Texte officiel, Rapport en ligne

Site officiel à vocation législative. La CNDA est une instance de recours pour les demandeurs d'asile déboutés par l'OFPRA. Documentation exhaustive des textes législatifs internationaux, européens et nationaux. De nombreuses actualités sont disponibles, documents pédagogiques sur le vocabulaire du droit d'asile ainsi que des dossiers par pays. La documentation juridique prédomine, notamment sur les démarches et procédures du droit d'asile (recours, aide juridictionnelle, interprétariat, audience). A noter la qualité des liens web proposée pour prolonger ses recherches.

Texte officiel, Article en ligne, Formation, Lexique, Publication, Revue en ligne

Site associatif présentant l'ensemble de la législation concernant les conditions d'entrée, de séjour, d'installation en France. Aide juridictionnelle gratuite aux démarches administratives par des juristes. Site destiné autant aux personnes étrangères et à leur famille qu'aux professionnels. Propose des formulaires administratifs et des fiches pratiques sur les titres de séjour, l'acquisition de la nationalité, la vie de famille, le travail, les recours en cas de refus. Revue "Ecarts d'identité" disponible en ligne.

Texte officiel, Rapport en ligne, Adresse

Ce site présente les missions et l'organisation du secrétariat d'état chargé de l'enfance. Il diffuse actualités et communiqués de presse.

Rapport en ligne, Texte officiel, Revue de presse

Service rattaché Ministre chargé de la ville et du logement, le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées a été créé par le décret du 22 décembre 1992.
Il a pour mission de faire toute proposition utile sur l’ensemble des questions relatives au logement des personnes défavorisées, il peut aussi émettre des avis, soit à la demande du gouvernement, soit de sa propre initiative, sur tout projet de loi ou proposition de loi qui concerne le logement des personnes défavorisées.
Veille : suivi du Droit au Logement Opposable (DALO) et évaluation des politiques du logement et de l'hébergement

Article en ligne, map, Texte officiel, Vidéo, Revue de presse, Audio, graphics, Lettre électronique

Site associatif. L'objectif est d’offrir aux professionnels et praticiens ( membres de juridiction, ONG, syndicats, travailleurs sociaux...) un accès simple et rapide au droit et à la jurisprudence de l’UE dans les domaines de l’asile, de l’immigration et de la libre circulation des personnes. Quatre grandes rubriques : droit et jurisprudence, actualités et analyses, données et cartes et migrations en questions. Textes juridiques en téléchargement, actualités sur les questions des politiques migratoires dans l'Union Européenne et ses partenaires, possibilité de recherche sur la jurisprudence européenne avec accès au texte intégral.

Publication, Texte officiel

Diffusées par le Secrétariat d’État auprès du ministre chargé des personnes handicapées, ces pages sur l'autisme et les troubles du neuro-développement fournissent les dernières actualité, les informations essentielles, validées scientifiquement ces pathologies.