La nouvelle action de groupe et la discrimination fondée sur l’âge : la lutte contre les discriminations systémiques et l’inclusion des consommateurs âgés - Marie Mercat-Bruns & Clara Giordano – pp. 28-69
Le consommateur âgé : protéger sans exclure – La pertinence du droit pénal pour lutter contre l’abus de vulnérabilité liée au grand âge lors de la conclusion d’un contrat de consommation - Camille Bourdaire-Mignot & Céline Chassang – pp. 71-94
Le chef d’entreprise âgé - Aurélie Ballot-Léna – pp. 95-116
Accès aux soins : l’âge comme critère d’exclusion ? Les pleins et les déliés des recommandations éthiques au temps du Covid - Camille Bourdaire-Mignot & Tatiana Gründler – pp. 117-143
La citoyenneté sociale des aidants âgés : discours, instruments et pratiques de l’inclusion sociale - Olivier Giraud & Barbara Rist – pp. 145-164
Déprise et vulnérabilité financière : les pratiques bancaires aux prises avec l’avancée en âge - Clara Deville & Jeanne Lazarus – pp. 165-182
Quand le déni des droits s’appuie sur l’ignorance du droit : pouvoir discrétionnaire et restriction de l’accès au vote dans les établissements pour personnes âgées en Suisse romande - Barbara Lucas, Yves Delessert, Léa Sgier & Maëlle Meigniez – pp. 183-216

Le sujet de l’allocation des ressources et des choix qu’elle implique se pose constamment en santé. La crise Covid l’a cependant rendue plus visible tout en l’exacerbant puisqu’elle a concerné l’accès à la réanimation avec, par conséquent, un enjeu vital. Dans la perspective d’un risque très sérieux de pénurie, le sort des patients âgés a immédiatement été interrogé. En particulier, la question a été soulevée de savoir si l’âge pouvait être un critère d’exclusion des services de réanimation. Au sein de l’hexagone, la réponse a paru clairement négative.
Contrairement à d’autres pays, la France a en effet refusé de fixer un âge seuil pour cet accès. En ce sens, sociétés savantes et autorités administratives ont multiplié les recommandations réaffirmant les principes éthiques fondés notamment sur l’égalité, la dignité et la justice sociale. Ces textes ont ainsi donné l’impression d’une continuité malgré la crise. Revêtu d’une certaine portée normative (les recommandations entendaient toutes guider les comportements des différents acteurs de prise de décision médicale), ce corpus mérite d’être étudié sous l’angle juridique dans l’idée de révéler les principes en tension dans une telle situation de crise. Car si les textes prennent soin de rappeler l’interdiction de discriminer sur le critère de l’âge, il est possible d’y déceler en filigrane une discrimination indirecte fondée sur ce critère. Et, lorsque l’âge est conjugué à d’autres caractéristiques ou situations spécifiques – on pense ici aux résidents d’Ehpad –, ces textes conduisent même à une véritable exclusion des plus vulnérables du système de soins de droit commun.

L’analyse historique des modalités de la reconnaissance des besoins de protection et de soins en France pour les exilé·es montre l’empreinte des volontés politiques. « Droit au séjour pour raison médicale », l’expression signale d’emblée deux logiques différentes : d’une part, la question du droit au séjour des étrangers, qui est au cœur des politiques d’immigration depuis 40 ans ; et d’autre part celle du droit à la santé, elle-même au cœur du débat public depuis l’émergence de la pandémie de Covid. C’est de la tension entre ces deux logiques que dépend, depuis plus de 20 ans, l’application effective de ce droit au séjour des étrangers malades (Dasem).

Confiée précédemment aux médecins inspecteurs de santé publique (Misp), puis aux médecins des agences régionales de santé (Mars), agissant au sein des service du ministère de la santé, l’évaluation médicale du Dasem avait déjà connu des variations importantes, selon le contexte social et politique. Depuis le transfert de cette évaluation à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii), agence sous tutelle du ministère de l’intérieur, les pratiques des médecins de l’Ofii ont conduit à une réduction considérable du nombre de protections accordées, en particulier à l’encontre des personnes atteintes de troubles psychiques.

Dans ce dossier de Plein droit, proposé par le collectif Dasem psy (voir encadré), seront évaluées les logiques et arguments à l’œuvre dans cette détérioration inédite, qui intervient dans un contexte pandémique où les enjeux de santé mentale sont apparus au premier plan des déclarations gouvernementales.

Dans le cadre d’un appel à projet du ministère des Solidarités et de la Santé, le centre de santé de premier recours la Case de santé à Toulouse a initié des ateliers d’accompagnement à l’autonomie en santé animés par des médiateur·trice·s en santé. Accueillant des usagers et usagères cumulant souvent les facteurs de précarité, ces ateliers véhiculent une vision globale de la santé prenant en considération ses différents déterminants. Reposant sur le partage des expériences et des ressources des usagers, les différents cycles se déploient autour d’outils issus de l’éducation populaire. Conçus comme des vecteurs d’émancipation et de socialisation politique, leur appropriation diffère suivant les trajectoires et les dispositions, c’est-à-dire les façons d’être, de faire, souvent largement inconscientes, des individus.

Cet article explore les effets croisés et paradoxaux des réformes comptables et des politiques d’immigration sur les pratiques des professionnels hospitaliers dans l’accueil des patients étrangers. À l’aide de données empiriques issues de trois études en sciences sociales (notamment au sein de permanences d’accès aux soins de santé [PASS] et de services de néphrologie), il montre que le contexte hospitalier depuis le début des années 1990 a permis d’affirmer une mission d’accueil envers les étrangers dépourvus de couverture maladie. Cette mission n’a été possible que parce qu’elle s’est accommodée des objectifs de réduction des dépenses hospitalières qui se sont imposés avec force dans l’institution lors de la même période. Si cette évolution a profité aux étrangers les plus proches des critères d’éligibilité de l’Assurance maladie (eux-mêmes fixés par des politiques d’immigration restrictives) qui ont vu leur légitimité à accéder aux soins auprès des soignants s’accroître, elle a eu tendance à favoriser des pratiques discriminatoires et de refus de soins envers les étrangers dont le statut de séjour est le plus précaire.

L’objet de l’étude est l’échec croissant de la fonction institutionnelle d’accueil et de prise en charge des personnes précaires dans leur processus d’accès aux droits et aux soins, notamment psychiques. L’approche est celle d’une recherche-action visant l’analyse puis le dépassement des obstacles à l’écoute attentionnée de la personne, écoute préalable à toute réponse adaptée et éventuellement co-construite avec la personne ainsi accueillie. La méthode comprend d’une part l’étude de nombreux documents et rapports de travail émis au sein de l’ensemble du réseau d’accueil (secteur associatif, services municipaux, et organismes gouvernementaux liés à la précarité), d’autre part l’organisation d’un groupe de professionnels du réseau (psychologues, travailleurs sociaux, acteurs institutionnels…) avec des séances de groupe pour l’expression des difficultés rencontrées au quotidien par ces professionnels. Les résultats montrent des sentiments de désespoir, une fragmentation du travail, des injonctions administratives incompatibles avec la profession d’accueil et de conseil psychologique, un sentiment d’insécurité, etc. Une discussion situe ensuite ce travail dans un contexte et une perspective élargis. Enfin, une conclusion évoque le dépassement du seul constat d’impuissance et les perspectives d’action transformatrice des politiques publiques et de regain, chez ces professionnels, de leurs capacités de réponse et de créativité professionnelles propres.

A travers la réalisation d’une quinzaine d’entretiens qualitatifs portant principalement sur leur mode de vie, leur santé et leurs difficultés économiques et sociales, cette étude vise à mettre en lumière les difficultés rencontrées par les femmes immigrées âgées les moins visibles aux yeux des institutions et des associations avec, in fine, la volonté d’interroger l’hypothèse selon laquelle les liens sociaux contribueraient à améliorer leurs conditions de vie.

Les interrelations entre deux marqueurs des systèmes de santé occidentaux, la numérisation de la santé et la persistance des inégalités sociales de santé (ISS), sont étudiées pour en déterminer le degré d’intérêt exprimé par les pouvoirs publics (donc de mise à l’agenda des priorités politiques) et de mise en œuvre de politiques à leur égard. Cette sociologie comparée de l’action publique entre infra-territoires de quatre pays (France, Canada, Espagne et Angleterre) repose sur une étude documentaire et sur des entretiens auprès d’acteurs clés de ces champs. Le sujet des effets inattendus du numérique n’est pas prépondérant dans les politiques liées à ce nouveau mode d’organisation sociotechnique, notamment celui des liens avec les inégalités sociales de santé qu’il peut contribuer à alimenter. Aussi le couplage ISS-santé numérique n’est-il pas sélectionné comme un "problème public" et ne fait-il pas l’objet d’une politique publique clairement définie et priorisée. Toutefois, un appareil d’instruments d’action publique est parfois mobilisé et mobilisable pour promouvoir l’équité en santé numérique dans les quatre pays. Son cadre conceptuel de mise en œuvre est également analysé.

L’objet de ce « point de vue » est d’analyser le renouveau de la médecine sociale en France aujourd’hui en partant d’une énigme : en France, comme la pandémie de Covid-19 l’a révélé, beaucoup de quartiers populaires en banlieue des grandes villes sont devenus des déserts médicaux urbains, à l’image de ceux de la Seine-Saint-Denis sur lesquels j’ai particulièrement enquêté, notamment dans une recherche menée conjointement avec Audrey Mariette sur les politiques, professions et pratiques de santé en territoires populaires (Mariette et Pitti, 2020). Or, depuis une dizaine d’années, c’est précisément dans ces quartiers que se créent des centres de santé, portés par des équipes de soins primaires, qui ont en commun de développer une médecine sociale et une approche dite communautaire des soins et de la santé – six existent à ce jour (ouverts en 2006 à Toulouse, en 2011 à Saint-Denis, en 2012 à Échirolles, en 2018 à Vaulx-en-Velin et à Marseille, en 2020 à Cherbourg), plusieurs autres sont en projet et un réseau des centres de santé communautaire est en voie de constitution, à l’échelle nationale.

Menée au sein d’un centre de santé communautaire érigeant la médiation en santé en levier de lutte contre la fabrique des inégalités sociales de santé, notre recherche vise à comprendre en quoi les parcours de vie des médiateur·rice·s pair·e·s mobilisé·e·s, leurs socialisations incorporées et leurs expériences passées leur permettent de se construire un ethos d’agents socialisateurs en santé des publics vulnérables qu’ils·elles accompagnent. À partir de portraits configurationnels prenant appui sur les récits de leurs parcours biographiques, nous montrons que leur engagement dans ce nouveau métier nécessite, d’une part, qu’ils·elles se (re)construisent après les ruptures biographiques subies au cours de leurs trajectoires de vie et, d’autre part, qu’ils·elles parviennent à combiner dispositions antérieures, expériences vécues de la domination et construction de nouvelles ressources de proximité pour parvenir à agir et s’investir dans les situations présentes au sein de la Case de Santé de Toulouse.