Mesures susceptibles d'être prises en faveur des mineurs condamnés à une peine d'emprisonnement (note éducation surveillée n°1845 de mai 1986)

Article de François COLCOMBET

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 26, pp. 443-446.

Mots clés : Jeune, Détention, Prison, Liberté surveillée, Libération conditionnelle, Application des peines, Casier judiciaire, Sanction pénale, Mineur, PERMISSION DE SORTIE

Procédure penale : textes bibliographie jurisprudence

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 26, pp. 401-409.

Mots clés : Casier judiciaire, Terrorisme, Sanction pénale, Procédure, Jurisprudence, Détention provisoire, Délinquance, Criminalité, Instruction judiciaire, Cour d'assise des mineurs, Contrôle d'identité, PROCEDURE PENALE

Peines : textes bibliographie jurisprudence

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 26, pp. 392-395.

Mots clés : Loi, Jurisprudence, Sanction pénale, Contrat emploi-formation, Prison, Détention, TIG, Peine de substitution

Le traitement pénal et civil de l'inceste par les juridictions

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 26, pp. 226-253.

Mots clés : Inceste, Abus sexuel, Sanction pénale, Juge des enfants, Signalement d'enfant, Enfant maltraité, Interdit, Tabou, Action éducative, Loi, Transgression

Le juge et l'assassin

Article de Claude WACJMAN

Paru dans la revue Bulletin du Clcj, n° 12, décembre 1987, pp. 51-53.

Mots clés : Juge des enfants, Mesure éducative, Sanction pénale