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Article de François Melou, Camille Pinsault, Frédéric Gontrand
Paru dans la revue Le Sociographe, n° 81, mars 2023, pp. 105-112.
Mots clés : Travail social : Formation, Technologie numérique, Inégalité, Exclusion numérique, Accueil de jour, SDF, Accès aux droits, Administration
L'accueil de jour est un lieu d'accueil des sans domicile fixe qui se trouve en première ligne face aux inégalités numériques, dont souffrent une grande majorité des personnes accueillies. Le public reçu est labile, ce qui a orienté la méthodologie vers les entretiens informels et la rédaction de mémos.
Article de Cécile Madeline, Charlène Cuartero Saez, Alice Duchesne, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 136, mars 2023, pp. 3-39.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Justice, Administration, Zone d'attente, Contrôle, Accès aux droits, Aide juridictionnelle, Droit administratif, Santé, Droit d'asile, Magistrat, Droit des étrangers
Dans un dossier consacré en 2012 à L’étranger et ses juges, Plein droit montrait comment l’extraordinaire complexité du droit des étrangers et l’opacité des procédures plaçaient les personnes étrangères dans une insécurité juridique qui, en toute autre matière, serait sévèrement condamnée. Depuis, la massification du contentieux des étrangers, notamment dans le domaine administratif (41,6 % de l’activité des tribunaux en 2021) n’a fait qu’accentuer le phénomène, entraînant en outre chez de nombreux juges un sentiment de perte de sens de leur fonction
Cette embolie est le résultat de choix politiques : la multiplication de mesures d’éloignement dont on sait qu’elles ne pourront pas aboutir, l’arbitraire des décisions conduisant au refus d’admission exceptionnelle au séjour comme l’impossibilité d’accéder à la préfecture du fait de la dématérialisation des procédures sont autant d’occasions de saisir les tribunaux et d’encombrer les prétoires pour des cas qui auraient pu être résolus si l’administration, au lieu de devoir « faire du chiffre », organisait correctement l’accueil et usait équitablement de son pouvoir d’appréciation.
Encore faut-il pouvoir atteindre les juges. Car la dégradation du droit d’accéder à la justice s’observe dans la mise à distance inédite des justiciables étrangers, qui passe par des réformes visant à rendre impossible, en pratique, l’exercice des voies de recours, à limiter l’accès à l’aide juridictionnelle, à multiplier l’usage de la vidéo-audience.
Victimes collatérales de l’embolie du contentieux des étrangers, les juges y participent parfois au prix du dévoiement de leurs missions, en se rangeant trop souvent dans le camp de l’administration dont l’idéologie sécuritaire imprègne leurs décisions : on le constate dans les domaines des interpellations sur la voie publique, du placement en rétention, du traitement des demandes de visas et des demandes de titres de séjour pour des raisons médicales ; sans compter l’obsession de la réduction des délais, qui affecte gravement le fonctionnement de certaines juridictions comme la Cour nationale du droit d’asile. Une dérive qui n’est en rien enrayée par le Conseil constitutionnel au vu des décisions qu’il a prises en matière de police des étrangers.
Malgré les annonces de « simplification », le contentieux des étrangers restera un capharnaüm juridique tant qu’on en fera l’instrument d’une politique hostile aux personnes étrangères.
Article de Roselyne Van Eecke
Paru dans la revue Le Journal de l'animation, hors-série n° 32, mars 2023, pp. 76-81.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Culture-Loisirs, Accueil collectif de mineurs, Pédagogie, Éducation, Activité, Enfant, DDCS, Rythme scolaire, Projet éducatif, Activité périscolaire, Diplôme, Activité physique, Hygiène, Sécurité, Hébergement, Accueil périscolaire, Administration
A côté de mesures mineures, comme la nouvelle appellation du test d'aisance aquatique en Pass nautique, qui a le mérite de mieux réserver l'utilisation de ce test aux activités nautiques pour lesquelles il a été créé, on peut noter deux changements réglementaires importants survenus en 2022. Le premier est la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants. Dans un contexte de prévention des violences et abus dans les activités d'enfance et de jeunesse, elle hausse le niveau d'exigence morale qui s'applique à tous les bénévoles, occasionnels et professionnels intervenant, même pour un temps court, en accueil collectif de mineurs. Ainsi, on devient incapable d'exercer en ACM après toute condamnation, quelle que soit la peine prononcée, pour toutes les infractions sexuelles, y compris celles commises à l'encontre d'un majeur, toutes les violences volontaires, les menaces, le harcèlement, les atteintes à la dignité des personnes, le trafic de stupéfiants, le vol... Cette liste est non exhaustive, vous en trouverez le détail page 48.
Le second est la possibilité d'accéder au Bafa dès l'âge de 16 ans. Plusieurs raisons ont été invoquées pour justifier cette décision : baisse continue du nombre d'animateurs titulaires, volonté de repositionner le Bafa dans la politique d'engagement des jeunes, souhait des jeunes de pouvoir s'engager plus complètement en tant que diplômés dès leur majorité... Et si, au lieu de stigmatiser le manque de maturité supposé de ces jeunes désireux de s'engager au service des enfants dans l'animation volontaire, nous décidions de leur faire confiance ? Souvenons-nous de nos débuts dans l'animation, appuyons-nous sur leur enthousiasme et transmettons-leur avec patience et bienveillance tout ce qui pourrait les aider à devenir à leur tour de bons animateurs et de bons éducateurs.
Roselyne Van Eecke
Article de Thomas Sévignon
Paru dans la revue Lien social, n° 1333, 14 au 27 février 2023, pp. 12-13.
Mots clés : Ecole-Enseignement, Squat, Bidonville, Scolarisation, Médiation, Administration, Enfant, École, Parents, Lyon
Dans l’agglomération lyonnaise, l’association Classes aide à la scolarisation des enfants des squats et des campements. Ce dispositif “d’aller vers” et de médiation scolaire participe à la résorption des bidonvilles et à la lutte contre les inégalités.
Article de Jean Luc Boero
Paru dans la revue Lien social, n° 1328, 29 novembre au 12 décembre 2022, pp. 14-15.
Mots clés : Travail social : Métiers, Travailleur social, Bureaucratie, Pratique professionnelle, Administration, Éthique
Le pot de terre contre le pot de fer. C’est le sentiment que beaucoup de professionnels peuvent avoir face au compacteur qui écrase ce qu’il y a de plus précieux dans les pratiques : la clinique, la relation, la confiance… Comment résister tout en se protégeant : tel est l’enjeu.
Article de Marie Baudel
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2022, pp. 61-75.
Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Service public, Réduction des risques, Risques psychosociaux, Conditions de travail, Administration, Harcèlement moral, Sanction, Productivité, Jurisprudence, Qualité
Il apparaît aujourd’hui évident que la protection de la santé mentale des agents publics est dans l’intérêt d’un fonctionnement régulier et continu du service public. L’étude du contentieux administratif relatif aux risques psychosociaux des agents conduit cependant à remarquer que la notion juridique « d’intérêt du service » se retrouve systématiquement opposée aux arguments des agents qui contestent, devant le juge administratif, leurs conditions de travail ou des mesures individuelles. Dans ce contexte, cette notion apparaît utile mais également ambiguë et fuyante. Elle permet tout d’abord de délimiter de manière négative le harcèlement moral. La mesure prise dans l’intérêt du service exclut qu’il puisse s’agir de harcèlement. L’intérêt du service suppose de rechercher la volonté de l’administration alors même que la jurisprudence réfute, par principe, toute démarche subjective dans la caractérisation du harcèlement moral. Cette notion contribue ensuite à l’identification des sanctions disciplinaires déguisées. Il s’agit cependant d’un critère d’identification relativement instable au point de se demander s’il ne serait pas simplement plus simple de s’en passer.
Article de Béatrice Vatron Steiner, Jean François Bickel, Amélie Rossier, et al.et al.
Paru dans la revue Revue des politiques sociales et familiales, n° 145, 2022/4, pp. 3-114.
Mots clés : Lien social-Précarité, Accès aux droits, Administration, Technologie numérique, Usager, Travailleur social, Internet, Accompagnement, Emploi, Inégalité, RSA, Exclusion numérique, Service public, Médiation
Article de Roselyne Van Eecke
Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 233, novembre 2022, pp. 76-81.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Culture-Loisirs, Accueil collectif de mineurs, Administration, Hébergement, Mineur, Accueil périscolaire, Activité périscolaire, Accueil de loisirs, Jeune, Enfant, Adolescent
La mise à jour récente de TAM, le logiciel de télédéclaration des accueils collectifs de mineurs du ministère, fournit une bonne occasion de revenir sur les fondamentaux et les modalités de la déclaration des ACM par les organisateurs auprès de l'Etat.
Article de Marie Nahmias, Mariam Sy
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3279, 21 octobre 2022, pp. 26-27.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Mineur non accompagné, Droit, Insertion sociale, Droit d'asile, Administration, Travailleur social, Travail éducatif
De plus en plus nombreux sur le territoire, les mineurs non accompagnés (MNA) requièrent une prise en charge spécifique. Point névralgique de leur accompagnement : la régularisation administrative qui conditionne la suite de leur parcours d’insertion en France. Pour aider les travailleurs sociaux du département de Paris à mieux appréhender ces enjeux, la plateforme René Cassin, portée par Apprentis d’Auteuil, mise sur une permanence téléphonique et différents modules de formation. Consolidation de l’état civil, régularisation du droit au séjour, procédure du droit d’asile, démarches de la vie quotidienne… Autant de mises à jour essentielles pour les professionnels, estime Mariam Sy, cheffe de service de la plateforme, alors que le cadre légal évolue rapidement et que les politiques migratoires se durcissent.
Article de Danièle Lochak, Elsa Alasseur, Sabah Chaoui, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 134, octobre 2022, pp. 3-36.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Technologie numérique, Exclusion numérique, Administration, Service public, Droit des étrangers, Accès aux droits, Accompagnement social, Insertion professionnelle
La transformation numérique des services publics doit théoriquement améliorer les relations entre le public et l’administration. La « dématérialisation » est toutefois loin d’être bénéfique pour les publics les plus précaires qui n’ont qu’un accès limité ou plus malaisé à l’outil informatique. Cette inégalité face au « tout numérique », qui entrave, voire interdit, la possibilité de faire valoir ses droits, le public étranger la subit plus durement encore. Et cela alors même que, dans son cas, accéder à l’administration revêt un caractère vital : en dépendent la reconnaissance de son droit au séjour et, au-delà, l’ensemble des droits qui en découlent.
Le « sans contact » s’impose comme la nouvelle norme du service public : fini l’agent de guichet, place à l’agent instructeur-valideur face à un public sommé de devenir l’entrepreneur de sa propre vie administrative. Une mutation qui permet de justifier la réduction drastique des effectifs des préfectures, avec pour conséquence un accueil de plus en plus dégradé du public.
La dématérialisation a ainsi remplacé les files d’attente devant les préfectures par des files d’attente virtuelles : formées, devant les plateformes numériques, de tous ceux et celles qui n’arrivent pas à obtenir sur internet un rendez-vous en préfecture, elles sont désormais invisibles. La Défenseure des droit et les associations n’ont de cesse de dénoncer le caractère aussi kafkaïen qu’ubuesque d’un dispositif à la fois sous-dimensionné et mal conçu, qui exclut toute possibilité de joindre un interlocuteur et écarte la spécificité de certaines situations. Avocat·es, associations, travailleurs sociaux, délégué·es du Défenseur des droits, de plus en plus sollicité·es, dénoncent cette forme d’externalisation sauvage qui les amène à remplir, à la place de l’administration, les tâches d’information et d’assistance qui lui incombent. À force de mobilisations associatives et d’actions contentieuses il a certes été acté que le tout numérique doit être aménagé pour laisser une place à d’autres modes d’entrée en contact avec l’administration. Mais les remèdes proposés ne sont à l’évidence pas à la hauteur des problèmes engendrés par une dématérialisation à marche forcée.