La loi contre les violences faites aux femmes et intrafamiliales : les mesures de protection

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2684, pp. 43-50.

Mots clés : Violence, Femme, Famille, Loi

La loi pénitentiaire : aménagements de peines alternatives à l'incarcération régimes de détention (suite et fin)

Article de Florence TAMERLO

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2682, pp. 43-48.

Mots clés : Loi, Détention, Détention provisoire, Aménagement de peine

La loi pénitentiaire : aménagements de peines - alternatives à l'incarcération - régimes de détention (suite)

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2681, pp. 37-44.

Mots clés : Détention, Loi, Détention provisoire, Contrôle judiciaire, TIG, Peine de substitution, SURVEILLANCE ELECTRONIQUE, ASSIGNATION A RESIDENCE

La loi pénitentiaire : aménagements de peines - alternatives à l'incarcération - régimes de détention

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2679, pp. 47-53.

Mots clés : Détention, Loi, Aménagement de peine

Véronique Fournier : bioéthique : « l'écart est trop grand entre le terrain et le législateur »

Article de Véronique FOURNIER

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2678, pp. 40-41.

Mots clés : Bioéthique, Norme, Individu, Société, Procréation médicalement assistée, Eugénisme, Loi, Réforme

Le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2673, pp. 39-46.

Mots clés : Parcours professionnel, Formation professionnelle, Salarié, Chômeur, Financement, Qualification professionnelle, Loi, OPCA, FPSPP, FONDS PARITAIRE DE SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS

Personnes âgées et handicapées : sexualité : la fin d'un tabou ?

Article de Caroline SEDRATI DINET

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2671, pp. 38-41.

Mots clés : Sexualité, Personne handicapée, Loi, Intimité, Établissement social et médicosocial, Accompagnement, Personne âgée

La loi portant réforme du crédit à la consommation : prévention et traitement du surendettement - microcrédit (loi n° 2010-737 du 1 er juillet 2010-j. O. Du 2-07-10)

Article de Sandrine VINCENT

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2668-2669, pp. 43-54.

Mots clés : Crédit, Surendettement, Consommation, Loi

Addictologie : justice et soin : une articulation complexe

Article de Florence RAYNAL

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2663, pp. 34-37.

Mots clés : Addiction, Soin, Justice, Répression, Loi, Conduite à risque

La loi « orientation-formation » : la formation tout au long de la vie (suite et fin) : loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 et décision du conseil constitutionnel n° 2009-592 DC du 19 novembre 2009 - J.O. Du 25-11-09

Article de Thierry RUCKEBUSCH

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2660, pp. 43-48.

Mots clés : Formation professionnelle, Plan de formation, Loi, Orientation professionnelle, Bilan de compétences