Depuis le 25 mai 2018, date à laquelle le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en vigueur, en France, comme dans les autres pays de l'Union européenne, tous les particuliers se sont familiarisés avec l'acronyme RGPD. Quelles sont les nouveautés introduites par ce règlement ? Les organisateurs d'accueils collectifs de mineurs sont-ils concernés ? Qu'est-ce que cela change pour eux ?

Aussi anciennes que l'humanité, l'insulte et l'injure ont toujours été stigmatisées, critiquées et censurées. Dans la bande dessinée "Pim Pam Poum", la tante Pim n'hésite pas à laver à la brosse à chiendent et au savon la bouche de Pam et de Poum, quand les deux garnements prononcent des gros mots. Tous conviennent que ces expressions ordurières sont inconvenantes, mais beaucoup d'entre nous laissent échapper sous le coup de la colère ou de l'émotion. Faut-il lancer la chasse aux agressions verbales dans les structures d'animation, ou tenter de mieux en comprendre la genèse, le sens et la fonction, pour réussir à en identifier les différents usages ? Faut-il s'en accommoder ou apprendre à s'en servir ? Faut-il les proscrire ou les tolérer en ACM ? "Elles font chier toutes ces questions à la con, mais on va pas laisser nos lecteurs se démerder!"

Les médias se sont largement fait écho des nouvelles obligations en termes de vaccination qui s'imposent depuis le 1er janvier 2018. Par-delà les polémiques que ces dispositions ont entraînées, quelle conduite tenir en ACM ? La Direction de la Jeunesse prescrit une application différenciée selon les différentes catégories d'ACM.

Ami lecteur, je crains que votre visage ne change inconsciemment d'expression lorsque vous arriverez aux pages vertes "Bon à savoir" d'un numéro du Journal de l'Animation. Fini de sourire aux dessins de Cambon et aux activités créatives proposées, vous froncez légèrement les sourcils et prenez une grande inspiration avant de plonger dans ce qui vous demande un peu plus de concentration : la règlementation. Mais à quoi sert-elle, cette fameuse règlementation qui suscite tant de craintes et d'interrogations ?

Applicable à partir du 25 mai 2018, un règlement européen étoffe et renforce le cadre juridique de la protection des données personnelles. Il accroît notamment les obligations des responsables de traitement. Pour éviter l'effet "usine à gaz", les gestionnaires du secteur en particulier ont intérêt à privilégier une approche pragmatique assise sur l'amélioration des pratiques professionnelles. Sans pour autant négliger les différentes démarches de mise en conformité.

La santé est définie par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) comme "un état de bien-être complet physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité". Cette définition qui consacre une approche globale de la santé des individus doit être appréhendée en tant que telle, y compris dans la sphère professionnelle. En effet, la santé du salarié doit être protégée et garantie tout au long de la carrière et, dans l'hypothèse où son état de santé viendrait à s'altérer, quelles que soient les causes et la durée de cette altération, un accompagnement adapté en vue du retour à l'emploi devra être privilégié.

Dans ce contexte, la prévention occupe une place prépondérante. Sa mise en œuvre dépend des répercussions et des risques qu'engendre l'exercice de chaque profession. L'activité, l'environnement, les conditions de travail, la situation du salarié... l'ensemble des paramètres doit être pris en considération pour une prévention efficace. Laquelle s'accompagne par ailleurs nécessairement des moyens adéquats et, notamment, d'une médecine du travail efficiente et réactive.

L'amélioration des conditions de travail constitue un autre axe fort qui doit gouverner chaque prise de décision de l'employeur. Le secteur sanitaire comme le secteur social et médico-social sont particulièrement concernés par cette approche, le lien entre qualité de vie au travail des professionnels et qualité des soins et de l'accompagnement ayant été largement démontré. Il s'agit aujourd'hui d'un sujet essentiel pour la Haute Autorité de santé (HAS) qui vient d'ailleurs de publier des travaux menés par l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) sur la qualité de vie au travail dans les établissements de santé, médico-sociaux et sociaux.

Au-delà du rappel de ces principes, qui doivent trouver à s'appliquer concrètement dans les établissements et services, vous trouverez dans cet ouvrage un exposé clair pour prévenir et agir en matière de santé au travail, articulé autour des axes suivants : les dispositifs de prévention, les institutions et organismes de prévention, la gestion des absences du salarié et, enfin, celle de son éventuelle inaptitude.

A jour de la réforme introduite par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, entrée en vigueur au 1er janvier 2017, l'ouvrage intègre également les dispositions issues des ordonnances réformant le code du travail du 22 septembre 2017, publiées au Journal Officiel du 23 septembre. Ces ordonnances ont été prises en application de l'article 38 de la Constitution qui permet au Parlement d'autoriser le gouvernement à légiférer par voie d'ordonnances, sous réserve de ratification. En l'espèce, la loi n°2017-1340 du 15 septembre 2017 pour conférer un caractère normatif aux dispositions issues des ordonnances, puis prendre les décrets nécessaires à l'entrée en vigueur de certaines d’entre elles.

Jean-Benoît Dujol, administrateur civil, est depuis 2014 délégué interministériel à la Jeunesse et directeur de la Jeunesse, de l'Education populaire et de la Vie associative. A ce titre, il est chargé d'accompagner et de piloter les chantiers portés par la Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la jeunesse (DJEPVA) tant dans les domaines de la jeunesse que de l'éducation populaire et de la vie associative. Il a accepté de nous dévoiler l'actualité de ces chantiers en répondant à nos questions.

L'événement grave est une des principales craintes du directeur d'accueil collectif de mineurs. La gestion de l'urgence et du drame, la médiatisation qui accompagne tout accident survenu dans une collectivité, la mise en jeu de la responsabilité qui se résume trop souvent à rechercher un coupables sont des facteurs de stress importants. Rappelons les obligations réglementaires en cas d'événements grave, et tentons une typologie des accidents récents qui pourra utilement aider le lecteur à se poser la bonne question : qu'aurais-je pu faire pour éviter le pire ?

Les animateurs le constatent et s'en plaignent en termes de responsabilité : le nombre d'enfants allergiques est en constante augmentation, et c'est difficile à gérer. Face à la diversité des situations individuelles, comment assurer la sécurité et le bien-être de ces enfants en ACM, sans les isoler ni les exclure ?

Je voudrais dédier cet article à une animatrice territoriale "condamnée" par sa hiérarchie à suivre un stage de réglementation de quatre jours avec moi, pour avoir osé laisser un groupe de jeunes de 15 à 17 ans passer trois heures librement dans un parc municipal. Autonomie toute limitée, puisque des animateurs étaient présents et signalés dans le parc. Mais ils n'accompagnaient pas les jeunes de la manière pratiquée traditionnellement : scotchés au groupe, l'un devant, l'autre derrière. Et on me souffle dans l'oreillette que les mineurs ne portaient pas de gilets jaunes! Cette animatrice était-elle vraiment en faute ? C'est le sujet de ce mois-ci.