Documentation sociale

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A propos de la réforme des tutelles

Article de Richard GAILLARD, Alain GRIVEL, Michel BAUER, et al.

Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 376-377, septembre-octobre 2007, pp. 5-171.

Mots clés : Majeur protégé, Loi, Réforme, HISTOIRE, Tutelle, Curatelle, Droits des usagers, Usager, Sujet, Accompagnement social, Vie quotidienne, Santé, Statistiques, Délégué à la tutelle, Juge des tutelles, Contrainte, Contrat, MASP, PRATIQUE DE TRAVAIL SOCIAL, ONPMP (OBSERVATOIRE NATIONAL DES POPULATIONS MAJEURES PROTEGEES), ANJI (ASSOCIATION NATIONALE DES JUGES D'INSTANCE), GETSO (GROUPE D'ETUDE DES SERVICES DE TUTELLE DE L'OUEST)

Réformer les tutelles

Article de Rose BOUTARIC

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 16, octobre 2006, 133 p..

Mots clés : Majeur protégé, Tutelle, Curatelle, Tutelle aux prestations sociales, Adulte, Projet, Réforme, Contrôle, Procédure, Financement, Droits des usagers, Département, Accompagnement social, Argent, Gestion financière, Consentement, Partenariat, Politique sociale, Justice, Droit, Loi, Contrat, Analyse comparative, Union européenne, Délégué à la tutelle, Professionnalisation

Le dispositif actuel de protection juridique des majeurs vulnérables n'est plus adapté car la population visée par les mesures de protection s'est profondément modifiée. Face à ce constat, le Conseil économique et social estime nécessaire de mettre en oeuvre une réforme des tutelles en replaçant la personne vulnérable au coeur du système de protection. Cette réforme implique notamment de lutter contre les abus tutélaires, d'associer davantage les familles et, enfin, de mieux protéger tout en respectant la dignité et la liberté individuelle.

L'insertion par l'activité économique

Article de Véronique Baudet-Caille

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), suppl. au n° 2193, 15 décembre 2000, pp. 7-92.

Mots clés : Économie sociale et solidaire, Insertion professionnelle, Emploi, Entreprise d'insertion, Association intermédiaire, ANPE, Régie de quartier, Chômeur, CHRS, Contrat, Accompagnement social, Dispositif d'insertion, Travail temporaire, Droit du travail, CHANTIER ECOLE, PLIE

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