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Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3234, 19 novembre 2021, pp. 16-19.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Travail, Emploi, Accessibilité, Personne handicapée, Employeur, Salarié, Subvention, Adaptation, Poste de travail, Embauche
Dans le cadre du plan « France Relance » lancé en septembre 2020 par le gouvernement, le dispositif « 1 jeune, 1 solution » a vu certaines de ses mesures prolongées et en a intégré d’autres issues de dispositifs antérieurs. Focus sur la partie concernant l’embauche ou le maintien à leur poste de travail des personnes en situation de handicap.
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3233, 12 novembre 2021, pp. 16-21.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Droit, Vie privée, Intimité, Respect, Bénéficiaire, Établissement social et médicosocial, Salarié, Travail, Protection sociale, CNIL, Droit du travail, Employeur, Contrôle
S’Il n’existe pas de définition légale de la « vie privée », la jurisprudence délimite cependant les contours de cette notion. Le droit au respect de la vie privée, dont tout citoyen peut se prévaloir, n’est toutefois pas absolu. Illustration avec, d’une part, les bénéficiaires des établissements sociaux et médico-sociaux et, d’autre part, les salariés sur leur lieu de travail.
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3230, 22 octobre 2021, pp. 16-23.
Mots clés : Travail-Emploi, Comité social et économique, Organisation, Délégation, Rôle, Santé, Sécurité, Conditions de travail
La mise en place d’un comité social et économique s’impose à toutes les entreprises occupant au moins 11 salariés. Quelles sont les prérogatives de cette instance représentative du personnel ? De quels moyens dispose-t-elle pour mener à bien sa mission, en particulier en matière de santé et de sécurité au travail ?
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3229, 15 octobre 2021, pp. 18-24.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Droit social, Norme, Hiérarchie, Législation, Droit du travail, Loi, Règlement intérieur, Négociation collective, Contrat de travail, Droit européen, Théorie, Autorité
Le droit du travail est une matière qui connaît de nombreuses normes. Entre normes nationales et européennes, quelles sont les modalités d’articulation spécifiques en droit social ?
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3227, 01 octobre 2021, pp. 18-21.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Aide à domicile, Accompagnement, Droit du travail, Statut, Rémunération, Règle, Réforme, Classification, Évolution de carrière, Reclassement professionnel
L’avenant 43 portant révision de la classification des emplois et du système de rémunération des salariés de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile entre en vigueur le 1er octobre 2021. Présentation des nouvelles règles applicables.
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3226, 24 septembre 2021, pp. 18-20.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Mineur isolé, Protection de l'enfance, Institution, Administration, Justice, Accueil d'urgence, Entretien, Évaluation, Examen médical, Procédure
Âgés de moins de 18 ans et privés de la protection de leur famille, les mineurs isolés sont pris en charge par les services de la protection de l’enfance. Présentation du dispositif d’accompagnement de ces enfants en danger.
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3225, 17 septembre 2021, pp. 16-23.
Mots clés : Enfance-Famille, Parentalité, Parents, Enfant, Droit, Obligation alimentaire, Entretien, Filiation, Autorité parentale, Délégation, Assistance éducative, Congé de maternité, Congé d'adoption, Congé de paternité
Les parents ont un devoir de protection et d’entretien de leurs enfants. La parentalité recouvre leurs droits et obligations en la matière. Retour sur les notions juridiques d’autorité parentale, d’obligation d’entretien et d’obligation alimentaire.
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3224, 10 septembre 2021, pp. 18-21.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Religion, Laïcité, Service public, Loi, Jurisprudence, Évolution, Législation, Égalité, Liberté, Conscience
La loi confortant le respect des principes de la République, dite « loi contre le séparatisme », promulguée le 24 août 2021, inscrit des mesures sur la neutralité du service public. L’occasion de revenir sur les évolutions de la législation en la matière.
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3222, 27 août 2021, pp. 18-23.
Mots clés : Santé-Santé publique, Loi, Bioéthique, Procréation médicalement assistée, Gestation pour autrui, Droit, Santé, Fin de vie, IVG, Acharnement thérapeutique, Euthanasie
La nouvelle loi « bioéthique » du 2 août 2021 ouvre l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes célibataires, répondant ainsi à de nouvelles aspirations sociales. Les avancées médicales font ainsi évoluer le droit en s’attachant à préserver la dignité humaine. Notre dossier revient sur les transformations législatives en matière de procréation, de fin de vie et d’avortement.
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3219, 23 juillet 2021, pp. 18-24.
Mots clés : Travail-Emploi, Travail social, Lieu de vie, Aide à domicile, Durée du travail, Gestion, Aménagement du temps, Rémunération, Droit du travail, Cadre, Management
Comment gérer la durée du travail et l’adapter à des structures particulières telles que les entreprises de services à la personne et celles de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile ? Accords d’entreprise, conventions collectives, accords de branche, dispositions « supplétives », présentation d’une gestion du temps de travail spécifique.