La loi « orientation-formation » : la formation tout au long de la vie : loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 et décision du conseil constitutionnel n° 2009-592 DC du 19 novembre 2009 - J.O. Du 25-11-09

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2659, pp. 49-52.

Mots clés : Formation professionnelle, Loi, Contrat de travail, Rupture, DIF

Prévention de la délinquance : la loi à l'épreuve du terrain

Article de Maryannick LE BRIS

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2653, pp. 32-36.

Mots clés : Loi, Prévention de la délinquance, Information, Sécurité, Collectivité territoriale, Responsabilité, Parents

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 : maladie retraite - invalidité - lutte contre les fraudes (loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 et décision du conseil constitutionnel n° 2009-596 dc du 22 décembre 2009 j. O. Du 27-12-09)

Article de Florence TAMERLO

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2650, pp. 37-47.

Mots clés : Sécurité sociale, Financement, Loi, Maladie, Retraite, Incapacité

La loi « orientation-formation » la formation en alternance et l'insertion professionnelle des jeunes : loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 et décision du conseil constitutionnel n.2009-592 DC du 19 novembre 2009 J.O. Du 25-11-09

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2649, pp. 43-48.

Mots clés : Formation alternée, Contrat d'apprentissage, Contrat de professionnalisation, Professionnalisation, Tutorat, Loi, Insertion professionnelle, Jeune

La loi pénitentiaire - droits des détenus - organisation du service pénitentiaire : loi n°2009-1436 du 24 novembre 2009 et décision du conseil constitutionnel n°2009-593 dc du 19 novembre 2009 - jo du 25-11-09 - note dap du 25 novembre 2009 - a paraitre

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2636, pp. 41-48.

Mots clés : Loi, Détenu, Droits de l'homme, Intimité, Travail

Le contrat d'accueil et d'intégration

Article de Olivier SONGORO

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2635, pp. 41-47.

Mots clés : Étranger, Intégration, Loi, Contrat, CONTRAT D'ACCUEIL ET D'INTEGRATION, FAMILLE IMMIGREE

Emploi des personnes handicapées : un marche pour le secteur protégé et adapte ?

Article de Michel PAQUET

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2635, pp. 28-31.

Mots clés : Obligation d'emploi, Personne handicapée, Travailleur handicapé, Entreprise, TRAVAIL PROTEGE, Loi, Économie, Partenariat, ESAT, GESAT, GROUPEMENT D'ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'AIDE PAR LE TRAVAIL ET D'ENTREPRISES ADAPTEES, LOI DU 11 FEVRIER 2005

La loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels (loi n°2009-972 du 3 août 2009-jo du 6-08-09)

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2628, pp. 43-48.

Mots clés : Mobilité professionnelle, Administration, Réforme, Fonction publique, Loi

La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions : dispositions relatives au dalo et au logement des personnes défavorisées-mesures diverses-(loi n°2009-323 du 25 mars 2009 et décision du conseil constitutionnel n°2009-578 dc du 18 mars 2009 jo du 27-03-09)-(suite et fin)

Article de Sophie ANDRE

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2626, pp. 41-49.

Mots clés : Logement, Exclusion sociale, Loi, Logement insalubre, Réforme, Rénovation de l'habitat, Rénovation urbaine

La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions : dispositions relatives au dalo et au logement des personnes défavorisées-mesures diverses-(loi n°2009-323 du 25 mars 2009 et décision du conseil constitutionnel n°2009-578 dc du 18 mars 2009 jo du 27-03-09)

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2625, pp. 37-42.

Mots clés : Logement, Exclusion sociale, Droit, Logement insalubre, Logement social, Expulsion, Location, Loi, RELATION LOCATAIRE/PROPRIETAIRE