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La place des familles vulnérables dans le droit social

Article de Flore Capelier

Paru dans la revue Informations sociales, n° 188, mars-avril 2015, pp. 78-85.

Mots clés : Enfance-Famille, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Famille, Protection de l'enfance, Aidant familial, Parrainage, Mode de garde, Vulnérabilité

Si la vulnérabilité des personnes et des familles n'est pas un concept juridique, elle n'en est pas moins un critère utilisé par l'action publique, notamment pour cibler l'octroi de certains aides. Le défi consiste alors à concilier solidarité nationale et solidarités familiales : les aides publiques proposées doivent être mises en œuvre dans le respect de la vie privée et familiale. Le plus souvent, elles le sont complément des liens et aides informelles au sein de la famille.

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Parentèle - tiers dignes de confiance et parrains : des solidarités autour de l'enfant en protection de l'enfance

Article de Catherine Sellenet

Paru dans la revue Informations sociales, n° 188, mars-avril 2015, pp. 88-94.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Famille, Protection de l'enfance, Aidant familial, Parrainage, Mode de garde, Vulnérabilité

Le contexte de restrictions budgétaires pourrait lever la suspicion qui, en protection de l’enfance, entache traditionnellement le recours aux solidarités de proximité - parentèles, tiers dignes de confiance ou parrains - pour accueillir des enfants. Les nombreux bénéfices de ces solutions sont avérés, dont celui du maintien de l'enfant dans sa culture familiale. Quant au parrainage, tout aussi sécurisant pour lui, il contribue à enrichir son capital social.

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Une réforme qui ne coûte rien ou presque : la clarification des règles d’accès au dossier de l’Aide sociale à l’enfance

Article de Flore Capelier

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 344, avril 2015, pp. 10-16.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, ASE, Information, Dossier administratif, Droits des usagers

La protection de l’enfance fait aujourd’hui l’objet d’une réforme en cours de discussion au Parlement. Le Sénat a adopté le 11 mars 2015 un premier texte qui reste silencieux sur la question de l’accès aux documents administratifs et judiciaires produits ou reçus par les services administratifs et judiciaires qui interviennent au titre de la protection de l’enfance. Ce silence est d’autant plus surprenant que la proposition de loi Dini-Meunier, déposée le 11 septembre 2014, devant le Sénat, évoquait initialement cette question.
La technicité du droit applicable en la matière peut expliquer en partie le refus des sénateurs de voir consacrer un article dont la rédaction n’était pas encore entièrement aboutie. Cependant, l’accès aux documents administratifs et judiciaires relevant de la protection de l’enfance reste d’une importance cruciale pour un certain nombre d’individus, qui peuvent par ce biais accéder à une partie de leur histoire. C’est aussi la possibilité pour les membres de la famille, et notamment pour les parents, de connaitre la traduction institutionnelle des motifs et du contenu des mesures mises en œuvre auprès de leur enfant.

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Mineurs isolés étrangers : méthodes de dingues... ou de voyous ?

Article de Jean Luc Rongé

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 344, avril 2015, pp. 29-41.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, MINEUR ETRANGER ISOLE, Protection de l'enfance, Département, ASE, Justice des mineurs, Procédure, Majorité, Éducation, Conseil général

Dans la matière des mineurs isolés étrangers (MIE), on croit toujours avoir tout vu pour leur éviter un accès égal aux droits élémentaires, notamment à la protection de l’enfance. On va cependant de surprise en surprise en découvrant l’imagination de certains Conseils départementaux.
La justice des mineurs, que l’on croirait plus encline au respect de la loi et des personnes, ne manque pas non plus d’imagination pour s’écarter du droit et éviter la protection d’enfants parmi les plus vulnérables.
Même l’Éducation nationale s’y met, foulant aux pieds l’égalité d’accès à l’enseignement à l’égard des mineurs isolés.
Plusieurs exemples s’offrent à nous, ci-dessous décrits. À se demander si, dans ce pays, il reste encore des « âmes sensibles » pour s’émouvoir du sort des enfants migrants.

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L’enfant victime d’abus sexuel - l’adolescent auteur : un même besoin de réintégrer l’humanité

Paru dans la revue Thérapie familiale, vol. 36, n° 1, janvier-mars 2015, pp. 123-131.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Jeunesse-Adolescence, Abus sexuel, Enfant, Victime, Adolescent, Identité, Répétition, Belgique

Parmi les différents enjeux avec lesquels doivent se débattre les mineurs victimes d’abus sexuels intrafamiliaux, se pose la question de leur identité : « Qu’est-ce que ces abus font de moi ? » et la question de leur appartenance : « Quel père va-t-il devenir pour moi après ce qu’il m’a fait ? Quel fils, quelle fille ces abus font de moi, dans la relation avec les différents membres de ma famille ? ».
Les mineurs auteurs de conduites sexuelles inadéquates au sein de leur famille doivent eux aussi se débattre avec ces questions qui mettent en jeu leur identité. Mineurs victimes et mineurs auteurs se retrouvent face au même risque de dés-appartenance sociale, de dés-humanisation. Cet article est le reflet d’une pratique d’équipe dans le secteur de l’Aide à la Jeunesse en Belgique.

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L'affectif et la protection de l'enfance

Livre de Christian Allard, édité par ESF, publié en 2013.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Affectivité, Émotion, Protection de l'enfance, Loi, Conscience de soi, Amour, Parentalité, Relation éducative, Travailleur social, Assistant familial

Un enfant peut-il grandir en ne se sentant aimé que temporairement ou transitoirement ? Un enfant peut-il développer ses capacités intellectuelles, sociales, relationnelles en état d'insécurité affective ? Un adulte peut-il trouver sa place dans la société s'il n'a jamais su quelle était sa place quand il était enfant ? En France, 140 000 enfants sont confiés à l'Aide sociale à l'enfance. Pour eux comme pour tous, l'amour ne suffit pas, mais comme pour tous, il doit être premier.Une éducation sans amour n'a aucun sens. L'affect ouvre vers la raison. Spinoza est rejoint par Freud : par nos affects nous accédons à nous-mêmes ; par le pouvoir de nous comprendre, nous avançons sur la voie de la liberté ; par le travail de la raison, nous passons de la dépendance à l'autonomie. Comment permettre à ces enfants abandonnés, maltraités, traumatisés - et donc avec des troubles du lien - de connaître cette route ? La dimension affective, les remettre sur le chemin de la vie, c'est le rôle de la famille d'accueil ; les aider à tisser le fil de leur pensée, celui des autres membres de l'équipe pluridisciplinaire.L'auteur mobilise la philosophie et la psychanalyse pour éclairer sa pratique. La loi de 2007 réformant la protection de l'enfance, qui a introduit le mot affectif, offre l'occasion de réfléchir à ces questions. Le placement familial se dévoile comme un formidable bijou de la clinique, et par là même, comme une incitation permanente à la réflexion. Qu'est-ce que l'humain ? Et que faut-il avoir reçu pour l'être devenu ? Ce livre s'adresse aux professionnels de la protection de l'enfance ainsi qu'à tout citoyen qui veut prendre sa part dans le lien social.

La réforme de la protection de l'enfance

Livre de Pierre Verdier, Michel Eymenier, édité par Berger-Levrault, publié en 2012.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Réforme, Prévention, Prise en charge, Danger, Enfant, Droit de la famille, Accompagnement, Assistance éducative, Loi 2007-293 du 5 mars 2007

Cinq ans après la publication de la loi du 5 mars 2007 réformant le système français de protection de l'enfance, cette deuxième édition intègre les dernières évolutions et illustre les effets constatés de ce texte dans le champ des pratiques professionnelles. Les décrets d'application sont désormais parus et les départements ont commencé à mettre en oeuvre les possibilités ouvertes par cet ensemble législatif et réglementaire.Des observatoires se structurent, les modes de prises en charge se diversifient, des référentiels d'évaluation des situations familiales sont élaborés, les politiques de prévention s'organisent autour des services sociaux de la PMI, ASE, ... mais certains objectifs affichés par la loi tardent encore à se concrétiser et de nombreuses questions se font jour sur les modalités concrètes de son application.Rédigé par deux théoriciens et praticiens, cet ouvrage propose des pistes de réflexion pour faciliter la compréhension et l'appropriation des nouveaux dispositifs par l'ensemble des personnes concernées par la protection de l'enfance. Très pédagogique et facile d'accès, il inclut des conseils pratiques et des mises en garde, des comptes rendus d'expériences amorcées dans les départements, des analyses de textes, une liste des adresses Internet utiles, une bibliographie étoffée...

Repères pour le placement familial

Livre de Daniel Coum, édité par Erès, publié en 2010.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Accueil familial, Placement familial, Assistant familial, Assistance éducative, Pratique professionnelle, Adolescent, Carence familiale, Droit de visite, Enfant maltraité, Enfant placé, Famille d'accueil, Fratrie, Intimité, Jeune majeur, Maintien du lien, Mensonge, Mère, Origine, Parentalité, Parents, Père, Réfèrent, Relation familiale, Scolarité, Séparation, Sexualité, Traumatisme, Violence

La question du placement familial est traitée ici sur le mode d’un glossaire non exhaustif. De « absence » à « visite » en passant par « juge des enfants » et « famille », les mots clés sélectionnés invitent à penser la pratique quotidienne des familles d’accueil, assistants familiaux et autres travailleurs sociaux. Ces concepts constituent autant d'outils pour rendre compte et donner du sens à cette situation inhabituelle pour une famille d'élever un enfant qui n'est pas le sien. L'auteur envisage le placement familial non comme un pis-aller marqué par la défaillance d'une famille mais comme une structuration sociale nouvelle des liens d'alliance et de filiation apte à fabriquer autrement de la famille.

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Les écrits de la protection de l'enfance : évaluer, signaler, informer

Livre de Nathalie Mathieu, édité par ASH, publié en 2010.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Écrit professionnel, Protection de l'enfance, Évaluation, Signalement d'enfant, Magistrat, Méthodologie, Écriture, Rapport, Information, Mesure éducative, Référentiel

Dans le système de protection de l'enfance français, la place et le rôle de l'écrit sont cruciaux.Evaluation initiale d'une situation, suivi d'une mesure, signalement d'un enfant en danger, évolution d'une situation familiale, réponse au juge des enfants... chaque étape de la procédure, qu'elle soit administrative ou judiciaire, s'accompagne d'un écrit. Destinés à l'inspecteur ASE, au procureur ou au juge des enfants, ces écrits ont pour but de les informer de l'état d'une situation et de les aider à la prise de décision.Les travailleurs sociaux doivent ainsi porter une attention toute particulière à la démonstration et à l'argumentation de ce qu'ils avancent. Après un rappel du contexte législatif, l'auteur propose différents outils méthodologiques utiles au travail de rédaction. Ce livre présente l'ensemble des écrits utilisés en protection de l'enfance, avec pour chacun d'entre eux, leurs caractéristiques et des exemples commentés de rapports rédigés par des professionnels.Enrichis des abréviations utiles à la prise de notes, des sigles en usage en protection de l'enfance, et d'une liste des synonymes des termes les plus courants du langage professionnel, ce guide est l'outil indispensable des acteurs de la protection de l'enfance.(4° de couv.)

La parole de l'enfant en souffrance : accueillir, évaluer et accompagner

Livre de Jean Yves Hayez, Emmanuel de Becker, Daniel Marcelli, édité par Dunod, publié en 2010.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant, Parole, Communication verbale, Langage, Souffrance, Accueil, Évaluation, Accompagnement, Psychiatrie infantile, Psychologie du développement, Psychologie, École, Divorce, Parents, Séparation, Enfant maltraité, Enfant handicapé, Respect, Écoute, Expertise psychologique

Ce livre pose la question des paroles que l'enfant en souffrance est amené à dire dans différents contextes, dans divers enjeux, paroles qui marquent le développement et qui accompagnent la différenciation. Ces paroles des plus jeunes de la société, en développons-nous le meilleur accueil ? En comprenons-nous les enjeux et significations ? Quel crédit leur accordons-nous ? L'ouvrage se penche sur ces questions en s'appuyant d'abord sur certaines circonstances où l'enfant prend la parole, non parfois sans risque, pour aborder ensuite le statut de l'énonciation. Cet enfant est-il finalement fiable ? Ce qu'il esquisse traduit-il réellement ce qu'il pense et/ou ce qu'il ressent ? Ainsi accueillir et évaluer l'enfant dans ses paroles représente les deux aspects incontournables d'une prise en considération respectueuse de la personne. L'ouvrage est destiné en première intention à tous les professionnels, acteurs du monde éducatif, médical et psychosocial, concernés par l'enfance. L'expression de la parole demeure l'axe privilégié de la communication entre humains, axe précieux et fragile à la fois, tant les pièges de malentendus, d'incompréhensions, de frustrations sont nombreux.