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Paru dans la revue Informations sociales, n° 207, novembre 2022, pp. 60-65.
Mots clés : Enfance-Famille, Droit de la famille, Divorce, Pension alimentaire, Aripa (Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires)
Alors que la crise sanitaire traversée entre 2020 et 2022 a de nouveau mis en lumière la fragilité des familles monoparentales, l’Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (Aripa), créée en 2017, a vu progressivement ses missions s’étoffer et son public s’élargir. À la fin de 2020, elle est devenue l’Agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires (Aripa), renforçant ainsi son rôle de garant du devoir de contribution des parents envers leurs enfants. L’Aripa propose dorénavant une offre complète de services adaptés aux besoins des familles concernées par une pension alimentaire (première partie). Elle s’appuie sur une organisation originale, dédiée et renforcée autour de professionnels spécialisés (deuxième partie). Enfin, l’Aripa est au cœur de l’accompagnement global proposé par la branche Famille aux parents et enfants touchés par la séparation ; elle est aussi en lien étroit avec un réseau important de partenaires (troisième partie).
Paru dans la revue Informations sociales, n° 207, novembre 2022, pp. 52-59.
Mots clés : Enfance-Famille, Droit de la famille, Divorce, Pension alimentaire, Garde alternée, Autorité parentale, Droit de garde
Alors que le barème diffusé par le ministère de la Justice depuis 2010 prévoit un mode de calcul des pensions alimentaires en cas de résidence alternée, les données existantes indiquent qu’une pension est fixée par la justice pour moins d’un enfant alternant sur quatre. L’article analyse les ressorts de cette pratique minoritaire à partir d’une base originale constituée de 3 000 dossiers de première instance traités par sept tribunaux en 2013. Leur étude permet d’examiner les configurations – du côté des familles impliquées et des procédures – qui conduisent à fixer ou non une pension. Elle permet de comprendre pourquoi l’absence de pension est la solution la plus fréquente quand les parents se partagent la résidence de l’enfant, quand bien même leurs revenus sont inégaux.
Paru dans la revue Informations sociales, n° 207, novembre 2022, pp. 41-47.
Mots clés : Enfance-Famille, Droit de la famille, Divorce, Consentement mutuel, Réforme, Mariage
Avocate au barreau de Lille, Aurélie Lebel est spécialiste en droit de la famille, des personnes et du patrimoine. Ancienne présidente de la commission Famille du barreau de Lille, elle préside la commission Famille du Syndicat des avocats de France. Elle fait le point pour la revue Informations sociales sur le « nouveau » divorce par consentement mutuel introduit en 2017.
Article de Elisabeth Godbout, Karine Poitras, Johanne Clouet
Paru dans la revue Informations sociales, n° 207, novembre 2022, pp. 32-40.
Mots clés : Enfance-Famille, Médiation familiale, Séparation, Accès aux droits, Québec
Au Québec, la médiation familiale est devenue une pratique pleinement institutionnalisée à la fin des années 1990, mais ce n’est que tout récemment qu’un état des lieux de son utilisation dans la population générale a été dressé. Le présent article s’appuie sur les données du temps 1 de l’Enquête longitudinale auprès des parents séparés et recomposés du Québec (ELPSRQ) afin d’examiner le recours à la médiation familiale par les parents récemment séparés. Ces données confirment que la médiation est largement utilisée et identifient des caractéristiques sociodémographiques (revenu et statut matrimonial) et contextuelles (violence conjugale et familiale) qui permettent de comprendre cette utilisation. Ces constats sont interprétés à la lumière des connaissances sur l’accès à la justice civile.
Article de Valérie Boussard, Ornela Mato, Jiyoung Kim
Paru dans la revue Informations sociales, n° 207, novembre 2022, pp. 22-30.
Mots clés : Enfance-Famille, Droit de la famille, Juge aux affaires familiales, Médiation familiale, Décision de justice, Divorce, Séparation, Autorité parentale, Pension alimentaire
Cet article se propose d’analyser les effets de la tentative de médiation familiale préalable obligatoire instaurée par la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (J21), sur le traitement des différends pour lesquels les justiciables saisissent le tribunal. À partir des données statistiques d’un tribunal judiciaire, on peut noter que la médiation obligatoire n’aboutit qu’à un tiers de médiation effective, au sens où les ex-conjoints se sont rencontrés au moins une fois. Elle débouche que très peu d’accords (15 %) et encore moins si on ne compte que les accords totaux (10 %). À partir d’une analyse statistique incluant des données sociodémographiques sur les justiciables, des données sur les raisons de la saisine et des entretiens avec des magistrats, médiateurs et justiciables, l’article donne à voir les cas typiques de déroulement de la médiation : succès (accord partiel ou total) et échec (absence du défendeur à l’entretien d’information, absence de séance de médiation, séance(s) de médiation sans accord). Il montre que le déroulement de la médiation dépend, de façon indépendante ou combinée, du genre, de la raison de la demande, du capital économique, du capital culturel, de l’origine nationale et de l’état des relations entre les ex-conjoints. Hormis de rares cas d’accord et de reprise de dialogue, pour la grande majorité des justiciables, l’obligation de médiation semble essentiellement être une perte de temps et d’énergie.
Paru dans la revue Informations sociales, n° 207, novembre 2022, pp. 12-18.
Mots clés : Enfance-Famille, Famille, Divorce, Séparation, Famille recomposée, Garde alternée, Histoire familiale, Statistiques, Inégalité
Les ruptures d’union, quelle que soit la forme de celles-ci (mariage, pacs, union libre), sont de plus en plus fréquentes et concernent chaque année de nombreux enfants. À la faveur des remises en couple, les configurations familiales dans lesquelles vivent les enfants se sont diversifiées. Centré sur la situation française, ce « point de repère » revient sur l’ampleur des séparations et leur évolution au cours des dernières décennies. En adoptant à la fois le point de vue des familles mais aussi celui des enfants, il présente la morphologie des familles contemporaines, les modalités de résidence des enfants et aborde diverses formes de vulnérabilité qui peuvent accompagner les séparations.
Dans la mesure où elle cherche à modifier les comportements pour réduire l’impact environnemental des activités humaines, la transition écologique est l’un des défis contemporains les plus complexes. Pour appréhender l’enjeu climatique comme un nouveau risque à mutualiser, la protection sociale est appelée à améliorer ses outils, voire étendre ses domaines d’intervention et repenser ses principes fondateurs, en matière de compensation comme de prévention.
Les populations vulnérables économiquement sont les plus exposées à la dégradation de l’environnement, au changement climatique et donc aux risques de la transition écologique. Ainsi, par exemple, lorsque les habitants n’ont pas les moyens de réaliser la rénovation des « passoires thermiques », un engagement conséquent de la collectivité est nécessaire. L’enjeu n’est pas simplement financier : il est d’abord technique et humain, car la rénovation suppose un accompagnement des habitants tout au long du projet, qui relève de l’intervention sociale au-delà de l’assistance à la maîtrise d’ouvrage.
Article de Dominique Pasquier, Nadia Kesteman, Elie Maroun, et al.
Paru dans la revue Informations sociales, n° 205, janvier 2022, pp. 14-113.
Mots clés : Technologie numérique, Accès aux droits, Internet, Administration, Accompagnement, Service public, Inégalité, Exclusion numérique
La numérisation des services publics est plébiscitée par une large majorité des usagers. Cette demande d’une relation modernisée aux administrations traduit une transformation profonde de la manière dont la société s’informe et communique. La grande majorité de la population demande un accès aux services publics facilité et qui puisse renouveler la notion de proximité : celle-ci n’est plus simplement territoriale mais aussi numérique.
Paru dans la revue Informations sociales, n° 205, janvier 2022, pp. 103-108.
Mots clés : Technologie numérique, Précarité, Non-recours, Accès au dossier, Service public, Administration, Accompagnement, Exclusion numérique
En France aujourd’hui, treize millions de personnes sont en difficulté avec le numérique et 40 % des Français sont inquiets à l’idée de réaliser des démarches en ligne. Les fractures sont multiples et d’abord sociales avant d’être numériques. Les questions de lutte contre la pauvreté, de non-recours aux droits et d’accès aux services publics ne sont pas récentes, mais elles sont de plus en plus souvent appréhendées à travers le prisme de la numérisation.
Paru dans la revue Informations sociales, n° 205, janvier 2022, pp. 99-102.
Mots clés : Technologie numérique, Compétence, Formation, Certification, Évaluation, Diplôme, Exclusion numérique
L’accélération de la dématérialisation des services publics met en lumière le besoin d’accompagner tous les publics tant le risque de rupture de l’égalité d’accès des citoyens à ces services est important (en raison de l’absence de matériel nécessaire, de connexion satisfaisante et surtout de compétences). Malgré un taux d’équipement qui augmente, treize millions de Français sont en difficulté avec le numérique. La fracture numérique est donc d’abord une question de maîtrise de compétences.