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Article de Marc Dupont, Vincent Vincentelli, Simon Cottin Marx
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, novembre-décembre 2023, pp. 141-150.
Mots clés : Travail-Emploi, Loi, Agrément, Aide à domicile, Budget, Financement, Tarification, Négociation collective, Convention collective, CPOM, Département, Association, ARS
Dans les années 1970, alors que les financements à destination des associations du secteur social et médico-social croissent de manière importante, la loi du 30 juin 1975 est votée. Elle prévoit, pour ce secteur qui dépend quasi-exclusivement des finances publiques, que les accords négociés entre syndicats d’employeurs et syndicats de salariés, au niveau des structures ou des conventions collectives nationales, soient agréés par l’État. Une mise sous tutelle de la négociation collective qui a été instaurée dans le but de maîtriser les dépenses des établissements du secteur. Un accord, prévoyant par exemple une augmentation des salaires, n’est ainsi applicable qu’après un avis de la commission nationale d’agrément de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Ce mécanisme a pour corollaire l’opposabilité des accords, négociés et dûment agréés, aux financeurs. Ceux-ci sont légalement tenus de financer, à hauteur suffisante, ces associations parapubliques afin qu’elles puissent respecter le contenu des accords d’entreprises et des conventions collectives.
Article de Marianne Langlet
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, novembre-décembre 2023, pp. 129-140.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Association, Financement, Capitalisme, Rentabilité, Morale, Économie sociale et solidaire, Travailleur social, Innovation sociale, Finances publiques
Une nouvelle modalité de financement des actions associatives émerge depuis les années 2010. L’investissement à impact s’appuie sur des mécanismes de marché pour permettre d’allier impact social ou écologique et retour financier. Au cœur de ces outils, la mesure de l’impact promet de définir des indicateurs de résultats qui déterminent les retours sur investissement. Cette entrée des techniques d’investissement de la finance dans le monde associatif, notamment via le contrat à impact social, suscite de nombreuses interrogations et a engendré la création d’un observatoire citoyen de la marchandisation des associations qui tente de décrypter les effets de cette transformation profonde.
Article de Anaïs Bertron
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, novembre-décembre 2023, pp. 89-109.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Insertion professionnelle, Association, Partenariat, Entreprise, Concurrence, Coopération, Compétition, Mission locale pour l'emploi, Centre social
Cet article traite de la marchandisation des associations en s’intéressant à une pratique qui semble s’y opposer : le partenariat. En lançant le Plan d’investissement dans les compétences (PIC) en 2019, le ministère du Travail appelle les associations à se réunir et à porter des projets en « consortium », pour enrayer la tendance à la concurrence entre opérateurs. Cependant, alors qu’ils sont incités à coopérer, les acteurs associatifs sont gouvernés par des modalités qui créent de la concurrence entre eux. En ouvrant des appels à projets dits « expérimentaux » à l’ensemble des associations, les promoteur·rices du PIC font pression sur le service public de l’emploi, notamment les missions locales, pour renouveler les pratiques professionnelles et l’offre de formation. L’analyse de cette politique publique permet ainsi de montrer comment le recours aux logiques marchandes, à la fois la mise en concurrence et l’appel au partenariat, est un mode de gouvernement des associations. Et l’incitation à se regrouper en consortium, dans un objectif d’efficacité et de rationalisation de l’action publique, apparaît comme une modalité supplémentaire de la marchandisation publique des associations.
Article de Anne Le Roy, Emmanuelle Puissant
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, novembre-décembre 2023, pp. 71-87.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Accompagnement, Personne handicapée, Politique économique, Législation, Association, Action sociale et médicosociale, Organisation du travail, Tarification, Établissement social et médicosocial
Cet article montre comment les évolutions des politiques publiques ont mené à une marchandisation des services associatifs dans le champ du handicap, comprise par un double processus de mise en marché et de mise en marchandise, fruit d’évolutions structurelles de régulation, de financement et d’organisation du secteur. La mise en marchandise du service s’opère en s’appuyant sur une définition du travail et du service en forte tension avec la définition portée par les salariées accompagnant les personnes en situation de handicap dans les associations. L’article expose ces deux conceptions idéal-typiques en coexistence et en tension dans les associations.
Article de Aurore Chaillou
Paru dans la revue Projet, n° 397, décembre 2023, pp. 14-19.
Mots clés : Lien social-Précarité, Pauvreté, Précarité, Intervention sociale, Terrain, Logement, Santé, SDF, Association, Travailleur social, Dispositif, Aller vers, Hauts de France, Lille
Article de Rozenn Le Berre
Paru dans la revue Lien social, n° 1349, 14 au 27 novembre 2023, p. 10.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Violence, Femme, Action sociale, Association, Hébergement temporaire, Politique sociale, Violence conjugale, Fondation des femmes
Dans la tourmente, plusieurs associations de soutien aux femmes victimes de violence alertent sur le décalage entre l’engagement affiché du gouvernement et le manque de fonds sur le terrain.
Article de Florent Contassot
Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 242, novembre-décembre 2023, pp. 18-21.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Enfant malade, Association, Estime de soi, Famille, Confiance, Jeu, Thérapie, Bien-être
L'Envol conçoit et organise depuis plus de 25 ans des programmes adaptés aux jeunes malades et à leur famille. Cette association reconnue d'utilité publique fait en sorte que ces enfants restent des enfants et que leur famille retrouve force et confiance.
Article de Gladys Lepasteur, Daniel Goldberg
Paru dans la revue Direction(s), n° 224, novembre 2023, pp. 18-20.
Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Association, Action sociale et médicosociale, Crise, Inflation, Rémunération, Travailleur social, Politique sociale, Pauvreté, Précarité
Asphyxiées par les conséquences de l'inflation, les associations de solidarité pâtissent d'un manque de soutien des pouvoirs publics. Lesquels doivent désormais être mis devant leurs responsabilités vis-à-vis des citoyens, martèle Daniel Goldberg, président de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (Uniopss).
Article de Camille Dorival, Naïri Nahapétian, Claire Thoury, et al.
Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 440, novembre 2023, pp. I-XV.
Mots clés : Économie sociale et solidaire, Association, Transport, Sport, Alimentation, Aide alimentaire, Précarité, Médecine, Santé, Vie associative
Reconnaître l'ESS ne suffit pas
Transports : la mobilité douce n'est pas réservée aux zones denses
Le sport joue aussi sur le terrain de l'ESS
Bâtiment : quand la filière du réemploi essaie de se structurer
La précarité alimentaire n'est pas une fatalité
Comment lutter contre les déserts médicaux ?
Article de Olivier Van Caemerbèke, Jean Louis Sanchez
Paru dans la revue Le JAS le journal des acteurs sociaux, n° 279-280, Septembre-octobre 2023, pp. 18-25.
Mots clés : Lien social-Précarité, Aide alimentaire, Précarité, Pauvreté, Crise économique, Inflation, Conjoncture économique, Association, Bénévolat, Restos du coeur
Début septembre, Patrice Douret, président des Restos du Cœur, appelait à l'aide : l'association fondée par Coluche risquait de mettre la clef sous la porte. Que ce pilier de la distribution alimentaire vacille en dit long sur la crise que traverse le pays. Mais des trésors d'engagement demeurent, comme dans la commune de Mouy, près de Creil, et des pistes se dessinent pour mieux sauvegarder ce qui est essentiel : mettre fin à la faim.