Les restrictions majeures de droits et libertés imposées par la gestion de la crise épidémique de Covid-19 ont engendré des souffrances psychiques et parfois physiques importantes pour les personnes âgées vivant en établissement d’hébergement pour personnes dépendantes. Sans remettre en cause les décisions des établissements qui, pour une large majorité, ont été motivées par la volonté et la nécessité de protéger leurs résidents, l’objectif de cette contribution vise à interroger les processus qui ont conduit – et conduisent encore – à des décisions restrictives de liberté dont la proportionnalité peut être discutée. En effet, les directions d’établissement ont dû prendre des décisions dans un contexte juridique et social ambigu, marqué par le foisonnement d’orientations et de recommandations non décisoires (actes de droit souple), ce qui a engendré des difficultés pratiques dans la mise en œuvre des normes sanitaires au sein des établissements et a eu un impact considérable sur l’exercice des libertés individuelles des résidents dont certaines restrictions pourraient être qualifiées de forme de maltraitance

Les interactions négatives entre résidents sont un enjeu émergent au sein des habitations collectives pour aînés. Au Québec (Canada), de nombreux acteurs se mobilisent pour lutter contre le problème et l’élaboration d’une terminologie consensuelle s’avère essentielle pour faciliter leur concertation. Cet article propose une réflexion critique sur la terminologie à privilégier dans la francophonie en s’appuyant sur l’état des connaissances et sur les résultats de deux recherches menées au sein de quatre habitations collectives pour aînés autonomes et semi-autonomes au Québec. Alors que les termes « maltraitance » et « intimidation » sont largement employés, leur définition ne permet pas de bien saisir l’essence du problème survenant entre les résidents. Selon les participants et les experts rencontrés, l’« intolérance » serait un terme plus approprié pour représenter l’ensemble des interactions négatives entre résidents de type psychologique, physique, matériel et sexuel documentées. Davantage de recherches doivent être menées afin d’approfondir et de valider la terminologie proposée. Cet article s’avère novateur dans un contexte où la majorité des écrits qui documentent ce problème émergent sont publiés en anglais et qu’une variété de terminologies sont répertoriées dans la littérature.

La pandémie mondiale de Covid-19 a impacté plusieurs populations vulnérables, dont les personnes âgées. De fait, de nombreuses victimes de la Covid-19 ont été répertoriées, entre autres, dans des Ehpad ou des CHSLD (Québec). Certes, le virus tue davantage les personnes âgées, mais il a aussi mis en lumière les représentations contemporaines de la mort. Dans cet article, nous revisitons l’ouvrage La solitude des mourants de Norbert Elias afin d’explorer différentes transformations sociales qui s’opèrent en cette période de Covid-19. D’une manière précise, la longévité des personnes, les progrès des sciences médicales, la pacification des sociétés occidentales et enfin, l’importance grandissante du phénomène d’individualisation ont été fortement secoués par cette crise planétaire. Une réflexion s’impose sur les moyens sanitaires utilisés pour combattre le virus et d’une manière particulière sur les manières de vivre et de mourir au temps de la Covid-19

Sur la base d’une étude exploratoire par entretiens menée en janvier 2021 dans deux établissements médico-sociaux (EMS) ou EHPAD de Suisse romande, cet article cherche à saisir la façon dont la pandémie de Covid-19 a bouleversé les pratiques de care et plus largement la vie collective dans ces institutions. Il articule, dans une perspective sociologique attentive à la dynamique des interactions, la notion de forme de vie à celle d’épreuve, et aborde les mesures de protection ordonnées par l’État puis reprises par les EMS en fonction de la manière dont celles-ci déploient un certain partage entre le social et le vital. Ce faisant, l’article met en évidence les résistances éthiques qui ont émergé dans ces lieux de vie collective où résident des personnes âgées parmi les plus vulnérables, mais aussi les atteintes que la pandémie a portées à ce qui constitue l’épaisseur ordinaire d’une forme de vie. Sont ainsi décrites, l’une après l’autre, les cinq expériences qui constituent cette épreuve : prendre soin dans une vie collective avec le virus ; s’éprouver vivant et s’émouvoir ; pourvoir à la survie, protéger les vulnérables ; soutenir une « vie vivable » ; étiolement de la forme

Lors de la canicule de 2003, les familles avaient été mises en cause pour expliquer la surmortalité des personnes âgées. En 2020, avec la pandémie de Covid-19, les relations sociales et familiales sont brutalement interdites pour protéger les résidents. Comment envisager les conséquences d’une crise sanitaire sans connaître le contexte préalable ? Des enquêtes réalisées en 1998 avant la canicule et en 2016 avant la pandémie, en France, montrent l’importance des relations familiales pour les résidents de 60 ans et plus en établissements. Avant la canicule ou la pandémie, plus de huit résidents sur dix étaient en relation avec leur famille. La participation des proches est essentielle : quatre résidents sur cinq sont soutenus par leur entourage ; près d’un résident sur trois bénéficie d’une aide plusieurs fois par semaine. À cause du confinement et de la fermeture des établissements, 460 000 résidents et 840 000 proches aidants dans la vie quotidienne, dont 610 000 enfants, ont été privés de relations (selon les données de 2016)

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L’inclusion des personnes âgées passe notamment par la possibilité de choisir les politiques qui les gouvernent, et donc par l’exercice du droit de vote. Or cet exercice a le plus souvent été analysé sous l’angle de l’avancée en âge et de la retraite, mais moins sous l’angle de la dépendance et de la perte d’autonomie. Le rôle de l’action publique dans les modalités d’exercice de ce droit constitue un autre angle mort, en particulier pour les personnes sous tutelle ayant toutes juridiquement retrouvé leur droit de vote. Cet article se propose d’analyser la variabilité des règles du jeu électoral entre les pays. Il s’intéresse plus particulièrement à la France pour analyser le jeu avec la règle qui peut exister entre le droit et les dynamiques de réinterprétation sur la manière d’envisager l’inclusion sociale des personnes âgées sous tutelle à travers l’exemple du droit de vote

L’excès de normes, affirmé dans de nombreux secteurs de la vie économique française, apparaît aujourd’hui quelque peu spécifique en EHPAD. Les contraintes se sont multipliées, les risques ont augmenté – liés aux fugues, aux suicides des personnes hébergées – tandis que les moyens n’évoluaient qu’à un rythme purement arithmétique. Cette inadéquation serait à l’origine d’une véritable difficulté de fonctionnement institutionnel. Après une mise en évidence de ces normes, l’auteur évoque quelques pistes d’amélioration possibles, au profit d’un meilleur accompagnement des résidents.

La nouvelle action de groupe et la discrimination fondée sur l’âge : la lutte contre les discriminations systémiques et l’inclusion des consommateurs âgés - Marie Mercat-Bruns & Clara Giordano – pp. 28-69
Le consommateur âgé : protéger sans exclure – La pertinence du droit pénal pour lutter contre l’abus de vulnérabilité liée au grand âge lors de la conclusion d’un contrat de consommation - Camille Bourdaire-Mignot & Céline Chassang – pp. 71-94
Le chef d’entreprise âgé - Aurélie Ballot-Léna – pp. 95-116
Accès aux soins : l’âge comme critère d’exclusion ? Les pleins et les déliés des recommandations éthiques au temps du Covid - Camille Bourdaire-Mignot & Tatiana Gründler – pp. 117-143
La citoyenneté sociale des aidants âgés : discours, instruments et pratiques de l’inclusion sociale - Olivier Giraud & Barbara Rist – pp. 145-164
Déprise et vulnérabilité financière : les pratiques bancaires aux prises avec l’avancée en âge - Clara Deville & Jeanne Lazarus – pp. 165-182
Quand le déni des droits s’appuie sur l’ignorance du droit : pouvoir discrétionnaire et restriction de l’accès au vote dans les établissements pour personnes âgées en Suisse romande - Barbara Lucas, Yves Delessert, Léa Sgier & Maëlle Meigniez – pp. 183-216

Le sujet de l’allocation des ressources et des choix qu’elle implique se pose constamment en santé. La crise Covid l’a cependant rendue plus visible tout en l’exacerbant puisqu’elle a concerné l’accès à la réanimation avec, par conséquent, un enjeu vital. Dans la perspective d’un risque très sérieux de pénurie, le sort des patients âgés a immédiatement été interrogé. En particulier, la question a été soulevée de savoir si l’âge pouvait être un critère d’exclusion des services de réanimation. Au sein de l’hexagone, la réponse a paru clairement négative.
Contrairement à d’autres pays, la France a en effet refusé de fixer un âge seuil pour cet accès. En ce sens, sociétés savantes et autorités administratives ont multiplié les recommandations réaffirmant les principes éthiques fondés notamment sur l’égalité, la dignité et la justice sociale. Ces textes ont ainsi donné l’impression d’une continuité malgré la crise. Revêtu d’une certaine portée normative (les recommandations entendaient toutes guider les comportements des différents acteurs de prise de décision médicale), ce corpus mérite d’être étudié sous l’angle juridique dans l’idée de révéler les principes en tension dans une telle situation de crise. Car si les textes prennent soin de rappeler l’interdiction de discriminer sur le critère de l’âge, il est possible d’y déceler en filigrane une discrimination indirecte fondée sur ce critère. Et, lorsque l’âge est conjugué à d’autres caractéristiques ou situations spécifiques – on pense ici aux résidents d’Ehpad –, ces textes conduisent même à une véritable exclusion des plus vulnérables du système de soins de droit commun.