Documentation sociale

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Précarité énergétique. La bataille des logements décents se joue sur plusieurs fronts

Article de Nathalie Levray

Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 145, novembre 2017, pp. 32-34.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement, Énergie, Précarité, Rénovation de l'habitat, Habitat, Aide financière, Développement durable

Coûteuse, peu lisible, instable la politique publique pour lutter contre les passoires thermiques ne convainc pas y compris chez ses défenseurs. C'est un plan d'action national complet qui est réclamé pour imposer un niveau minimum de performance énergétique, "massifier" les actions, et les mener en priorité à destination des ménages précaires.

Expulsions locatives : le plan interministériel de prévention est précisé

Article de Nathalie Levray

Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 145, novembre 2017, pp. 26-27.

Mots clés : Territoire-Logement, Expulsion, Location, Prévention, Signalement, Endettement, Secret professionnel, Législation, Plan

Une circulaire du 22 mars 2017 fixe les modalités de mise en oeuvre de la politique publique de prévention des expulsions locatives pour inverser une tendance inflationniste et recentrer l'action en amont du jugement en exploitant mieux les signalements. La CCAPEX s'appuie sur des cellules techniques opérationnelles pour traiter des cas complexes et urgents, et actionne des antennes locales animées par l'Adil pour la prise en charge sociojuridique des ménages menacés d'expulsion.

L'impact de l'urbanisme sur les inégalités sociales de santé

Article de Laure Martin

Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 140, mai 2017, pp. 30-32.

Mots clés : Territoire-Logement, Urbanisme, Santé, Inégalité, Rénovation urbaine, Évaluation, Aménagement du territoire

L'évaluation d'impact sur la santé permet aux collectivités locales de prendre en compte les effets de leurs politiques d'aménagement sur les inégalités sociales. Une vingtaine seulement a été réalisée ou est en cours mais ce chiffre a été multiplié par cinq en cinq ans. Principal obstacle : la méconnaissance dans les sphères techniques et politiques.

Le dispositif de lutte contre l’habitat indigne s’étoffe

Article de Nathalie Levray

Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 140, mai 2017, pp. 26-27.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement insalubre, Sécurité, Santé, Rénovation de l'habitat, Sanction pénale, Politique de la ville

Pour protéger la sécurité et la santé des occupants et des tiers, la police administrative donne aux maires et aux préfets des pouvoirs spéciaux que la loi Alur a prévu de transférer aux présidents d’EPCI. Les marchands de sommeil sont davantage pénalisés et les propriétaires bailleurs sont incités à réhabiliter les logements qu’ils louent. De nouveaux dispositifs préventifs sont déployés pour éviter l’expansion du phénomène. La boîte à outils est prête à l’emploi.

Logement. Anniversaire morose pour les dix ans du Dalo

Article de Stéphane Menu, Matthieu Hoarau, Antoine-Roger Sala, et al.

Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 137, février 2017, pp. 15-22.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement, Loi, Logement social, Intercommunalité, Échec, Élu local, Réglementation de l'habitation, Bailleur, Collectivité territoriale, DALO (Droit au logement opposable), Fondation Abbé Pierrre

Le Dalo ? "Une grande loi dont les résultats ne sont pas à la hauteur des espoirs" résume René Dutrey, secrétaire général au Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD). Si 102 297 familles ont retrouvé un logement entre 2008 et 2015, selon un rapport publié le 13 décembre 2016 par le HCLPD, 58 183 foyers reconnus prioritaires et donc théoriquement relogeables dans les six mois, restent toujours sans solution en 2016. Ces derniers mois, le nombre de décisions favorables a même eu tendance à fléchir dangereusement. En cause, une focalisation trop grande sur les services de l’État, une production de logements insuffisante et une certaine frilosité des collectivités. Les récentes dispositions de la loi Égalité et Citoyenneté permettront-elles au Dalo de rebondir ?

L'intermédiation locative : un levier d'inclusion sociale par le logement

Article de Nathalie Levray

Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 134, novembre 2016, p. 28.

Mots clés : Territoire-Logement, Insertion sociale, Logement, Médiation, Hébergement, Accueil d'urgence, Location

Développée depuis la loi Besson de 1990, l'intervention d'un opérateur social facilite l'accès à l'hébergement et au logement des personnes défavorisées au parc privé de logements.

L'innovation territoriale - un nouveau modèle pour travailler ensemble

Article de Eric Larpin

Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 125, janvier 2016, pp. 32-34.

Mots clés : Territoire-Logement, Innovation, Territoire, Innovation sociale, Collectivité territoriale

Au carrefour de l'innovation sociale, de l'économie solidaire, de la modernisation de l'action publique, l'innovation territoriale veut donner des réponses d'aujourd'hui aux problèmes d'hier.

Vieillissement. L'habitat ne se réduit pas à la perte d'autonomie

Article de Claire Alisaid Guérain

Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 123, novembre 2015, pp. 32-34.

Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Territoire-Logement, Personne âgée, Habitat, Vieillissement, Logement, Autonomie

L'habitat des personnes âgées ne peut se réduire à l'adaptation des logements à la perte d'autonomie. L'enjeu est d'être en mesure d'articuler une politique locale de l'habitat avec une politique du vieillissement qui reconnaisse l'adulte âgé comme un citoyen à part entière. Le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement qui reconnaisse l'adulte âgé comme un citoyen à part entière. Le projet de loi d'adaptation de la société de la société au vieillissement incite les collectivités à aller dans ce sens.

Réforme territoriale : l'intercommunalité vient au social

Article de Sophie Le Gall, Joëlle Martinaux

Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 122, octobre 2015, pp. 15-22.

Mots clés : Territoire-Logement, Intercommunalité, Action sociale, Développement local, Collectivité territoriale, Garde des enfants, CCAS, Centre social, Commune, France, Belgique

Alors qu'il y a à peine un an les présidents de communautés semblaient peu intéressé par la compétence sociale, voilà que l'Assemblée des communautés de France (AdCF) publie un rapport "intercommunalité et développement social" (mai 2015) qui veut projeter l'intercommunalité dans un rôle de coordinateur des acteurs et de garant du parcours social de l'habitant...