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Gouverner par la prévention : une gestion néolibérale de la santé sexuelle

Article de Théo Sabadel

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 3, juillet-septembre 2020, pp. 113-129.

Mots clés : Santé-Santé publique, Prévention sanitaire, IST, Politique sanitaire, Santé, Sexualité, Réduction des risques, Sida, Préservatif, Éducation à la santé, Outil, Représentation sociale, Humour, Information

Cet article se propose d’analyser les évolutions qu’a connues la prévention contre le VIH/sida et les IST à travers l’inscription à l’agenda politique de la Stratégie nationale de santé sexuelle et des dispositifs de la prévention « diversifiée ». À partir des campagnes de prévention diffusées entre 2010 et 2018 par les principaux organismes de lutte contre le VIH (INPES/Santé publique France, AIDES), il s’agira d’examiner les changements discursifs qui apparaissent à partir de l’année 2015 pour comprendre de quelle rationalité politique ils relèvent et dans quelle mesure ils donnent à voir, dans le champ de la prévention, une approche renouvelée du « gouvernement des conduites ». Ce dernier repose sur le façonnement d’un cadre préventif particulier et sur une politique du sujet rationnel et autonome, caractéristiques de la biopolitique contemporaine que Michel Foucault reliait au néolibéralisme. Cette « conduite des conduites », à travers la rationalisation des pratiques, crée et promeut un certain sujet néolibéral, acteur de sa santé par l’autocontrainte, proactif et adaptable aux évolutions de l’action publique sur la « santé sexuelle ».

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Les réformes de l’organisation des soins primaires

Article de Patrick Hassenteufel, Michel Naiditch, François Xavier Schweyer, et al.

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1, janvier-mars 2020, pp. 9-352.

Mots clés : Santé-Santé publique, Santé, Soin, Politique sanitaire, Accès aux soins, Territoire, Coordination, Médecine générale, Quartier, Pharmacie, Assurance maladie, Hospitalisation à domicile, Logiciel

Le fonctionnement de notre système de santé est particulièrement mis en lumière par l’épidémie du SARS cov2. Elle offre un nouvel angle de lecture du contenu de ce numéro, même si les soins primaires ont été, dans les médias, les grands absents de la première phase de l’épidémie et de la période du confinement.
D’un point de vue systémique, les observateurs se sont concentrés sur l’absence d’anticipation et de préparation de l’État et sur ses difficultés à mettre en œuvre ses décisions sur le terrain. Cela conduit le lecteur à interroger l’efficacité de la coordination entre les différentes instances de régulation administratives (préfecture, agence régionale de santé), politiques (collectivités territoriales) et professionnelles (fédérations nationales et régionales, ordres départementaux) renvoyant aux évolutions de la gouvernance du système des soins primaires analysées dans ce numéro.

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L’instrumentation de la lutte contre les inégalités d’accès à l’activité physique. Un gouvernement des conduites par la qualité

Article de Frédéric Illivi, Marina Honta

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 3, juillet-septembre 2019, pp. 169-188.

Mots clés : Santé-Santé publique, Santé, Activité physique, Sport, Politique sanitaire, Partenariat, Collectivité territoriale, Inégalité, OMS, Prévention sanitaire, Maladie chronique, Qualité de la vie

L’analyse de la mise en œuvre du plan « Sport Santé Bien-Être » (PSSBE) dans une région française donne à voir un État qui agit par incitation et délégation au moyen d’instruments d’action publique (IAP). Parce qu’elles favorisent l’intéressement de réseaux d’acteurs aux enjeux du « sport-santé », ces technologies de gouvernement participent pleinement à sa diffusion et à sa régulation territoriales. Elles cherchent surtout à agir sur la qualité et la sécurité de l’offre en rationalisant les conduites des acteurs collectifs pour mieux orienter, ensuite, les décisions des individus et des prescripteurs d’activité physique que sont les professionnels de santé. L’institutionnalisation du PSSBE donne également à voir de nouvelles formes de coopération entre l’État, les collectivités territoriales et les diverses catégories d’opérateurs. Ces relations étant parfois marquées par des logiques de protection des positions et des ressources, des dispositifs sont pensés pour stabiliser les partenariats entre les acteurs du sport et ceux de la santé.

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Colloque HAS 2017 : « La pertinence, du concept à l’action »

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 3, juillet-septembre 2019, pp. 149-158.

Mots clés : Santé-Santé publique, Santé, Soin, Besoin, Politique sanitaire, Haute autorité de santé, Qualité, Pratique professionnelle, Sécurité, Relation soignant-soigné, Usager, Information, Coordination, Prise en charge, Dossier médical, Éducation à la santé, Coopération

Le 14 novembre 2017, la Haute Autorité de santé (HAS) a organisé à Paris un colloque consacré à la pertinence des soins, intitulé « La pertinence, du concept à l’action ». L’objectif était de nourrir la réflexion sur cette dimension essentielle de la qualité des soins, et de déterminer les moyens de la renforcer. En rassemblant des experts scientifiques français et internationaux, des professionnels de santé, des usagers et des représentants des pouvoirs publics, cette journée a permis de cerner les enjeux, les obstacles et les leviers de la pertinence des soins dans toutes ses dimensions.

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La pertinence : trop ou trop peu de soins ?

Article de Philippe Michel

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 3, juillet-septembre 2019, pp. 139-148.

Mots clés : Santé-Santé publique, Santé, Soin, Hospitalisation, Besoin, Acte médical, Assurance maladie, Politique sanitaire, Haute autorité de santé, Danger

La notion de pertinence des soins (appropriateness) est apparue aux États-Unis à la fin des années 1990. La première définition à laquelle il est fait référence en général est celle formulée par la Rand Corporation  : un soin est pertinent si « les bénéfices escomptés pour la santé excèdent les conséquences négatives attendues, avec une marge suffisante pour qu’il vaille la peine d’être prodigué ».

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L’engagement des usagers en santé : un cours nouveau ?

Article de Christian Saout

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 3, juillet-septembre 2019, pp. 125-133.

Mots clés : Santé-Santé publique, Motivation, Implication personnelle, Santé, Droits des usagers, Accompagnement social, Haute autorité de santé, Évaluation, Relation d'aide

L’aspiration au renforcement démocratique des États modernes touche aussi les domaines du soin, des actions sociales et de l’offre médico-sociale. Chacun de ces États, fort de son histoire, de sa culture et des mobilisations de sa société règle cette ambition différemment. En France, nous avons fait prévaloir l’affirmation des droits et la représentation des associations aux dépens de ce que l’on appelle aujourd’hui l’engagement participatif en santé. Nous avons trop tardé à identifier ses principes et ses modalités. Nous devons le faire maintenant.

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Les « mises en marché » du risque santé en France : une pluralité de logiques et de séquences de changement

Article de Cyril Benoît, Gaël Coron

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2018, pp. 259-279.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Assurance, Santé, Protection sociale, Union européenne, Accès aux soins, Histoire sociale, Réforme

L’article examine l’émergence d’un marché de l’assurance santé complémentaire en France au cours des vingt dernières années. Nous y développons l’idée que, loin d’avoir suivi une trajectoire univoque, cette évolution résulte de la rencontre de plusieurs séries de réformes partiellement indépendantes : les directives européennes « assurances » et « Solvabilité 2 » ; le développement des réseaux de soins, encouragé par les pouvoirs publics ; et plus récemment, l’obligation faite aux entreprises du secteur privé de fournir une couverture complémentaire à leurs salariés. Si chaque réforme concourt au renforcement d’un marché du risque santé, nous insistons sur le fait qu’elles répondent à des logiques et mobilisent des acteurs spécifiques. Dans ce contexte, l’article montre les tensions induites par cette pluralité de « mises en marché », qui s’accompagne d’une complexification de la régulation de l’assurance santé complémentaire dans le système français.

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Panier de soins et assurance maladie universelle en Afrique : aspects méthodologiques

Article de Ange Clauvel Niama

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2018, pp. 173-187.

Mots clés : Santé-Santé publique, Assurance maladie, Pauvreté, Financement, Santé, Politique sanitaire, Dépense, Protection sociale, Morbidité, OMS, Accès aux soins, Afrique

En l’absence des mécanismes institutionnels efficaces de redistribution des richesses comme c’est le cas dans la plupart des pays d’Afrique, l’assurance maladie universelle (AMU) se pose en seul véritable rempart de lutte contre la pauvreté et la justice sociale. C’est ainsi que sous l’influence des recommandations des institutions internationales, plusieurs pays s’inscrivent dans cette ligne de financement solidaire des dépenses de santé. Cependant, mettre en place et soutenir cette politique implique une définition claire du panier de soins adapté à la fois aux besoins de santé, à la capacité de leur financement et à la participation des populations. Car un panier de soins insolvable hypothéquerait la pérennité et la viabilité d’une politique d’AMU, considérée comme facteur protecteur de la pauvreté liée aux dépenses de santé en Afrique. Ce travail tire son idée des efforts et recherches de pistes que déploie actuellement la République du Congo pour parvenir à l’AMU. Il s’agit ici de promouvoir la protection sociale sous l’angle de l’AMU, et d’examiner l’intérêt de définir le panier de soins, en proposant des aspects méthodologiques fondés sur des critères simples mais pertinents que sont : l’analyse coût-efficacité, la protection financière, la charge de morbidité, les préférences des citoyens et les valeurs sociétales. Cet article plaide donc en faveur de la prise en compte de ces critères qui servent d’éléments méthodologiques précieux permettant d’établir un équilibre entre l’offre et la demande des soins de façon durable.

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Potentiel et limites d’une évaluation technologique des produits de santé à l’échelle européenne : l’évaluation des technologies de santé (ETS) européenne face à ses contradictions

Article de Blandine Hirtz

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 3, juillet-septembre 2018, pp. 297-305.

Mots clés : Santé-Santé publique, Médicament, Santé, Union européenne, Évaluation, Technologie, Législation, Économie, Politique sanitaire, Dépense, Accès aux soins

À la fin du mois de mars 2018, les États membres de l’Union européenne ainsi que le Parlement européen ont envoyé leur réponse construite suite à la proposition de régulation concernant l’évaluation technologique des produits de santé (HTA, health technology assessment européenne) rendue publique par la Commission européenne le 31 janvier 2018. Elle annonce une régulation de l’HTA à l’échelle européenne qui inclut une adoption obligatoire des États membres par l’intermédiaire de leurs agences de santé (HTA bodies) des évaluations cliniques conjointes. [...]

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Une (brève) histoire de la Commission de la transparence

Article de Claude Le Pen

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 3, juillet-septembre 2018, pp. 111-127.

Mots clés : Santé-Santé publique, Assurance maladie, Médicament, Santé, Approche historique, Économie

La Commission de la transparence (CT), cette instance médico-administrative chargée de se prononcer sur l’opportunité d’une prise en charge des médicaments par l’Assurance maladie, a peu été étudiée en dépit du rôle éminent qu’elle joue dans le fonctionnement du système de santé. Nous proposons d’en écrire l’histoire du point de vue de sa logique interne de fonctionnement, de ses missions et de ses outils d’analyse. Créée en 1980, 35 ans après la Sécurité sociale, elle s’est inscrite dans une continuité doctrinale en matière d’accès au marché des médicaments, inspirée et défendue par l’État. Elle s’efforcera d’y rester fidèle, en dépit des réformes auxquelles elle a été constamment soumise. Cet historique éclaire les débats actuels sur la place de la Commission et sur la pertinence de ses concepts de « service médical rendu » ou « d’amélioration du service médical rendu ». La question se pose, en outre, de savoir si les ajustements empiriques, respectueux des principes fondateurs, auxquels l’État a dû procéder pour adapter la CT à de nouvelles donnes scientifiques, sociales et économiques seront toujours possibles dans l’avenir. Des réformes plus doctrinales ne s’imposeront-elles pas, bousculant des principes fermement établis comme le caractère national des procédures d’accès au marché ou la séparation de l’évaluation médicale et de l’évaluation économique ?

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