Documentation sociale

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La justice pénale des mineurs en Europe et ses évolutions - la criminalisation des mineurs et le jeu des sanctions

Article de Francis BAILLEAU, Yves CARTUYVELS, Dominique de FRAENE, et al.

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 33, n° 3, pp. 255-468.

Mots clés : PJJ, Justice, Droit pénal, Système, Évolution, EUROPE, Sanction pénale, Enfermement, Loi, Réforme, Réparation, Responsabilité, Délinquance juvénile, Victime, Droits de l'homme, Droits de l'enfant, Média, Opinion publique, Libéralisme, Détention, Mesure éducative, Médiation pénale, Société, Culture, Sécurité, Insécurité, Légitimation, Mineur, ALTERNATIVE, CRIMINALISATION, JUDICIARISATION, FRANCE, BELGIQUE, PORTUGAL, ROUMANIE, PAYS DE GALLES, ANGLETERRE, CANADA, SLOVENIE, ECOSSE, TURQUIE, ESPAGNE, EUROPE, ROYAUME UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD

La France : une position de rupture ? les réformes successives de l'ordonnance du 2 février 1945

Article de Francis BAILLEAU

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 33, n° 3, pp. 441-468.

Mots clés : PJJ, Justice, Mineur, Droit pénal, Loi, Réforme, Système, Évolution, Sanction pénale, Enfermement, Sécurité, Insécurité, Légitimation, Mesure éducative, JUDICIARISATION, ALTERNATIVE, FRANCE

Dans cet article nous chercherons à préciser la rupture qu'a pu connaître, depuis 2002, la justice des mineurs en France et les conditions de la montée en puissance de la seule voie de la pénalisation des comportements des jeunes et l'emphase mise sur les mesures privatives de liberté pour résoudre la question sociale que peut, aujourd'hui, poser la jeunesse. Puis nous nous attacherons à analyser le rôle des mesures alternatives et la transformation de leur principal objectif au moment de leur apparition : limiter le recours au pénal. Enfin, nous nous pencherons sur la juridiciarisation des relations d'aide, de soutien.

Existe-t-il une bonne métrique pénale ?

Article de Chloé LECLERC, Pierre TREMBLAY

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 32, n° 4, pp. 411-434.

Mots clés : Sanction pénale, Sociologie, Droit pénal, Justice, Qualité, Valeur, Évaluation

Les jugements portés sur la sévérité relative des peines (probation, amende, prison, travaux d'intérêt général) font usage d'une arithmétique dont les propriétés et les règles de « calcul » sont mal connues. Ces jugements incorporent un paramètre de sensibilité à la surpunition qui les distingue des jugements de gravité des crimes. Dans cet article, nous posons l'hypothèse qu'il est possible de se prononcer sur la qualité des jugements de valeurs et que l'on peut distinguer les bonnes métriques des mauvaises métriques. L'hypothèse est deux fois confirmée. Les acteurs judiciaires et le public ne s'entendent pas sur la métrique à adopter pour apprécier la sévérité relative des peines non-carcérales. En revanche, certaines métriques produisent des équivalences entre peines beaucoup plus probantes que d'autres. Il se trouve que le « simple citoyen » est tout aussi compétent en la matière que les acteurs judiciaires (magistrats, procureurs de la poursuite, avocats de la défense et agents de probation)

Une société plus violente ? une analyse socio-historique des violences interpersonnelles en France des années 1970 à nos jours

Article de Laurent MUCCHIELLI

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 32, n° 2, pp. 115-147.

Mots clés : Violence, Sociologie, HISTOIRE, Évolution, Relation interpersonnelle, Statistiques, Modèle, Conflit, Victime, Ghetto, Jeune en difficulté, Justice, Mineur

Ce texte constitue un essai d'interprétation socio-historique pour penser l'évolution des comportements violents dans les relations interpersonnelles depuis les années 1970, à partir du cas français. Il s'appuie sur une synthèse originale de différents types de données disponibles: statistiques policières et judiciaires, enquêtes de victimation et de délinquance autorévélée, données démographiques et socio-économiques. Le modèle proposé articule ensuite cinq processus traversant la société française: un processus sociétal de pacification des mours, un processus politico-juridique de criminalisation, un processus de judiciarisation des conflits de la vie sociale ordinaire, un processus socio-économique de compétition pour les biens de consommation, un processus de ségrégation économicosociospatiale. Chemin faisant, cet essai tente également d'articuler de nombreux apports théoriques qui ont fait l'histoire de la sociologie et de la criminologie.

Adaptations politiques et culturelles des sociétés a forte criminalité

Article de David GARLAND

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 31, n° 4, pp. 375-403.

Mots clés : Répression, Sociologie, Criminalité, Déviance, Délinquance, Prévention de la délinquance, Peur, Justice, Droit pénal, Changement social, Contrôle social, Culture, EVITEMENT

The Culture of Control procède à une étude historique des changements et des adaptations sociales, pénales et politiques intervenues au cours de la période allant des années 1960 aux années 1990, période qualifiée de «postmodernité». Les causes de ces transformations sont à chercher dans des forces structurelles sous-jacentes (l'arrivée de la modernité tardive, la liberté du marché, des politiques conservatrices, etc.) qui ont abouti à la reconfiguration de la justice pénale, du type welfare à un type nettement plus répressif, mais aussi à des changements sociaux et comportementaux. Ainsi les gouvernements des pays occidentaux, soutenus par leurs opinions publiques, ont développé des politiques pénales répressives, à l'instar des Etats-Unis et du Royaume-Uni, alors même que se structure, au sein de ces sociétés, un «complexe du crime».

Les rôles de l'avocat dans les tribunaux pour enfants

Article de Patricia BENEC'H LE ROUX

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 30, n° 2, pp. 155-177.

Mots clés : Avocat d'enfant, Rôle, Justice des mineurs, Sociologie, Formation professionnelle, Compétence professionnelle, Justice, Mineur, Négociation, Conflit

Droit pénal des mineurs en grece : entre évolution et réforme

Article de Théodore PAPATHEODOROU

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 29, n° 4, pp. 463-485.

Mots clés : Sociologie, Justice, Mineur, Délinquance juvénile, Réforme, Droit pénal, Responsabilité, PJJ, Sanction pénale, Réparation, Placement, GRECE

Les représentations sociales de la justice pénale

Article de Jean KELLERHALS, Christian Nils ROBERT, Eric WIDMER, et al.

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 28, n° 2, pp. 139-194.

Mots clés : Sociologie, Justice, Représentation sociale, Droit pénal, Sanction pénale, Délinquance, Insécurité, Peur, Criminalité, Opinion publique, Sondage

Pauvreté et protection sociale

Article de Michel AUTES, Jacques RODRIGUEZ, Arnaud LECHEVALIER, et al.

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 26, n° 2, pp. 183-275.

Mots clés : Sociologie, Pauvreté, Protection sociale, Régulation sociale, Politique sociale, Individu, Solidarité, Contrat, Conscience de soi, Retraite, Travail des femmes, Justice, Insertion sociale, Autonomie, Précarité, Exclusion sociale, Insertion professionnelle, REDISTRIBUTION, RECIPROCITE, PARADOXE, FRANCE, ANGLETERRE, EUROPE, SUISSE, BELGIQUE