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Paru dans la revue Revue française de sociologie, vol. 53, n° 4, octobre-décembre 2012, pp. 657-688.
Mots clés : Droit d'asile, Sociologie, Justice, Perception, Vie politique, Institution
Depuis la Seconde Guerre mondiale, l'asile a fait l'objet d'une institutionnalisation dans le cadre de la Convention de Genève de 1951. En France, la Cour nationale du droit d'asile examine les recours des déboutés de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Son activité se déploie dans un contexte où le discours public fait prévaloir le doute sur le bien-fondé de la majorité des demandes, le taux d'admission en première instance étant passé de neuf à un sur dix en trois décennies. Nous nous intéressons à la manière dont les transformations de l'économie morale de l'asile, de la confiance au soupçon, se traduisent dans les pratiques de justice locale, fondées sur des principes d'indépendance et d'équité. Nous appuyant sur une enquête par observation et entretien conduite pendant dix-huit mois, nous analysons les recommandations des rapporteurs et les décisions des formations de jugement. Nous montrons qu'au-delà de la diversité de leur profil sociologique les rapporteurs se distinguent peu dans leurs avis, tandis que, sous l'effet des logiques institutionnelles, les différences entre les formations de jugement se corrigent. La tension qui s'instaure ainsi entre les idéaux et les normes de la protection asilaire, d'une part, l'injonction des politiques et la routine des pratiques, d'autre part, se résout dans le sentiment que le principe de l'asile est d'autant mieux défendu que l'accès en est restreint.
Paru dans la revue Revue française de sociologie, vol. 53, n° 4, octobre-décembre 2012, pp. 689-717.
Mots clés : Mineur isolé, Contrôle, Zone d'attente, Enfermement, Morale, Représentation sociale, Émotion, Justice, JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION
Les mineurs étrangers isolés arrêtés aux frontières françaises sont aujourd'hui enfermés dans les Zones d'attente pour personnes en instance des espaces aéroportuaires, mais ils comparaissent ensuite devant un Juge des libertés et de la détention qui décide de leur maintien ou de leur libération sur le territoire. En combinant des observations d'audiences et des entretiens réalisés avec leurs acteurs, cette contribution décrit l'ordre émotionnel et moral autour duquel s'organisent localement ces comparutions. Traversées par une tension entre deux représentations des mineurs (vulnérables et à protéger, ou migrants irréguliers à réprimer), elles se caractérisent tout d'abord par « l'ancrage compassionnel » des débats, supposant un accord général sur les égards à témoigner aux jeunes justiciables. Mais l'enquête met également en évidence la circulation des valeurs et des qualifications morales que cet ancrage autorise - une mesure apparemment répressive pouvant ainsi être paradoxalement valorisée comme une mesure de protection dans certaines circonstances.
Paru dans la revue Revue française de sociologie, vol. 53, n° 4, octobre-décembre 2012, pp. 719-742.
Mots clés : PJJ, Justice, Mineur, Éducation spécialisée, Répression, Travail éducatif, Enquête, Justice des mineurs, Responsabilité, Culpabilité, Émotion
En France, la justice des mineurs se distingue officiellement par le primat de l'« éducatif » sur le « répressif », tel qu'énoncé par l'ordonnance du 2 février 1945. Cette volonté affirmée des autorités politiques et judiciaires s'est traduite par le développement d'institutions dédiées, en charge d'une politique d'encadrement spécifique. Mais en quoi consiste leur travail éducatif ? Dans un contexte marqué par une bureaucratisation croissante du travail sociojudiciaire, comment les agents en évaluent-ils la portée et l'efficacité ? A partir d'une enquête conduite auprès d'une unité de milieu ouvert de la Protection judiciaire de la jeunesse et d'un tribunal pour enfants de la région parisienne, l'ethnographie montre que les professionnels accordent une importance particulière à la transformation du rapport à soi et aux autres. Un « accompagnement réussi » doit favoriser l'émergence et l'expression de responsabilité et culpabilité, deux émotions investies d'une capacité réparatrice et rédemptrice. Marques d'un encadrement sociojudiciaire abouti, ces sentiments - au coeur de l'économie morale de la délinquance juvénile - témoigneraient d'une transformation subjective, justification au travail déployé et condition au pardon. L'importance accordée à la responsabilité et à la culpabilité participe ainsi d'une disciplinarisation des sentiments qui cherche à corriger non plus les actes, mais les personnes.
Article de Bastien QUIRION, Manon JENDLY, Marion VACHERET, et al.
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 36, n° 3, pp. 235-355.
Mots clés : Prison, Justice, Droit pénal, Responsabilité, Pratique professionnelle, Sanction pénale, Détenu, Juge de l'application des peines, Psychologue, Administration pénitentiaire, SURVEILLANT DE PRISON
A partir d'une réflexion sur l'articulation possible entre diverses dimensions (responsabilisation / déresponsabilisation / résistance / adaptation), les auteurs réunis dans le cadre de ce numéro spécial ont été invités à se pencher sur les modalités de prise en charge des justiciables par les diverses institutions pénales. Au cour de cette réflexion, on retrouve dans un premier temps la relation qui se noue entre les intervenants professionnels appelés à répondre à des impératifs politiques et institutionnels et les personnes judiciarisées prises en charge. Parallèlement, le contexte politique et normatif dans lequel ces transformations se déploient est également analysé.
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 36, n° 3, pp. 263-276.
Mots clés : Abus sexuel, Sanction pénale, Prison, Justice, Droit pénal, Responsabilité, Détenu, Victime, Accompagnement, Pratique professionnelle, Psychologue, ABUSEUR, BELGIQUE
L'article pose le problème de la responsabilisation / déresponsabilisation dans le contexte des pratiques belges francophones de traitement ou de guidance des auteurs d'infraction à caractère sexuel, en référence à des données issues d'une pratique clinique de terrain spécialisée dans la rencontre de ces auteurs. La thèse d'une déresponsabilisation des cliniciens sera soutenue en miroir d'une responsabilisation des auteurs d'infraction(s), attestant d'un renversement de la charge de la responsabilité dans le chef du justiciable-patient alors que la démarche clinique suppose qu'elle soit toujours partagée entre « traitant » et « traité ». Les ressorts de ce renversement de la responsabilité seront examinés à travers la critique d'une clinique critériologique en vogue, de ses présupposés discursifs et de ses conséquences sociales
La note de vie scolaire instaurée en France à la rentrée 2006 dans les collèges est en lien avec la lutte contre la violence à l'école. Les débats à son propos sont révélateurs des tensions actuelles autour des principes de justice entre des professionnels (enseignants, conseiller principal d'éducation, chef d'établissement) qui doivent s'accorder sur la manière d'attribuer la note. Outre les difficultés classiques de l'évaluation, la note de vie scolaire rencontre des obstacles particuliers demandant des arbitrages au cas par cas qui, tout en étant symptomatiques de la tendance actuelle à trouver des réponses locales et personnelles aux problèmes scolaires, peuvent fragiliser le dispositif même.