La bientraitance est en marche dans les établissements médico-sociaux depuis plusieurs années... même s'il est difficile de dire quel a été le déclic. La loi de 2002, les évaluations internes et externes, les recommandations (notamment de l'Anesm), le retentissement médiatique des affaires, les politiques européennes. Cependant, toutes ces raisons ont contribué à faire évoluer les cultures et les pratiques professionnelles. Si pendant longtemps, on a davantage parlé de maltraitance, désormais c'est la bientraitance qui est sur le devant de la scène, grâce à l'engagement des professionnels. Derrière ce terme de la bientraitance se cache une prise en soin individualisée et adaptée aux besoins des personnes vulnérables. En clair, chaque intervention doit être centrée sur la personne et ses particularités.
Pour y parvenir, la formation et la nécessaire organisation des analyses de la pratique professionnelle sont des conditions sine qua non à un accompagnement bientraitant qui reste incompatible avec la routine, le quotidien et surtout le manque de questionnements.
La bientraitance n'est pas une norme de plus, une contrainte... elle est avant tout un outil d'amélioration des pratiques. Dans cette quête du mieux accompagner, chaque professionnel joue un rôle individuel même si cette philosophie bienveillante s'appuie forcément sur le collectif, que ce soit les associations gestionnaires, les groupes, les directions, les cadres et les professionnels de terrain. Chacun a un rôle à jouer pour réagir en cas de manquement à la bientraitance. (...)