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Article de Marie-Eve Banq
Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 20, juillet-août 2018, pp. 4-96.
Mots clés : Travail social : Établissements, Maltraitance, Établissement social et médicosocial, Prévention, Dignité, Évaluation, Risque, Signalement, Répression, Sanction pénale, Violence
La maltraitance n'est pas une notion qui reçoit une définition juridique. Pour autant, ce phénomène est appréhendé largement par le droit et plus particulièrement dans le domaine de l'accompagnement et de la prise en charge des personnes les plus fragiles. A compter de la fin des années 1990 et du début des années 2000, une prise de conscience a émergé et s'est traduite par une appropriation des problématiques par les pouvoirs publics, avec la volonté d'introduire des dispositifs spécifiques en plus des régimes de protection des personnes déjà inscrits dans le droit civil et le droit pénal.
La notion a été amenée par des acteurs et praticiens des secteurs social, médico-social et sanitaire et a très vite été appréhendée de manière extensive. Les violences physiques, psychiques, les actes volontaires comme involontaires, les actes de commission ou d'abstention, les abus... autant d'interventions en direction des personnes, quel que soit le statut qui leur est reconnu (usagers, patients, résidents, personnes âgées, personnes âgées dépendantes, personnes en situation de handicap, en difficulté sociale...), susceptibles de générer de la maltraitance. La maltraitance abordée dans cet ouvrage est celle exercée à l'encontre de la personne accompagnée et prise en charge, placée dans une situation qui induit une certaine vulnérabilité.
L'évolution du droit autour de la notion de maltraitance est marquée par un déplacement des objectifs. D'abord centrés sur la lutte contre la maltraitance, puis en faveur de la prévention de la maltraitance, les dispositifs sont désormais abordés sous l'angle de la mise en oeuvre d'une démarche globale et continue de bientraitance au sein de laquelle s'inscrit la lutte contre la maltraitance.
L'objectif de ce hors-série est, au-delà des rappels utiles sur la notion et les dispositifs en vigueur, de vous inviter à inscrire vos actions dans le respect des nouvelles règlementations toujours plus nombreuses impactant le champ de la lutte contre la maltraitance, marquées en dernier lieu par la reconnaissance d'un statut de lanceurs d'alerte, par l'obligation générale de signalement applicable au secteur ou encore par l'installation de la commission nationale bientraitance en février 2018 par le ministère des Solidarités. Cet ouvrage répond également à un objectif pédagogique dans le contexte de l'actualité médiatique foisonnante sur le sujet : mouvements sociaux des professionnels des Ehpad sur fond d'épuisement avec des grèves survenues au cours du premier trimestre 2018 de manière tout à fait inhabituelle, condamnation médiatisée à de l'emprisonnement avec sursis de trois employées d'un Ehpad pour violences volontaires commises à l'encontre de résidents, annulations de licenciements prononcés après que des salariés aient dénoncé des maltraitances...
Vous trouverez par ailleurs des outils, des renvois à des modèles réglementaires et un éclairage pratique pour vous permettre de respecter le cadre juridique de la maltraitance dans le secteur des établissements et services sociaux et médico-sociaux. La volonté, enfin, est de vous aider à trouver de la cohérence entre les différentes règles qui régissent l'activité des établissements et services : planification, démarche qualité et évaluation, respect des droits des usagers, projet d'établissement, autorisation...
Article de Vincent Lola
Paru dans la revue Direction(s), n° 163, avril 2018, pp. 16-18.
Mots clés : Travail social : Établissements, Évaluation, Établissement social et médicosocial, Usager, Droits des usagers, Participation, Organisation, Conseil de la vie sociale, Entretien, Méthode, Pas de Calais, Berck-sur-mer
Instaurée dans le cadre de l'évaluation interne de ses établissements et services, la méthode de l'usager traceur vient d'être pérennisée par le pôle médico-social de la Fondation Hopale. Son but ? Donner la parole aux personnes accueillies et les faire directement participer à l'amélioration de l'organisation.
Article de Laurent Foucault Giroux
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3041-3042, 12 janvier 2018, pp. 35-39.
Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, SAAD, Évaluation, Méthodologie, Qualité, ANESM
Comme les autres établissements sociaux, les SAAD ont une obligation d’évaluation de leurs activités. Pourquoi cette procédure est-elle obligatoire ? Comment faut-il procéder ? Évaluation interne ? Évaluation externe ? Quelle méthodologie ? Quelle structure d’évaluation ? Ce dossier répond à toutes les questions que vous vous posez et aussi à celles que vous ne vous posez pas. À la fin, vous saurez tout, vraiment tout, sur l’évaluation.
Article de Yves Le Duc
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3035, 24 novembre 2017, pp. 34-36.
Mots clés : Travail social : Établissements, Déontologie, Droits des usagers, Établissement social et médicosocial, Législation, Évaluation, ANESM
Quinze ans après la reconnaissance des droits des usagers par la loi du 2 janvier 2002, les professionnels des structures du social et du médico-social ont pris l’habitude de jongler avec de nouveaux outils de travail : contrats de séjour, projets d’établissement, conseils de la vie sociale. Néanmoins, des critiques pointent. Pour les uns, la loi serait trop contraignante et bureaucratique, pour les autres, elle ne serait pas assez efficace pour rendre effectifs les droits des usagers. Yves Le Duc, juriste et ancien formateur à l’institut régional du travail social (IRTS) Paris – Ile-de-France, rouvre le débat sous l’angle de la déontologie. Laquelle, selon lui, ne peut être que multiservice et évolutive.
Article de Alexandra Marquet, Anne Rouzé, Philippe Giafferi, et al.
Paru dans la revue Doc'Accompagnement, n° 8, mars-avril 2017, pp. 7-17.
Mots clés : Travail social : Établissements, Maltraitance, Pratique professionnelle, Soin, Équipe soignante, Établissement social et médicosocial, Accompagnement, Bien-être, Éthique, Personne âgée, Dépendance, Maladie d'Alzheimer, Personne handicapée, Droits des usagers, Directeur d'établissement, Projet de vie, Évaluation, Formation, ANESM, Bientraitance, Vulnérabilité
La bientraitance est en marche dans les établissements médico-sociaux depuis plusieurs années... même s'il est difficile de dire quel a été le déclic. La loi de 2002, les évaluations internes et externes, les recommandations (notamment de l'Anesm), le retentissement médiatique des affaires, les politiques européennes. Cependant, toutes ces raisons ont contribué à faire évoluer les cultures et les pratiques professionnelles. Si pendant longtemps, on a davantage parlé de maltraitance, désormais c'est la bientraitance qui est sur le devant de la scène, grâce à l'engagement des professionnels. Derrière ce terme de la bientraitance se cache une prise en soin individualisée et adaptée aux besoins des personnes vulnérables. En clair, chaque intervention doit être centrée sur la personne et ses particularités.
Pour y parvenir, la formation et la nécessaire organisation des analyses de la pratique professionnelle sont des conditions sine qua non à un accompagnement bientraitant qui reste incompatible avec la routine, le quotidien et surtout le manque de questionnements.
La bientraitance n'est pas une norme de plus, une contrainte... elle est avant tout un outil d'amélioration des pratiques. Dans cette quête du mieux accompagner, chaque professionnel joue un rôle individuel même si cette philosophie bienveillante s'appuie forcément sur le collectif, que ce soit les associations gestionnaires, les groupes, les directions, les cadres et les professionnels de terrain. Chacun a un rôle à jouer pour réagir en cas de manquement à la bientraitance. (...)
Article de Caroline Helfter
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 2999, 24 février 2017, pp. 23-25.
Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Évaluation, Usager, Relation travailleur social-usager
Le secteur social s’est longtemps arc-bouté contre le principe d’avoir à évaluer ses prestations. Aujourd’hui, la question n’est plus de se positionner pour ou contre l’évaluation, mais plutôt de réfléchir aux méthodes les plus pertinentes pour mettre en œuvre la démarche.
Article de Dominique Depenne, Joseph Rouzel, Michel Defrance
Paru dans la revue Lien social, n° 1200, 2 au 15 février 2017, pp. 18-22.
Mots clés : Travail social : Établissements, Management, Travailleur social, Établissement social et médicosocial, Évolution, Travail social, Pratique professionnelle, État, Évaluation, Lien social, Direction, Empowerment
Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, vol. 488-489, janvier-février 2017, pp. 115-126.
Mots clés : Travail social : Établissements, Crise, Accompagnement, Danger, État dangereux, Évaluation, Établissement social et médicosocial
Chapitre 4 du volet 3 des recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l'Anesm, "Les comportements problèmes : prévention et réponses" (volets 1 et 2) et "Les espaces de calme-retrait et d'apaisement" (volet 3)...
Article de Annabelle Alix
Paru dans la revue Direction(s), n° 143, juin 2016, pp. 22-29.
Mots clés : Travail social : Établissements, Démarche qualité, Établissement social et médicosocial, EHPAD, Évaluation, Management, Projet d'établissement, Projet, Institution, Certification, Norme
Où en sont les gestionnaires du secteur social et médico-social en matière de démarche qualité ? Après une première phase d'acculturation, avec la réalisation des évaluations internes et externes, le mouvement est bel et bien enclenché. Le défi désormais : passer à l'étape supérieure en inscrivant cette dynamique dans la durée afin d'en faire un levier de conduite du changement
Article de Alexandra Marquet, Stella Choque, Anne Sangiani, et al.
Paru dans la revue Doc'Accompagnement, n° 2, mars-avril 2016, pp. 7-18.
Mots clés : Travail social : Établissements, Projet, Établissement social et médicosocial, Établissement pour personnes âgées, EHPAD, Méthodologie, Pratique professionnelle, Projet d'établissement, Animation, Accompagnement, Projet individualisé, Foyer d'accueil médicalisé, MAS, Évaluation, Foyer d'hébergement, ESAT, Activité, Réfèrent, Équipe soignante, Soin, Bientraitance, Loi 2002-2 du 2 janvier 2002
Les métiers de l'accompagnement ont évolué, influencés notamment par la loi de janvier 2002, qui a fait émerger les projets, la co-construction ou encore les référents. Cette notion de projet est d'ailleurs partout avec une méthodologie de travail qui s'est imposée et s'est progressivement généralisée. Il a donc fallu adapter les pratiques professionnelles, passer d'une culture de l'oral à l'écrit, qui prend forcément de plus en plus de temps. Face à une réglementation et des bonnes pratiques qui se multiplient, le risque est de passer à côté de l'essentiel, en l'occurrence le projet. Projets d'établissement, de vie, de soins, d'animation... Voilà les piliers à partir desquels les professionnels doivent intervenir, sachant que le prendre soin c'est ajuster. En établissement, le projet d'accompagnement personnalisé n'est pas un gadget, bien au contraire. S'il est mal construit ou vide de sens, il n'aboutira pas... Les équipes ne doivent pas perdre à l'esprit que les établissements, que ce soient des EHPAD, des unités Alzheimer, des FAM ou des MAS, sont avant tout des lieux de vie où les projets doivent vivre, ce qui sous-entend être évalués voire réajustés. Les professionnels ne sont pas uniquement là pour aider à la toilette, aux repas ou au coucher, il leur faut intégrer la dimension culturelle, affective et sociale aux projets, rendant le quotidien plus riche.
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