La nouvelle autorité parentale et les actions de soutien à la parentalité

Livre de Pierre Verdier, Catherine Sellenet, édité par Berger-Levrault, publié en 2016.

Mots clés : Enfance-Famille, Autorité parentale, Droit, Droit civil, Droits de l'enfant, Droit de la famille, Approche historique, Évolution, Concept, Filiation, Nom de famille, Contrôle, Assistance éducative, ASE, Adoption, Homoparentalité, Famille recomposée, Accouchement sous X, Parentalité, Soutien à la parentalité, Protection de l'enfance

L'autorité parentale moderne n'est plus la toute-puissance paternelle. Plus que jamais centrée sur l'intérêt de l'enfant, les conditions de son exercice ont été modifiées par les nombreuses réformes législatives, la prise en compte des droits de l'enfant et l'apparition de nouvelles formes de familles. Affaire d'ordre privé, l'autorité parentale est aussi une affaire d'ordre public ; aussi est-elle de plus en plus sollicitée par les services gouvernementaux qui prennent la mesure de la parentalité pour évaluer les carences ou les risques présentés par le milieu familial. Retraçant toutes les évolutions enregistrées par la famille au cours des siècles, et notamment la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, cette deuxième édition apporte des réponses actuelles et concrètes sur le contenu de l'autorité parentale, son exercice et son partage selon le type de famille, ainsi que sur les contrôles, suppressions et transferts de ce droit. Elle développe la notion de parentalité et décline l'ensemble des dispositifs mis en oeuvre par les pouvoirs publics pour favoriser, par l'action des professionnels de terrain, le soutien et l'accompagnement des capacités et des compétences parentales. Rédigé par deux auteurs bénéficiant d'une double expérience d'enseignant et de praticien, cet ouvrage adopte une approche à la fois juridique et sociologique. Il couvre tous les champs où la question de l'autorité parentale et de la parentalité se pose : de la PMI à la protection de l'enfance, de l'enfant à naître à l'enfant déjà né, de la parentalité "ordinaire" à la parentalité en difficulté. A jour de tous les textes parus au Journal officiel jusqu'au le janvier 2016, il intègre la jurisprudence la plus récente.

Le handicap

Livre de Brigitte Lavau, édité par Dalloz, publié en 2016.

Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Handicap, Droit, Sociologie, Approche historique, Politique sociale, Législation, Assistance, Insertion sociale, Insertion professionnelle, Intégration scolaire, Accessibilité, Loi 2005-102 du 11 février 2005, Loi 2002-2 du 02 janvier 2002, Loi 1987-517 du 10 juillet 1987, Loi 2002-303 du 04 mars 2002

Cet ouvrage présente les différentes étapes historiques, sociologiques et juridiques qui ont forgé les lois liées au handicap en France, afin d'éclairer les débats actuels sur la place et le statut des personnes en situation de handicap aujourd'hui. Droits à l'emploi, à la scolarisation, à l'accessibilité, à la participation et à la citoyenneté sont aujourd'hui inscrits dans la loi, pourtant le constat des associations et les chiffres officiels font apparaître une véritable difficulté pour bon nombre de personnes handicapées à jouir de ces droits. Les difficultés d'accès à l'emploi, le manque d'accessibilité des lieux publics et des transports, le défaut de scolarisation ou de places en établissements spécialisés, les prises en charges inadaptées, infantilisantes ou humiliantes, ainsi que les besoins de compensation du handicap non pris en compte au domicile sont pointés du doigt depuis des années, notamment par la Cour européenne des droits de l'Homme. Ces dernières années en Europe, certains pays ont légiféré sur des sujets nouveaux, qui sont encore en débats en France, notamment la question des assistants sexuels pour les personnes handicapées (assimilée en France à la prostitution), les aides à la parentalité (non prévue dans la loi) ou le droit de choisir librement son parcours de soin. Autant de sujets qui expriment la volonté des personnes handicapées à jouir des mêmes droits que tous, droit au plaisir, droit à la liberté, et qui marquent la volonté d'en finir avec un statut séculaire de monstre devant expier ses fautes, de pauvre à contrôler ou d'éternel enfant à protéger.

Guide de la Protection Judiciaire de la Jeunesse : pratiques éducatives et droit de la PJJ

Livre de Pierre Pédron, Jean Claude Soyer, édité par Gualino, publié en 2016.

Mots clés : PJJ, Approche historique, Législation, Droit, Justice des mineurs, Droit pénal, Garde à vue, Sanction pénale, Délinquance juvénile, Enfance en danger, Protection de l'enfance, Victime, Signalement d'enfant, Violence, Maltraitance, Travailleur social, Magistrat, Établissement d'éducation surveillée, Éducation spécialisée, ASE, AEMO, Mandat judiciaire, Décentralisation, Politique de la ville, Autorité parentale, Juge des enfants, Contrôle judiciaire, Détention, CER, CEF, Service éducatif auprès du tribunal, Ordonnance 1945-174 du 02 février 1945, Loi 2004-204 du 09 mars 2004, Loi 2004-809 du 13 août 2004, Loi 2016-297 du 14 mars 2016

Chaque année, la justice intervient auprès de plus de 350 000 mineurs. Les réformes législatives pénales se multiplient et le nombre de mineurs en danger ne cesse d'augmenter. Qui sont ces jeunes ? De quelle manière le regard porté sur eux par la société a-t-il évolué ? Comment fonctionne cette indispensable justice des mineurs que l'on prétend parfois laxiste et inefficace ? Cet ouvrage explore un terrain judiciaire méconnu en balayant des réalités difficiles : parents mal traitants, mineurs victimes ou auteurs d'agressions, signalement d'enfants en danger, racket, violences urbaines, couvre-feu, centres éducatifs fermés, tribunal correctionnel pour mineurs, établissements pénitentiaires pour mineurs, peines plancher. Juge des enfants quotidiennement confronté à des situations critiques, l'auteur présente de manière à la fois complète, simple et accessible le droit et les pratiques éducatives de la Protection judiciaire de la jeunesse. Étudiants en droit ou en sciences humaines, candidats aux métiers de la Protection judiciaire de la jeunesse, travailleurs sociaux, magistrats, avocats, professionnels de l'enfance délinquante ou en danger, parents ou citoyens curieux d'approfondir les questions relatives à l'enfance en danger et délinquante, tous trouveront dans ce manuel une vision globale et actualisée de la justice des mineurs. Pierre Pédron Magistrat, Docteur en droit pénal et en sciences criminelles de l'Université de Paris II (Panthéon- Assas), enseignant à l'Institut de criminologie de Paris. Successivement sous-directeur de la prison de la Santé, chef de cabinet des directions de l'administration pénitentiaire puis de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la Justice, il est actuellement Président du Tribunal pour enfants de Nanterre.[Présentation de l'éditeur]

Les personnes en situation de handicap

Livre de Claude Hamonet, édité par Presses universitaires de France, publié en 2016.

Mots clés : Handicap, Concept, Approche historique, Vocabulaire, Typologie, Classification, Droit, Diagnostic, Évaluation, Inadaptation sociale, Épidémiologie, Réadaptation, Dépendance, Autonomie, Rééducation, Discrimination, Exclusion sociale, Insertion sociale, Anthropologie, Droits des usagers, Loi 2005-102 du 11 février 2005

Parce que l’espérance de vie ne cesse de croître, parce que les accidents et les violences ne disparaissent pas, le nombre des personnes en situation de handicap s’accroît inexorablement. Afin de développer une nouvelle façon de concevoir le bien-être de l’individu au sein de la communauté, cet ouvrage prend en compte toutes les approches du handicap, celles de la médecine de rééducation, de la psychiatrie, de l’économie, mais aussi les aspects réglementaires législatifs et administratifs. Il montre qu’il faut comprendre les interactions entre santé, culture et société pour mieux accompagner l’homme en situation de handicap et ses proches.

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