Votre recherche : *
Article de Véronique Baudet Caille, Valérie Balland
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 2976, 23 septembre 2016, pp. 3-122.
Mots clés : Santé-Santé publique, Santé, Prise en charge, Assurance maladie, CMU, Mutuelle, Aide financière, Aide médicale, Soin, {Organisme social et médico-social}
Article de Sophie André
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 2964, 10 juin 2016, pp. 7-115.
Mots clés : Lien social-Précarité, Territoire-Logement, Accueil d'urgence, Hébergement, Accueil de jour, Logement, CHRS, Revenu minimum, Aide alimentaire, Aide financière, Accès aux droits, Accès aux soins, Domiciliation
Face à l’émergence progressive de « nouveaux pauvres » dont la situation s’est encore aggravée depuis 2008 avec la crise économique, les pouvoirs publics, soutenus par les acteurs associatifs, ont cherché à venir en aide aux plus démunis. D’abord centrée sur la mise en place de prestations sociales, la prise en compte de leurs besoins s’est élargie à de nouveaux droits (logement, santé, moyens d’existence…). Dans le même temps, l’orientation et l’information des intéressés se sont mieux structurées. Tour d’horizon des principaux outils à leur disposition.
Article de Solange Audin
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 2952, 18 mars 2016, pp. 7-86.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Droit d'asile, Réfugié, Protection civile, Protection juridique, Procédure, MINEUR ETRANGER ISOLE, Hébergement, Centre d'accueil pour demandeurs d'asile, Accès aux droits, Protection sociale, Entretien, Titre de séjour, Regroupement familial, Hébergement temporaire, Zone d'attente, Vulnérabilité, OFPRA, CNDA, OFII (Office français de l'immigration et de l'intégration), Europe
Article de Solange Audin
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 2952, 18 mars 2016, pp. 87-93.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Droit d'asile, Étranger, Illégalité, Procédure, OFPRA
Article de Sophie André
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 2938, 18 décembre 2015, pp. 123-133.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Ecole-Enseignement, Enfant handicapé, Enseignement à distance, Scolarisation, Hôpital, Apprentissage professionnel, Personne handicapée
Article de Sophie André
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 2938, 18 décembre 2015, pp. 3-121.
Mots clés : Ecole-Enseignement, Handicap-Situations de handicap, Scolarisation, Enfant handicapé, CLIS, Enseignement spécialisé, Auxiliaire de vie scolaire, Établissement pour enfant et adolescent handicapé, Enseignement supérieur, Étudiant, Personne handicapée, Accessibilité, Transport, Accompagnement, PPS
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a donné le coup d’envoi d’une nouvelle phase dans la prise en charge à l’école des enfants handicapés. Elle a posé comme principe que tout enfant présentant un handicap ou un trouble invalidant de santé doit être inscrit dans l’établissement scolaire le plus proche de son domicile, lequel constitue son établissement de référence. Mais si la scolarisation en milieu ordinaire constitue la norme, certains jeunes handicapés ne peuvent en bénéficier. Des possibilités de scolarité ou d’enseignement dans des structures adaptées ainsi que des aménagements des conditions de scolarité sont alors envisageables. La loi oblige ainsi la collectivité nationale à donner une réponse aux familles et à accompagner la recherche de solutions adaptées. A jour des textes législatifs et réglementaires et illustré de nombreuses décisions jurisprudentielles, ce numéro fait le point sur le dispositif aujourd’hui applicable. Il présente les différentes modalités de scolarisation organisées dans le projet personnalisé de scolarisation de l’enfant en fonction de la nature de ses besoins : scolarisation individuelle en milieu ordinaire, collective au sein d’un dispositif adapté, à temps plein ou à temps partagé en établissement de santé ou médico-social, à domicile ou à distance. L’accès des étudiants handicapés à l’université est également abordé. Dans chaque cas, la construction du parcours de formation est expliqué, et les moyens techniques et humains octroyés au titre de la compensation (accessibilité, accompagnement par des accompagnants des élèves en situation de handicap [ex- auxiliaire de vie scolaire], aménagements et équipements pédagogiques spécifiques…) sont détaillés.
Article de Sophie André
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 2926, 25 septembre 2015, 89 p..
Mots clés : Enfance-Famille, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Violence conjugale, Prévention, Signalement, Prise en charge, Victime, Sanction pénale, Immigré, Femme, Procédure, Protection de l'enfance, Médiation familiale, Autorité parentale, Consentement mutuel, Mariage, Droit pénal
Chaque année, en moyenne, quelque 216 000 femmes déclarent subir des violences physiques et/ou sexuelles de la part de leur conjoint ou ex-conjoint, rappelle en préambule le dernier numéro juridique des ASH, paru vendredi 25 septembre, et intitulé Violences conjugales et familiales - Prévention, protection des victimes et répression des auteurs. Des violences qui touchent tous les âges et tous les milieux sociaux, indique notamment l'auteure de cette publication, Sophie André, juriste en droit de la famille et collaboratrice régulière des Actualités sociales hebdomadaires.
"L'arsenal juridique français aujourd'hui disponible s'est construit par étape autour de trois objectifs", souligne pour sa part la rédactrice en chef des numéros juridiques, Valérie Balland : "la prévention, la protection des victimes et la répression des auteurs". Trois axes qui déterminent les chapitres de ce numéro, à jour de la législation applicable, et qui comprend également un point spécial à la lutte contre les mariages forcés.
« Précédent 1 2 3