Documentation sociale

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Secteur social et médico-social : la réforme de l'administration territoriale de l'état

Article de Sandrine VINCENT

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2644, pp. 55-64.

Mots clés : Administration, État, Établissement social et médicosocial, Organisation, Région, Département, Réforme, Collectivité territoriale, DRJSCS, POLITIQUE PUBLIQUE, DIRECCTE (DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI), DREAL (DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT), DDT (DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES), DDCS (DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE), DDPP (DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS)

La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions : dispositions relatives au dalo et au logement des personnes défavorisées-mesures diverses-(loi n°2009-323 du 25 mars 2009 et décision du conseil constitutionnel n°2009-578 dc du 18 mars 2009 jo du 27-03-09)-(suite et fin)

Article de Sophie ANDRE

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2626, pp. 41-49.

Mots clés : Logement, Exclusion sociale, Loi, Logement insalubre, Réforme, Rénovation de l'habitat, Rénovation urbaine