Documentation sociale

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Aide sociale à l'enfance - d'autres pistes de réforme ?

Paru dans la revue Le JAS (le journal de l'action sociale et du développement social), n° 197, mai 2015, pp. 10-12.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Aide sociale, [POLITIQUE SOCIALE ET ACTION SOCIALE], Placement familial, ASE

Propositions pour le débat des prochaines Assises nationales de la protection de l'enfance. Extraits du livre blanc de l'ODAS, à paraître sur la décentralisation de l'action sociale et les grandes réformes qu'il conviendra de mettre en place pour la protection de l'enfance

Une réforme qui ne coûte rien ou presque : la clarification des règles d’accès au dossier de l’Aide sociale à l’enfance

Article de Flore Capelier

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 344, avril 2015, pp. 10-16.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, ASE, Information, Dossier administratif, Droits des usagers

La protection de l’enfance fait aujourd’hui l’objet d’une réforme en cours de discussion au Parlement. Le Sénat a adopté le 11 mars 2015 un premier texte qui reste silencieux sur la question de l’accès aux documents administratifs et judiciaires produits ou reçus par les services administratifs et judiciaires qui interviennent au titre de la protection de l’enfance. Ce silence est d’autant plus surprenant que la proposition de loi Dini-Meunier, déposée le 11 septembre 2014, devant le Sénat, évoquait initialement cette question.
La technicité du droit applicable en la matière peut expliquer en partie le refus des sénateurs de voir consacrer un article dont la rédaction n’était pas encore entièrement aboutie. Cependant, l’accès aux documents administratifs et judiciaires relevant de la protection de l’enfance reste d’une importance cruciale pour un certain nombre d’individus, qui peuvent par ce biais accéder à une partie de leur histoire. C’est aussi la possibilité pour les membres de la famille, et notamment pour les parents, de connaitre la traduction institutionnelle des motifs et du contenu des mesures mises en œuvre auprès de leur enfant.

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Mineurs isolés étrangers : méthodes de dingues... ou de voyous ?

Article de Jean Luc Rongé

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 344, avril 2015, pp. 29-41.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, MINEUR ETRANGER ISOLE, Protection de l'enfance, Département, ASE, Justice des mineurs, Procédure, Majorité, Éducation, Conseil général

Dans la matière des mineurs isolés étrangers (MIE), on croit toujours avoir tout vu pour leur éviter un accès égal aux droits élémentaires, notamment à la protection de l’enfance. On va cependant de surprise en surprise en découvrant l’imagination de certains Conseils départementaux.
La justice des mineurs, que l’on croirait plus encline au respect de la loi et des personnes, ne manque pas non plus d’imagination pour s’écarter du droit et éviter la protection d’enfants parmi les plus vulnérables.
Même l’Éducation nationale s’y met, foulant aux pieds l’égalité d’accès à l’enseignement à l’égard des mineurs isolés.
Plusieurs exemples s’offrent à nous, ci-dessous décrits. À se demander si, dans ce pays, il reste encore des « âmes sensibles » pour s’émouvoir du sort des enfants migrants.

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Protection de l’enfance ou l’art de légiférer à l’emporte-pièce

Article de Jean Pierre Rosenczveig

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 344, avril 2015, pp. 7-9.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Législation, ASE

Comment ne pas se réjouir des récentes initiatives publiques révélatrices d’un intérêt porté à la cause des enfants, sinon de l’enfance ?
On songe à la proposition de loi « Protection de l’enfance et adoption » en examen à l’Assemblée nationale après avoir été adoptée par le Sénat le 11 mars dernier sur une initiative de Mme Meunier, sénatrice, coauteure avec Mme Dini, ex-sénatrice, d’un rapport sur le sujet.
Mais on l’oublierait, une autre proposition de loi adoptée le 27 juin 2014 par l’Assemblée nationale sur le thème « Autorité parentale et intérêt de l’enfant » . Que de temps pour remonter du Palais Bourbon au Luxembourg situé à deux encablures !
Et puis il y a aussi cette consultation nationale ouverte à l’automne et animée par Mme Laurence Rossignol, secrétaire d’État chargée de la famille.

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Demain "les sauvageons" : un voyage au coeur de la Sauvegarde d'Eure-et-Loir

Film de Odile GRAS, 2010.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Éducation spécialisée, Protection de l'enfance, Adolescent, Insertion professionnelle, Placement, Placement familial, Famille d'accueil, Action éducative, Travail, Délinquance, Scolarité, Formation professionnelle, Entretien, Supervision, Famille, Parentalité, Curatelle, Logement, Autonomie, Prévention spécialisée, ASE, Éducateur spécialisé, Inadaptation sociale, Atelier et chantier d'insertion, Foyer d'action éducative, EURE ET LOIR

Le film présente le rôle de l'Adsea 28 et témoigne du travail éducatif et social réalisé par la sauvegarde d'Eure-et-Loir. Nous suivons ainsi des interventions sociales et des actions éducatives concernant la prise en charge de jeunes mineurs en difficultés (insertion professionnelle, formation, hébergement, placement) ainsi que le travail avec les familles.

Mineurs isolés étrangers à la rue : comment les protéger ?

Livre de Angelina Etiemble, édité par Rue d'Ulm/Presses de l'Ecole normale supérieure, publié en 2010.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Mineur isolé, Étranger, Rue, Enfance en danger, ASE, Zone d'attente, Fugue, Âge, Exil

Les jeunes étrangers arrivés en France sans leurs parents ou sans représentant légal connu des autorités, n'ont pas tous le même sort. Selon les motifs du départ de leur pays d'origine, selon la protection dont ils peuvent bénéficier ici au titre de l'enfance en danger, leur situation diffère. Ainsi, certains accueillis par l'Aide sociale à l'enfance poursuivent une scolarité, apprennent un métier..., tandis que d'autres ne sont pas protégés comme ils le devraient en tant que mineurs " isolés ". Ils restent alors à la rue. Qui sont-ils ? Pourquoi viennent-ils en France ? Comment les accueille-t-on ? Quelles sont leurs perspectives d'avenir sur le territoire ? Comment les sortir de la rue ? Autant de réponses qui restent à construire, en les fondant sur l'intérêt supérieur de l'enfant.

M'aime pas mal !

Film de Jean CHARRUYER, Richard BOIS, 2004.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Accompagnement, ASE, Autorité parentale, Carence affective, Carence familiale, Éducation spécialisée, Enfant, Enfant en difficulté, Enfant placé, Équipe éducative, Famille en difficulté, Fratrie, Institution, Maltraitance, Placement, Protection de l'enfance, Psychologie, Relation adulte-enfant, Relation enfant-parents, Résilience, Responsabilité, Souffrance, Témoignage

Pendant une année, nous avons suivi trois familles, trois fratries, dans une maison qui accueille des enfants placés par l'aide sociale à l'enfance. Les enfants arrivent à La Salamandre souvent après un long parcours en maison d'accueil. Ils sont vingt cinq sous la responsabilité d'éducateurs qui jouent un rôle maternant, loin des dimensions et de l'anonymat d'un internat. Les parents de ces enfants ne sont en aucun cas déchus de leur autorité parentale (fait rarissime) et la loi prévoit de préserver au maximum le lien parental, qui est très structurant. Nous avons vécu auprès de ces enfants, nous les avons suivi dans leur famille le week-end, nous avons parlé avec les parents pour comprendre, ou plutôt essayer de comprendre... Parallèlement, nous avons accompagné les travaux pédagogiques mis en place par les psychologues et les éducateurs de la Salamandre, dans le but de reconstruire ces enfants blessés par l'existence, de leur donner une autre image de la vie et d'eux-mêmes. Après tout ce temps passé, aussi bien avec les enfants, les parents, et les équipes éducatives, aucune réponse n'est donnée à notre questionnement. Aucune réponse rationnelle. Mais des réponses émotionnelles sur ces parents maltraitants ou défaillants qui sont sincères dans leur amour, à un moment donné. Sur ces enfants qui pourraient être n'importe lesquels, et les nôtres, pourquoi pas ? Toujours prêts à rebondir...

Secrétariat d'Etat chargé de l'enfance

https://enfance.gouv.fr/

Domaines Prisme : Enfance en danger-Protection de l’enfance

Mots-clés Prisme : Protection de l'enfance, Maltraitance, Législation, Prévention, Jeu vidéo, Télévision, Internet, Statistiques, Adoption, Signalement d'enfant, Stratégie, Pornographie, Abus sexuel, Allocation familiale, ASE, Harcèlement moral

Texte officiel, Rapport en ligne, Adresse

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