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Article de Marie Sophie DEVRESSE
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 36, n° 3, pp. 311-323.
Mots clés : Sanction pénale, TIG, Responsabilité, Autonomie, Accompagnement, Environnement social, Réinsertion sociale, Réinsertion professionnelle, Milieu ouvert, Sociologie, ALTERNATIVE, SURVEILLANCE ELECTRONIQUE, BELGIQUE
La tendance à la responsabilisation accrue du justiciable dans le champ pénal est un phénomène qui s'illustre tout particulièrement dans les sanctions alternatives que sont la surveillance électronique et la peine de travail. Chargé de mener à bien un parcours d'insertion ou de s'intégrer dans un milieu de travail, le condamné se trouve renvoyé à l'exercice responsable de la (relative) autonomie qui lui est accordée dans ce cadre. On note cependant que ce projet se réalise aussi grâce à lacontribution d'une multitude d'acteurs privés quiconcourent directement ou non, consciemment ou non, à l'exécution d'une peine en milieu ouvert. Il semble donc qu'un transfert de responsabilité s'opère non seulement vers le condamné mais également vers son environnement proche, qu'il s'agisse des acteurs de sa sphère familiale, amicale ou professionnelle. La présente contribution vise dès lors à rendre compte, au départ de données empiriques issues du terrain belge, des effets indirects que l'injonction d'autonomie faite à un condamné à une peine de travail ou placé sous surveillance électronique produit sur son environnement ainsi que des transferts de responsabilité qui peuvent s'opérer à cet égard.
Article de Bernard E. HARCOURT
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 35, n° 1, pp. 5-34.
Mots clés : Délinquance, Statistiques, Mathématiques, Méthode, Modèle, Outil, Prospective, Délit, Sociologie, Théorie, Droit pénal, Sanction pénale, Ordre social, Prison, Application des peines, ETATS UNIS D'AMERIQUE
Article de Christian DEBUYST
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 34, n° 1, pp. 71-91.
Mots clés : Psychologie, Justice, Criminologie, Psychologie clinique, Sociologie, Théorie, Interaction, Droit pénal, Sanction pénale, Étude de cas, Drogue, Toxicomanie, DURKHEIM (EMILE), BLONDEL (CHARLES), BERGER (PETER), LUCKMANN (THOMAS)
La notion d'infraction, telle que le droit pénal l'a construite, se trouve confrontée à l'infraction telle que le sujet l'a vécue avec les particularités qui sont les siennes et qui sont liées à une multiplicité de facteurs. La clinique criminologique, telle qu'elle est conçue ici, se situe entre ces deux « manières de voir » et pose la question de savoir si l'optique pénale est le meilleur « outil » pour résoudre la situation conflictuelle qui caractérise l'infraction. La consommation de drogue est prise comme exemple. Le point de départ de cette perspective, posée à titre d'hypothèse, est la philosophie analytique anglaise choisie pour son pragmatisme et la possibilité qu'elle donne de constater que, dans les deux éventualités, l'analyse se réfère à des données psychologiques et sociétales, ce qui nous oblige à réenvisager le problème.
Article de Francis BAILLEAU, Yves CARTUYVELS, Dominique de FRAENE, et al.
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 33, n° 3, pp. 255-468.
Mots clés : PJJ, Justice, Droit pénal, Système, Évolution, EUROPE, Sanction pénale, Enfermement, Loi, Réforme, Réparation, Responsabilité, Délinquance juvénile, Victime, Droits de l'homme, Droits de l'enfant, Média, Opinion publique, Libéralisme, Détention, Mesure éducative, Médiation pénale, Société, Culture, Sécurité, Insécurité, Légitimation, Mineur, ALTERNATIVE, CRIMINALISATION, JUDICIARISATION, FRANCE, BELGIQUE, PORTUGAL, ROUMANIE, PAYS DE GALLES, ANGLETERRE, CANADA, SLOVENIE, ECOSSE, TURQUIE, ESPAGNE, EUROPE, ROYAUME UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD
Article de Francis BAILLEAU
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 33, n° 3, pp. 441-468.
Mots clés : PJJ, Justice, Mineur, Droit pénal, Loi, Réforme, Système, Évolution, Sanction pénale, Enfermement, Sécurité, Insécurité, Légitimation, Mesure éducative, JUDICIARISATION, ALTERNATIVE, FRANCE
Dans cet article nous chercherons à préciser la rupture qu'a pu connaître, depuis 2002, la justice des mineurs en France et les conditions de la montée en puissance de la seule voie de la pénalisation des comportements des jeunes et l'emphase mise sur les mesures privatives de liberté pour résoudre la question sociale que peut, aujourd'hui, poser la jeunesse. Puis nous nous attacherons à analyser le rôle des mesures alternatives et la transformation de leur principal objectif au moment de leur apparition : limiter le recours au pénal. Enfin, nous nous pencherons sur la juridiciarisation des relations d'aide, de soutien.
Article de Candido DA AGRA
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 33, n° 1, pp. 27-49.
Mots clés : Drogue, Trafic de drogue, Contrôle, HISTOIRE, Économie, Criminalité, Sanction pénale, Loi, Traité, Dépénalisation, Sociologie, PORTUGAL
On le sait, l'évolution des usages et des systèmes de contrôle des drogues est très différente d'un pays à l'autre. Les expériences actuelles de décriminalisation aussi. L'auteur, se basant sur ses données historiques et empiriques concernant ce qu'il appelle le laboratoire d'expérimentation portugais, soutient que la fin de la guerre à la drogue est arrivée. Peut-on, alors, réguler l'usage des drogues en dehors du droit pénal ? Oui, répondent les données de l'expérimentation portugaise. De plus, l'analyse présentée suggère que la décriminalisation n'a pas entraîné d'augmentation de problèmes soit de santé publique, soit de criminalité...
Article de Chloé LECLERC, Pierre TREMBLAY
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 32, n° 4, pp. 411-434.
Mots clés : Sanction pénale, Sociologie, Droit pénal, Justice, Qualité, Valeur, Évaluation
Les jugements portés sur la sévérité relative des peines (probation, amende, prison, travaux d'intérêt général) font usage d'une arithmétique dont les propriétés et les règles de « calcul » sont mal connues. Ces jugements incorporent un paramètre de sensibilité à la surpunition qui les distingue des jugements de gravité des crimes. Dans cet article, nous posons l'hypothèse qu'il est possible de se prononcer sur la qualité des jugements de valeurs et que l'on peut distinguer les bonnes métriques des mauvaises métriques. L'hypothèse est deux fois confirmée. Les acteurs judiciaires et le public ne s'entendent pas sur la métrique à adopter pour apprécier la sévérité relative des peines non-carcérales. En revanche, certaines métriques produisent des équivalences entre peines beaucoup plus probantes que d'autres. Il se trouve que le « simple citoyen » est tout aussi compétent en la matière que les acteurs judiciaires (magistrats, procureurs de la poursuite, avocats de la défense et agents de probation)
Article de Geoffrey PEARSON, Patrick BOUHNIK, Caroline JEANMART, et al.
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 32, n° 3, pp. 235-390.
Mots clés : Drogue, Toxicomanie, EUROPE, Sociologie, Consommation, Cannabis, Héroïne, Politique sanitaire, Soin, Évolution, Contrôle, Criminalité, Délit, Violence, Trafic de drogue, Sanction pénale, Répression, Réduction des risques, Prévention sanitaire, Statistiques, ROYAUME UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD, BELGIQUE, FRANCE, ALLEMAGNE, ITALIE, BRESIL, CANADA, AMERIQUE LATINE, EUROPE
Article de Dan KAMINSKI, Sonia SNACKEN, Michel VAN DE KERCHOVE
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 31, n° 4, pp. 487-504.
Mots clés : Sanction pénale, Sociologie, Droit pénal, Application des peines, Évolution, BELGIQUE
Apartir du système pénal belge, nous proposons d'examiner six mutations significatives : la définition de la peine est plus difficile que jamais à produire (1) et les peines et mesures pénales se diversifient (2), phénomène auquel s'associe l'hétérogénéité croissante de leurs objectifs (3). Sur un plan procédural, des mouvements de (dé)judiciarisation et de juridicisation (4), conjoints à la diversification des peines, favorisent une tendance à la contractualisation (5) et à la privatisation (6) de l'intervention pénale.
Article de Gilles CHANTRAINE, André KUHN, Philippe MARY, et al.
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 31, n° 4, pp. 505-526.
Mots clés : Sanction pénale, Sociologie, HISTOIRE, Évolution, Droit pénal, Loi, Application des peines, Vie politique, Idéologie, Insécurité, Discours, Répression, BELGIQUE, CANADA, FRANCE, SUISSE
Face à la crise de l'état social, de nombreuses analyses ont mis en avant la place prise par la pénalité dans les modes de régulation et de contrôle social, sur fond de montée en puissance du thème de l'insécurité à l'agenda politique. Question analysée pour 4 pays sous l'angle du discours politique, des changemlents législatifs, du recours aux peines d'emprisonnement et aux sanctions dans la communauté...