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Ce que la loi fait aux victimes. Construction de la figure de la "femme-victime" par la loi contre la violence de genre en Espagne

Article de Gabriel Gatti, Maria Martinez, Sandrine Revet

Paru dans la revue Pensée plurielle, n° 45, 2017, pp. 125-138.

Mots clés : Justice-Délinquance, Loi, Violence, Genre, Femme, Victime, Justice, Tribunal, Distance, Parole, Espagne

En Espagne, en 2004 la loi organique dite « des mesures de protection intégrale contre la violence de genre » (LOIVG) est votée. Cet article, basé sur une enquête qualitative dans l’espace judiciaire créé par cette loi, explore comment sa mise en œuvre, dans ses dimensions spectaculaires et dans ses dimensions les plus banales et ordinaires, contribue à la production d’un nouveau personnage sur la scène sociale espagnole, celui de la « femme-victime ». Cette recherche s’inscrit dans un cadre plus vaste, qui s’intéresse aux mouvements récents de transformation de l’espace social des victimes en Espagne. Un espace traversé aujourd’hui par un double mouvement : il inclut toujours plus de sujets, et il s’administre et se normalise toujours plus.

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Le pouvoir judiciaire

Article de Olivier Beaud, Olivier Jouanjan, Jean Pierre Dubois, et al.

Paru dans la revue Après demain, n° 41, janvier 2017, pp. 3-50.

Mots clés : Justice-Délinquance, Pouvoir, Justice, Droit, Autorité, État, Chef d'État, Vie politique, Magistrature, Aide sociale, France, Allemagne

Réclusion et normativités

Article de Claire de Galembert, Marie Sophie Devresse, Damien Scalia, et al.

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 40, n° 4, décembre 2016, pp. 375-495.

Mots clés : Justice-Délinquance, Prison, Sociologie, Droit pénal, Droits de l'homme, Sécurité, Droit international, Contrôle, Conditions de vie, Surveillant de prison, Technologie, Prévention, Danger, Enfermement, Norme sociale, Morale, Violence institutionnelle, Détenu, Administration pénitentiaire, Justice, France, Canada

Dans ce numéro spécial consacré à la réclusion et aux normativités, l’on constate que l’ensemble des contributions font, sans trop de surprise, état de la difficile articulation des priorités définies par les pouvoirs publics, l’administration, le personnel de surveillance, les détenus et les agents de contrôle. Les normativités auxquelles sont soumises ces diverses instances, de même que celles qu’elles produisent au quotidien, rien que par leur fonctionnement ou leur comportement, sont inévitablement amenées à coexister.

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La police française à la lumière de la théorie de la justice procédurale

Article de René Lévy

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 40, n° 2, juin 2016, pp. 139-164.

Mots clés : Justice-Délinquance, Police, Sociologie, Justice, Opinion publique, Représentation sociale, Enquête, Discrimination, HISTOIRE, Profession

Cet article propose une synthèse des résultats d’un certain nombre d’enquêtes françaises et internationales récentes portant sur les relations entre la police et le public en France, en s’appuyant sur la théorie de la justice procédurale. Les enquêtes d’opinion convergent pour montrer que ce sont les jeunes et les membres des minorités visibles qui ont l’image la plus négative de la police et lui font le moins confiance. L’article rapproche cette image négative des enquêtes qui se sont intéressées aux relations concrètes de ces groupes avec la police, marquées par l’hostilité réciproque et la discrimination policière. L’article propose ensuite une explication de cette situation en se fondant sur l’histoire de la police française et s’efforce de cerner ce qui fait la spécificité du « style » policier français dans le domaine de la sécurité publique.

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Comment la justice des mineurs belge aide sa jeunesse ? Rencontre avec l’Aide à la jeunesse (AJ)

Article de Jonathan Ruppy

Paru dans la revue Les Cahiers dynamiques, n° 66, avril 2016, pp. 62-68.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Justice, Mineur, Adolescent, Délinquance, Prévention, École, Acteur scolaire, Belgique, France, Wallonie

Si l’on compare la fédération de Wallonie Bruxelles et la France ; une différence saute aux yeux : dans cette communauté fédérée de Belgique on ne parle pas de délinquants mais de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction... Et derrière ces mots, une différence d’approche. Pourtant, la rencontre avec divers acteurs de la justice de ce pays, magistrat, conseiller ou coordonnateur pédagogique, permet aussi de trouver bien des ressemblances. Parmi elles, la réflexion engagée sur la nécessité qu’il y aurait à intervenir dans les familles bien avant l’adolescence.

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Une sanitarisation du pénal ? La mobilisation de la maladie dans des procès pénaux

Article de Lara Mahi

Paru dans la revue Revue française de sociologie, tome 56, n° 4, octobre-décembre 2015, pp. 697-733.

Mots clés : Justice-Délinquance, Procès, Justice, Juridiction pénale, Décision de justice, Maladie, Soin, Santé, Individualisation

Cet article interroge l’intégration d’une approche sanitaire dans les décisions judiciaires à travers l’analyse des procédés par lesquels justiciables, magistrats et avocats mobilisent des événements de santé au cours de procès pénaux. À partir d’observations conduites pendant un an dans les trois sections d’une chambre de comparution immédiate et de la constitution d’une base de données issue de ces observations (n = 290), nous montrons que la maladie est un registre d’exploration pour les magistrats qui, poursuivant une logique d’individualisation de la peine, incitent les justiciables à révéler un « problème de santé ». Ceux qui révèlent être malades sont ensuite systématiquement questionnés sur leur engagement dans une prise en charge médicale. Les analyses de régression font apparaître que cette dernière détermine fortement la sanction pénale. Les justiciables engagés dans une démarche de soins sont « protégés » de la prison tandis que ceux qui ne se soignent pas y sont plus souvent directement conduits à l’issue de leur procès. Ces résultats et l’analyse des procédés argumentatifs par lesquels ces « problèmes de santé » sont mobilisés au cours des débats d’audience mettent en évidence les attentes à partir desquelles les juges construisent leurs décisions, qui prennent la forme de trois impératifs normatifs pesant sur l’ensemble des justiciables et conduisant à une surincarcération des plus désaffiliés d’entre eux, parmi lesquels les malades qui ne se soignent pas.

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Une justice adaptée aux enfants : points de vue et expériences de professionnels

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 345-346, mai-juin 2015, pp. 26-34.

Mots clés : Enfance-Famille, Justice-Délinquance, Enfant, Justice, Union européenne, Droits de l'enfant

Chaque année, des milliers d’enfants sont impliqués dans des procédures judiciaires civiles et pénales. L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) s’est penchée sur la question de savoir si les droits des enfants sont respectés dans le cadre de ces procédures. Les conclusions de cette recherche, qui repose sur des entretiens avec des professionnels ainsi qu’avec des enfants, révèlent qu’il reste encore beaucoup à faire pour que la justice soit mieux adaptée aux enfants dans l’Union européenne (UE).

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L'avenir du juge des enfants : éduquer ou punir ?

Livre de Benoît Bastard, Christian Mouhanna, édité par Erès, publié en 2010.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Juge des enfants, Profession, Évolution, Pratique professionnelle, Identité professionnelle, Justice des mineurs, Éducation, Sanction, Sanction pénale, Enfance en danger, Délinquance juvénile, Action éducative, Pratique éducative, Travail social, Magistrat, Famille, Justice, Droits de l'enfant, Service public, Répression, Politique, Sociologie

Le juge des enfants a la particularité de protéger les enfants en danger et, simultanément, de juger les jeunes délinquants. Cette double mission qui lui a été confiée par l'ordonnance du 2 février 1945 lui donne une place à part dans le monde judiciaire où il représente une manière différente, éducative et sociale, de rendre la justice. Or aujourd'hui cette particularité est remise en question : la rationalisation des services publics limite les moyens à disposition du juge, la volonté politique d'une répression accrue des faits commis par les mineurs va à l'encontre d'une analyse en profondeur des situations où le délinquant se révèle souvent victime, la rapidité de la réponse et la recherche de l'efficacité à court terme s'opposent au suivi individualisé et adapté des jeunes sur le long terme. Dans cet ouvrage, les auteurs analysent en profondeur le métier de juge des enfants tel qu'il se pratique aujourd'hui. Comment fonctionne la juridiction des mineurs et comment s'inscrit-elle dans le tribunal de grande instance ? Quelles sont ses relations avec les travailleurs sociaux et les autres partenaires extérieurs constituant l'environnement dans lequel le juge s'insère ? Comment les juges des enfants appréhendent-ils la dimension politique de leur fonction ? Le juge des enfants constitue encore aujourd'hui la « clef de voûte » d'un système complexe : toutes les pressions s'exercent sur lui et beaucoup d'impulsions partent de lui. En modifiant ses attributions et en bouleversant le droit des mineurs, ce sont les bases de cet édifice qui se trouvent fragilisées et par conséquent tout le fonctionnement du dispositif de prise en charge des jeunes en danger ou délinquants.

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