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Article de David Gautier
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3243, 21 janvier 2022, pp. 16-20.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Prestation de compensation du handicap, MDPH, Handicap, Aide financière, Citoyenneté, Intégration, Parentalité, Financement, Logement, Scolarisation, Insertion professionnelle, Accessibilité, Animal
La loi de 2005 a acté l’obligation de solidarité de la société à l’égard des personnes handicapées. Dans la foulée, la prestation de compensation du handicap (PCH) a été créée. Afin de répondre au mieux aux besoins des bénéficiaires, celle-ci a évolué et en 2021, une PCH « parentalité » a vu le jour.
Article de Olivier Hielle
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3242, 14 janvier 2022, pp. 14-20.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Sécurité sociale, Loi, Financement, Autonomie, Famille, Maladie, Budget, Droits des femmes, Réforme, Psychiatrie, Aide à domicile, EHPAD, APA, Aidant familial, Personne handicapée
Le budget de la sécurité sociale pour 2022 est une nouvelle fois impacté par la crise sanitaire et économique. Revalorisations salariales du Ségur de la santé, tarification des services de l’aide à domicile… Le point sur les principales mesures concernant le secteur social et médico-social.
Article de Vincent Grimault
Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 416, octobre 2021, pp. 38-39.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Aide au logement, Réforme, Financement
La réforme de l'aide personnalisée au logement, d'apparence purement technique, a des conséquences sociales et financières importantes.
Article de Pénélope Bacle
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3202, 26 mars 2021, pp. 30-32.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Financement, Don, Règle, Cadre, Action sociale et médicosociale, Organisation, Pédagogie, Expert, Législation, Accompagnement, Communication verbale, Certification
Dossier composé de deux articles :
- Financement : dons du public : la transparence, enjeu stratégique pour les associations
- Certification : des labels en garde-fous
Article de Gladys Lepasteur, Frédéric Bierry
Paru dans la revue Direction(s), n° 195, mars 2021, pp. 20-22.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Collectivité territoriale, Décentralisation, Territoire, Politique sociale, DSL, Financement, État
Aide à domicile, protection de l'enfance, autonomie... L'Etat doit balayer devant sa porte avant de donner des leçons aux collectivités, prévient Frédéric Bierry, président de la commission Solidarité et Affaires sociales de l'Assemblée des départements de France (ADF). Dans les exécutifs locaux, l'exaspération est à son comble.
Article de Nathalie Levray
Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 181, février 2021, pp. 24-25.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Sécurité sociale, Loi, Financement, Budget, Crise économique, Épidémie, Établissement de santé, Tarification
Dans le contexte plus qu'exceptionnel de 2020 et 2021, le budget de la sécurité sociale intègre le déficit abyssal cumulé généré par les mesures sanitaires et celles destinées à pallier les conséquences économiques de la crise Covid-19. La loi traduit financièrement les engagements du Ségur pris pour calmer la colère des hospitaliers et trace une ébauche d'organisation de la branche autonomie. Elle poursuit la transformation du système enclenché par les précédentes lois.
Article de Michel Laroque
Paru dans la revue Vie sociale, n° 31-32, 2020, pp. 41-60.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit européen, Compétition, Service public, Aide financière, Financement, Coopération, Intervention sociale, SIEG ( Service d'intérêt éconnomique général )
Les interventions sociales et médico-sociales sont bien soumises aux principes du droit européen et français de la concurrence, du fait de leur reconnaissance généralement comme services d’intérêt économique général (sieg) plutôt que comme services d’intérêt non économique général. La portée de ce droit à leur égard reste toutefois encore limitée, compte tenu des dérogations multiples qu’il prévoit, notamment en faveur des sieg. Mais les évolutions en cours (nouveau management public, concentrations, offensives des organismes lucratifs) exigent de la part des organismes sociaux et médico-sociaux qu’ils connaissent ce droit pour conforter leurs financements publics, garantir et promouvoir leur travail social, souvent méconnu des administrations et des juges. Au nom de la concurrence, ces derniers risquent, sinon, de condamner les financements, la coopération et les partenariats indispensables à une action sanitaire et sociale adaptée aux besoins des bénéficiaires.
Article de Béatrice Buguet Degletagne
Paru dans la revue Vie sociale, n° 31-32, 2020, pp. 271-279.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Association, Compétition, Financement, Fondation, Dotation globale de fonctionnement, Cahier des charges, Comptabilité
Le nombre élevé et croissant d’organismes qui font appel à la générosité publique ainsi que la diversification des modes de collecte créent une situation de plus en plus concurrentielle. Cette concurrence s’exerce dans un contexte qui ne permet pas réellement aux donateurs d’exercer leurs choix en connaissance de cause. Notamment, l’obligation de publier les comptes, et en particulier un compte retraçant spécifiquement l’emploi des ressources collectées, est respectée par moins de la moitié des organismes. Les modalités obligatoires de publication rendent de plus les comptes publiés, lorsqu’ils le sont, peu visibles pour les donateurs.
Dans le secteur social et médico-social plus que dans certains autres, la concurrence s’inscrit dans le contexte d’une imbrication entre l’appel à la générosité publique et l’action publique. Les organismes interviennent souvent dans des champs couverts en principe par les politiques publiques, sans que les champs d’action respectifs soient clairement délimités. Le financement conjugué de nombre d’organismes par la générosité publique et en tant qu’opérateurs de politiques publiques rend d’autant plus nécessaire une transparence effective.
Article de Olivier Hielle
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3142, 17 janvier 2020, pp. 41-45.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Action sociale : histoire et perspectives, Protection sociale, Financement, Santé, Personne âgée, Maladie, Famille, Prestation sociale
Outre la création de l’allocation journalière de proche aidant, le budget 2020 de la sécurité sociale contient de nombreuses mesures concernant le secteur social et médico-social. Tour d’horizon des principales dispositions.
Article de Rouja Lazarova, Louis Maurin, Marc de Basquiat
Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 168, décembre 2019, pp. 15-22.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Revenu minimum, Aide au logement, AAH, Réforme, Jeune, Accompagnement social, Pauvreté, Financement, Fiscalité, Revenu universel, France, Finlande