Documentation sociale

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Des droits sociaux au droit au procès. L'importance de la garantie jiridictionnelle des droits

Article de Xavier PRETOT

Paru dans la revue Informations sociales, n° 120, décembre 2004, pp. 116-125.

Mots clés : Droit, Droits des usagers, Juridiction administrative, Aide sociale, Contentieux, Sécurité sociale

Le plaideur qui tente de faire valoir ses droits devant les juridictions de la Sécurité Sociale et de l'aide sociale doit faire face à un certain nombre d'embûches étant donné la complexité et la pluralité des compétences et des procédures. Afin de permettre à chacun de faire valoir ses droits, une simplification s'impose, tout comme l'information de l'usager, rendue heureusement obligatoire s'agisssant des modalités des recours sentencieux.

L'accès aux droits

Paru dans la revue Informations sociales, n° 120, décembre 2004, pp. 4-141.

Mots clés : Droit, Droits des usagers, Insertion professionnelle, Logement, Emploi, Justice, Urgence sociale, Hébergement, Accès aux soins, Politique sociale

"L'accès aux droits" est une thématique dont la montée en puissance date des années quatre-vingt-dix. Cette problématique invite à s'interroger sur les dispositifs et leur gestion administrative, notamment au regard des populations les plus fragiles, confrontées plus que d'autres à la complexité des systèmes et des organisations. L'information, la transparence, la simplification, l'accueil et l'accompagnement sont les éléments susceptibles de transformer "l'égalité en droit en égalité des chances".

L'assistance médicale à la procréation. saisie par l'éthique et le droit

Article de Bénédicte BEVIERE

Paru dans la revue Informations sociales, n° 118, septembre 2004, pp. 46-56.

Mots clés : Procréation médicalement assistée, Droit, Éthique, EUROPE, Bioéthique, Manipulation génétique, EUROPE

"Le débat éthique n'a pas cessé d'évoluer depuis la naissance du premier bébé issu d'une fécondation in vitro en 1978. Le legislateur a pris position afin d'encadrer ces pratiques et les premières lois de bioéthique datent de juillet 1994. La convention européenne établie en 1997 a relancé des ajustements nécessaires en France, concretisés par la loi de bioéthique en 2003. La complexité vient aussi du fait de devoir rester au plus près des avancées scientifiques."

Le droit à-t-il un impact sur la fécondité ? au travers du droit civil et non civil de la famille

Article de Hubert BOSSE PLATIERE, Yann FAVIER

Paru dans la revue Informations sociales, n° 118, septembre 2004, pp. 68-81.

Mots clés : Droit, Fécondité, Politique familiale, Natalité, Droit civil, Droit social, Fiscalité, Droit pénal

"L'influence exacte du droit sur la fecondite n'a jamais pu être determinée ni même démontrée. En réalité, au travers du droit civil de la famille, dont l'objet est de réguler les rapports juridiques au sein de la famille, mais également de ce qu'il est convenu d'appeler le droit non civil de la famille (droit fiscal et droit social pour l'essentiel), le droit accompagne plus qu'il ne suscite les évolutions en la matière."

Les liens entre langue et nationalité : dans le parcours d'intégration

Article de Annie MAGUER

Paru dans la revue Informations sociales, n° 113, janvier 2004, pp. 60-69.

Mots clés : Politique, Immigration, Inégalité, Intégration, Discrimination, Relation, Langue, Nationalité, Socialisation, Droit, Étranger, Évaluation, Linguistique, Naturalisation

La construction statistique du territoire local

Article de François MENARD

Paru dans la revue Informations sociales, n° 104, pp. 40-49.

Mots clés : Statistiques, Collectivité territoriale, Espace, Influence sociale, Compétence, Droit, Décentralisation, Politique de la ville, Territoire

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