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Article de Sorithi Sa
Paru dans la revue Travail social actualités TSA, n° 100, mars 2019, pp. 30-35.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Entreprise adaptée, Travailleur handicapé, Législation
Article de Jean Luc Rongé
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3099, 22 février 2019, 40-46.
Mots clés : Travail social : Établissements, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit, Règlement intérieur, Législation, Protection juridique, Maltraitance, Violence institutionnelle, Cadre de l'intervention sociale
Difficile pour un professionnel de dénoncer des dysfonctionnements graves au sein de son établissement. Souvent mal protégé juridiquement, le lanceur d’alerte se retrouve alors marginalisé et privé de son emploi.
Article de Sorithi Sa
Paru dans la revue Travail social actualités TSA, n° 97, novembre 2018, pp. 34-39.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Travailleur handicapé, Entreprise adaptée, Emploi, Législation
Article de Sorithi Sa
Paru dans la revue Travail social actualités TSA, n° 95, septembre 2018, pp. 34-39.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Législation, Hospitalisation à domicile, Soins à domicile
Article de Sorithi Sa
Paru dans la revue Travail social actualités TSA, n° 94, juillet-août 2018, pp. 34-39.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Établissement social et médicosocial, Lieu de vie, Législation
Article de Roselyne Van Eecke
Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 189, mai 2018, pp. 78-81.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Vaccination, Accueil collectif de mineurs, Santé, Maladie infantile, Maladie infectieuse, Législation, Maladie contagieuse
Les médias se sont largement fait écho des nouvelles obligations en termes de vaccination qui s'imposent depuis le 1er janvier 2018. Par-delà les polémiques que ces dispositions ont entraînées, quelle conduite tenir en ACM ? La Direction de la Jeunesse prescrit une application différenciée selon les différentes catégories d'ACM.
Article de Lydia Laga
Paru dans la revue Travail social actualités TSA, n° 91, avril 2018, pp. 34-39.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Établissement social et médicosocial, Législation, Handicap, CPOM
Article de Jean Marc Granier
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 3053, 23 mars 2018, pp. 3-65.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Surendettement, Endettement, Dossier, Législation, Banque, Revenu minimum, Procédure
Article de Clémence Dellangnol
Paru dans la revue Direction(s), n° 160, janvier 2018, pp. 22-29.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Vie privée, Internet, Information, Éthique, Consentement, Partage d'informations, Risque, CNIL, Législation, Responsabilité
Applicable à partir du 25 mai 2018, un règlement européen étoffe et renforce le cadre juridique de la protection des données personnelles. Il accroît notamment les obligations des responsables de traitement. Pour éviter l'effet "usine à gaz", les gestionnaires du secteur en particulier ont intérêt à privilégier une approche pragmatique assise sur l'amélioration des pratiques professionnelles. Sans pour autant négliger les différentes démarches de mise en conformité.
Article de Suzanne Laloye, Jésus Sanchez
Paru dans la revue Empan, n° 108, décembre 2017, pp. 14-23.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Territoire, Prise en charge, Santé publique, Approche historique, Législation, Action sociale et médicosociale, Coopération
Le propos de cet article est de démontrer en quoi l’organisation historique de la prise en charge sur un mode tayloriste a construit en France une approche catégorielle du soin, bien loin de permettre une appréhension correcte de la complexité de l’être humain, et d’étudier son inéluctable « remodélisation ». L’étude de l’évolution de cette organisation initiale sera menée sous l’angle de la séparation entre le secteur sanitaire et le secteur médicosocial.