La protection universelle maladie (PUMA) : une transfiguration législative de l'assurance maladie

Article de Didier Tabuteau

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2015, pp. 1058-1072.

Mots clés : Santé-Santé publique, CMU, Mutuelle, Protection sociale, Prestation sociale, Sécurité sociale, Financement, Législation

Un droit social qui ne coule pas de source : le droit à l'eau

Article de Florence Lerique

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2015, pp. 1097-1105.

Mots clés : Territoire-Logement, Eau, Droits de l'homme, Logement, Conditions de vie, Législation

Les limites à l'attribution des prestations familiales aux parents d'enfants étrangers

Article de Thierry TAURAN

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2011, pp. 738-745.

Mots clés : Législation, Prestation familiale, Enfant de migrant, FAMILLE IMMIGREE

Du nouveau à propos des mandataires de justice indépendants

Article de Jean Christophe LAPOUBLE

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2011, pp. 719-726.

Mots clés : Majeur protégé, Législation, Statut professionnel, Rémunération, Formation, Mandataire judiciaire

De la validité des circulaires administratives antérieures au 1er mai 2009

Article de Geneviève KOUBI

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2011, pp. 514-523.

Mots clés : Législation, Internet, CIRCULAIRE

Copropriété - accessibilité et non-discrimination des personnes handicapées : vers une obligation d'aménagement raisonnable ?

Article de Eva MENDUINA GORDON

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2011, pp. 533-544.

Mots clés : Copropriété, Personne handicapée, Accessibilité, Législation, Discrimination

La dimension internationale de la protection juridique des majeurs

Article de Dorothée GUERIN SEYSEN

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2011, pp. 279-292.

Mots clés : Majeur protégé, Législation, Traité, Compétence administrative, CONVENTION DE LA HAYE

L'initiative de l'hospitalisation d'office : un pouvoir partagé au service d'un contrôle sanitaire et social renforcé

Article de Katia LUCAS

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2010, pp. 1077-1087.

Mots clés : Internement psychiatrique, Élu local, Justice, Préfet, Législation, Hospitalisation d'office

Les maisons d'assistants maternels : interrogations sur les règles relatives au concept de garde "collectif/individuel"

Article de Daniel BOULMIER

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2010, pp. 1134-1145.

Mots clés : Assistant maternel, Contrat de travail, Législation, Accueil, Délégation, MAISON

Le sanitaire et le social à l'épreuve de l'Europe

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2010, pp. 991-1059.

Mots clés : Service social, Union européenne, Législation, Santé, Profession médicale, Profession paramédicale, Mobilité géographique, Collectivité territoriale, Organisation, Financement, Établissement social et médicosocial, SSIG, SERVICE SOCIAL D'INTERET GENERAL