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Article de Marie Paule Martin Blachais
Paru dans la revue La Revue française de service social, n° 271, décembre 2018, pp. 12-17.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Approche historique, Droits de l'enfant, Besoin, Enfant, Législation
Dès le XIXe siècle, le législateur est intervenu pour protéger les enfants abandonnés ou maltraités. Au XXe siècle, l’accent est mis sur l’éducabilité des parents et, à partir des années 1950, une dualité des mesures judiciaires et administratives a lieu. En 1983, le département devient chef de file des interventions, toutefois, une clarification des dispositifs est soulignée dans plusieurs rapports. Ainsi, la loi de 2007 donne une définition large de la protection de l’enfance s’appuyant sur les droits de l’enfant d’après la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) et sur ses besoins, tandis qu’un schéma départemental permet un pilotage territorial des politiques publiques. Mais une avancée est faite avec grâce à la loi de 2016 se basant sur des auditions internationales et un rapport remis au ministère chargé de l’enfance qui met en exergue l’intérêt supérieur de l’enfant, ses besoins fondamentaux et son méta-besoin de sécurité, besoins qui sont toujours développés dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Une culture commune des acteurs est introduite pour l’évaluation, une sécurisation des parcours des mineurs suivis à long terme est assurée et plusieurs recommandations sont proposées dont la formation des acteurs.
Article de Noémie Giliotte, Jean Pierre Rosenczveig
Paru dans la revue Direction(s), n° 167, septembre 2018, pp. 20-22.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Mineur non accompagné, Protection de l'enfance, Immigration, Droits de l'enfant, Justice des mineurs, CEF, Accueil de jour, Prévention spécialisée
Figure de proue de la défense des droits des enfants, Jean-Pierre Rosenczveig milite toujours pour un Code de l'enfance, mais aussi pour la création d'un Haut-Commissariat dédié. Celui qui a été pendant plus de 20 ans président du tribunal pour enfants de Bobigny, passe au crible les enjeux de la protection de l'enfance et de la justice des mineurs. Parmi les défis à relever : protéger les mineurs non accompagnés (MNA).
Article de Nicole Emam
Paru dans la revue Enfance majuscule, n° 2, janvier 2018, pp. 24-45.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant, Statut social, Protection de l'enfance, Approche historique, Droits de l'enfant
Article de Géraldine Le Guillou
Paru dans la revue Métiers de la petite enfance, n° 250, octobre 2017, pp. 13-22.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Maltraitance, Prévention, Approche historique, ASE, Souffrance psychique, Droits de l'enfant, Loi, Enfant, Enfance en danger, Éducateur de jeunes enfants, Foyer de l'enfance
Le foyer départemental de l'enfance est un établissement social de protection de l'enfance dont le chef de file est le président du conseil départemental. Ses missions sont d'accueillir les enfants placés en veillant à répondre à leurs besoins, et d'accompagner les parents dans la relation à leur enfant
Article de Pierre Verdier
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 361-362, janvier-février 2017, pp. 30-32.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Justice des mineurs, Loi, Médiation, Droits de l'enfant, PACS, Divorce, Citoyenneté
Il s’agit d’un texte disparate, modifiant plusieurs codes (Code civil, Code de l’organisation judiciaire, Code de procédure pénale, Code de justice administrative, Code de la route, Code de la sécurité sociale...)
L’objectif affiché était de : rapprocher la justice du citoyen ; favoriser les modes alternatifs dans les règlements des différends ; améliorer l’organisation du fonctionnement du service public de la justice ; recentrer les juridictions sur leurs missions essentielles ; et introduire les actions de groupe.
Livre de Dominique Attias, Lucette Khaït, édité par Société de législation comparée, publié en 2017.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Mineur non accompagné, Droit, Droit international, Législation, Droit européen, Accueil, Accompagnement, Protection de l'enfance, Département, Droits de l'enfant, Convention internationale des droits de l'enfant, Convention de La Haye, France, Europe, Suisse, Pays Bas
L'état du droit, permet de faire le point à la fois sur les textes internationaux et européens et sur le droit français interne. La Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant de 1989 (CIDE), la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 sur la protection des enfants, sont des instruments essentiels pour les enfants non accompagnés, spécifiques aux enfants, à la différence de la Convention du 28 juillet 1951 relative aux réfugiés. Ces instruments ratifiés par tous les Etats européens forment le socle de la protection des enfants non accompagnés. Le droit français, qui semble se focaliser sur les examens osseux, ne respecte pas les principes énoncés par la CIDE. La défenseure des enfants, adjointe du Défenseur des droits, la présidente de la CNCDH le constatent dans leurs contributions.
La seconde partie de l'ouvrage se veut plus positive en exposant les bonnes pratiques pour accueillir ces enfants, les bonnes pratiques internationales, les bonnes pratiques en Europe avec les exemples de la Suisse et des Pays-Bas, et aussi, les bonnes pratiques en France, où certains départements tentent d'innover.
Depuis un an, la situation des mineurs non accompagnés en France n'a guère évolué et tout ce qui est exposé ici reste malheureusement d'actualité. La « jungle » de Calais a été démantelée sans que la question de ces enfants ne soit réglée.
Article de Roselyne Van Eecke
Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 172, octobre 2016, pp. 76-81.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfance en danger, Protection de l'enfance, Droits de l'enfant, Accueil collectif de mineurs, Enfant maltraité, Sécurité, Relation adulte-enfant, Pédophilie, Inceste, Châtiment corporel, Signalement d'enfant, Évaluation, Famille, Information préoccupante
En accompagnant Enzo aux toilettes de l'accueil de loisirs maternel, je découvre régulièrement des bleus un peu partout sur son corps..." "En colo, Lola me révèle qu'à la maison tonton, qui dort sur un canapé dans le salon, se glisse dans son lit tous les soirs..." "Le père de Manon arrive en voiture à l'accueil de loisirs pour récupérer sa fille, il a du mal à marcher droit et dégage une forte odeur d'alcool. Puis-je laisser Manon repartir avec lui ?"
Par sa grande proximité avec les enfants, l'animateur peut être le témoin de situations qui lui paraissent anormales et inquiétantes ou recevoir des confidences qui le bouleversent et le laissent démuni. Or assurer la sécurité physique et morale des enfants accueillis est une mission prioritaire pour l'animateur d'un accueil collectif de mineurs Que peut-il faire en de telles circonstances ? Que doit-il faire ? Comment le faire ?
Livre de Nathalie Chapon, édité par Presses universitaires de Provence, publié en 2016.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Placement familial, Enfant placé, Famille d'accueil, Parentalité, Protection de l'enfance, Suppléance familiale, Droits de l'enfant, Enfant abandonné, Filiation, Approche historique, Sociologie
Comment appréhender les liens singuliers qui se tissent entre un enfant élevé pendant plusieurs années par une autre famille que la sienne ? Comment considérer ces liens au quotidien en accueil familial ? Ces questions sont au coeur aujourd'hui des enjeux éducatifs, sociologiques et psychologiques en protection de l'enfance. Cet ouvrage tente d'apporter un éclairage sur la notion de parentalité d'accueil à partir d'une approche plurielle.
Les auteurs interrogent cette notion selon leur cadre de référence, d'un point de vue sociologique et/ou juridique, à travers la question de l'abandon de l'enfant et des différentes filiations dans l'histoire. Face aux complexités de l'accueil familial, le point de vue des enfants et celui des parents sont interrogés, et des démarches d'accompagnement à la parentalité en Europe sont présentées. Des oeuvres originales et émouvantes illustrant l'histoire de l'abandon des enfants aux XVIIIe et XIXe siècles à Marseille, ponctuent l'ouvrage, accompagnant les réflexions des auteurs et la sensibilité du lecteur.
Le lien symbolique de la mère à l'enfant, la mémoire, sont ici questionnés d'un point de vue artistique, associant à l'écrit l'image de l'oeuvre et du lien. [présentation de l'éditeur]
Article de Marie Lafargue
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2015, pp. 1087-1096.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Droit de la famille, Intérêt de l'enfant, Pupille de l'état, Droits de l'enfant, Jurisprudence, Justice, Protection de l'enfance
Article de S. Graillat, S. Gaboriau, P. Henriot, et al.
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 347-348, septembre-octobre 2015, pp. 16-77.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant de migrant, Gens du voyage, Droits de l'enfant, Tribunal, Discrimination, Expulsion, Collectivité territoriale, État, Scolarisation, Logement insalubre, Mortalité infantile, PMI, Délinquance, Victime, Protection de l'enfance
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