Filiation : filiation légitime filiation naturelle (jurisprudence)

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 27, janvier 1989, pp. 298-303.

Mots clés : Filiation, Jurisprudence, Filiation naturelle, Paternité, Loi, Légitimation, Recherche en paternité

Etrangers - nationalité : textes bibliographie

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 27, janvier 1989, pp. 289-293.

Mots clés : Travailleur immigré, Immigré, Regroupement familial, Santé publique, Nationalité, Scolarisation, Loi, Jurisprudence, Expulsion, Étudiant, Étranger

Enfance - protection pénale : abandon de famille aliments privation de soins et d'aliments

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 27, janvier 1989, pp. 286-288.

Mots clés : PJJ, Pension alimentaire, Jurisprudence, Inceste, Abandon de famille, Obligation alimentaire, Non présentation d'enfant

Assistance éducative : bibliographie jurisprudence

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 27, janvier 1989, pp. 280-282.

Mots clés : Assistance éducative, Jurisprudence, Mineur, ASE, Placement spécialisé, Autorité parentale, Milieu ouvert, AEMO, Intérêt de l'enfant

Droit pénal : bibliographie jurisprudence

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 27, janvier 1989, p. 262.

Mots clés : Droit pénal, Jurisprudence

Panorama de jurisprudence : 1/ les enfants du divorce 2/ droit de garde 3/ droit de visite 4/ les enquêtes

Article de Jean François RENUCCI

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 27, janvier 1989, pp. 247-254.

Mots clés : Jurisprudence, Divorce, Enfant, Droit de visite, Garde alternée, Enquête sociale, Expertise psychiatrique, Droit de garde

Autorité parentale : droit de visite et d'hébergement droit de surveillance enfant naturel mineur procédure (textes bibliographie jurisprudence)

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 27, janvier 1989, pp. 219-223.

Mots clés : Autorité parentale, Jurisprudence, Divorce, Garde alternée, Filiation naturelle, Concubinage, Procédure, Intérêt de l'enfant, Droit de visite, Légitimation, Droit de garde

Adoption : adoption plenière adoption simple (textes bibliographie jurisprudence)

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 27, janvier 1989, pp. 215-218.

Mots clés : Jurisprudence, Adoption, Adoption plénière, Adoption simple, Droit de la famille

Actes de l'état civil : rectification transsexualisme (textes bibliographie jurisprudence)

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 27, janvier 1989, pp. 213-214.

Mots clés : État civil, Mineur, Jurisprudence, TRANSSEXUALISME, Identité sexuelle, Nom de famille, Prénom

Incidences de la décentralisation sur le contentieux de l'assistance éducative : analyse de la jurisprudence des cours d'appel et de la cour de cassation

Article de Michel ALLAIX

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 27, janvier 1989, pp. 191-209.

Mots clés : Assistance éducative, Décentralisation, ASE, Département, Jurisprudence, Placement spécialisé, AEMO, Allocation familiale, Droit de visite, Action sociale, Recours