Documentation sociale

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Enjeux éthiques du numérique dans le secteur social : rôle et réflexions de la CNIL

Article de Justine Bertaud du Chazaud, Eric Delisle

Paru dans la revue Vie sociale, n° 28, 4/2019, pp. 65-76.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Technologie numérique, Éthique, Action sociale, CNIL, Travailleur social

Chaque révolution technologique s’accompagne de bouleversements et avec eux, de questionnements notamment éthiques autour des bénéfices qu’elle apporte, et des craintes qu’elle fait naître. Dès 1974, les enjeux et questions éthiques autour de l’utilisation de l’informatique puis du numérique ont été soulevés en France. Le développement exponentiel des moyens informatiques ces dernières années ne cesse d’alimenter le débat public, mais aussi l’imaginaire collectif nourri d’œuvres littéraires et cinématographiques de science-fiction que nous avons désormais du mal à distinguer de notre réalité. Garante du respect de la vie privée et des libertés individuelles et publiques depuis 1978, la cnil veille à ce que le développement de ces technologies s’effectue dans le respect des personnes concernées, particulièrement lorsqu’il peut s’agir de personnes en situation de fragilité sociale. Si le droit et l’éthique font partie de son adn, la Commission s’est vue confier en 2016 une nouvelle mission de réflexion sur les enjeux éthiques soulevés par les technologies numériques. La réflexion éthique sur un sujet aussi vaste et transversal que le numérique ne pouvant se concevoir en vase clos, c’est dans cet esprit d’ouverture qu’elle a animé un large débat public qui a débouché sur la publication d’un rapport.

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Guide du secteur social et médico-social

Livre de Marcel Jaeger, édité par Dunod, publié en 2020.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Action sociale et médicosociale, Travail social, Action sociale, Aide sociale, Travailleur social, Diplôme, Handicap, Inadaptation sociale

Destiné à l'ensemble des professionnels du secteur, ce guide propose une synthèse des principaux dispositifs et concepts clés de l'aide et de l'action sociale. Plus de 100 entrées fournissent les points de repère essentiels pour la connaissance des terminologies. Chacun des termes traités comporte : une définition précise ; une explication détaillée retraçant l'historique de chaque notion ; les principales références administratives et juridiques ; une bibliographie.
Cette 11e édition intègre les multiples changements liés aux réformes des diplômes d'Etat des métiers du social, à la Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté et à la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé qui accentuent les transformations des dispositifs d'action sociale et médico-sociale.

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Secret professionnel et travail social : garantir le respect des droits des usagers

Livre de Marie Odile Grilhot Besnard, édité par ESF, publié en 2019.

Mots clés : Travail social : Métiers, Travailleur social, Législation, Secret professionnel, Action sociale, Travail social, Intervention sociale, Responsabilité, Responsabilité pénale, Responsabilité civile, Déontologie, Liberté, Partage d'informations, Droits des usagers, Droit

Et si le secret professionnel n'existait pas ? Si les éléments de la vie privée et familiale des personnes n'étaient pas garantis par une obligation légale faite à certains professionnels en lien direct avec leur intimité, tels le médecin, l'avocat, l'assistante sociale... alors les secrets les plus intimes des personnes accompagnées pourraient être répétés, divulgués sans précaution ni limite. Si le secret professionnel est une obligation pour ceux qui y sont tenus par la loi, voire une responsabilité pénale, il est en revanche un droit pour les usagers d'autant plus à défendre qu'ils peuvent être vulnérables.
Le secret professionnel garantit la protection de la vie privée des individus. Afin de mieux comprendre le secret professionnel - ses enjeux et son impact sur les responsabilités professionnelles -, cet ouvrage pose le cadre juridique de son champ d'application. Pourquoi le législateur a-t-il institué un secret professionnel ? Quels sont les professionnels qui y sont tenus ? Quelle différence entre une obligation au secret par profession, par état, par fonction ou mission ? Que dit la loi en matière de partage des informations à caractère secret ? Y a-t-il une différence entre le devoir de confidentialité et le secret professionnel ? etc.
Cet ouvrage est à jour de l'actualité juridique la plus récente. En effet, le législateur a modifié certaines règles : - Il a élargi à de nouveaux travailleurs sociaux l'obligation au secret : c'est le cas de professionnels travaillant dans le champ de l'hébergement et de l'insertion, ou de ceux participant à la prise en charge des personnes âgées en risque de perte d'autonomie ; - Il a clarifié le protocole du partage des informations selon que le professionnel fait partie d'une même équipe de soins ou au contraire n'en fait pas partie ; - mais, en même temps, il a décidé que, dans certaines circonstances et pour certains publics, le secret professionnel ne sera plus opposable aux pouvoirs publics : c'est le cas de la loi relative au droit des étrangers.
Cet ouvrage se veut pragmatique. Des témoignages de professionnels éclairent les différentes problématiques. Des analyses de situations réelles renseigneront les travailleurs sociaux sur les actes professionnels que l'on peut poser en matière de secret.

Quelques enjeux autour des territoires ruraux

Article de Brigitte Bouquet, Patrick Dubéchot

Paru dans la revue Vie sociale, n° 22, novembre 2018, pp. 15-31.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Action sociale, Travailleur social, Évolution, Pratique professionnelle, Milieu rural, Urbanisation, Pauvreté, Exclusion sociale, Précarité, Mutualité Sociale Agricole, Loi 2015-991 du 7 août 2015

L’article tente d’éclairer un monde en transformation – le monde rural – et d’en délimiter les contours et les problématiques. L’action sanitaire et sociale qui est mise en place doit accompagner depuis plus de quarante ans une évolution profonde des territoires et des espaces de vie, qui voit la « campagne » se réduire au profit d’une périurbanisation. Ces modifications de l’espace, mais aussi des modes de vie, engendrent des problématiques nouvelles et spécifiques comme la mobilité. Comment les travailleurs sociaux s’emparent-ils de ces évolutions, et des enjeux qui les accompagnent ? Cet article introduit donc la problématique générale du présent numéro.

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Métiers - Contre le social business, pour une solidarité organisée et durable

Article de Marc Olano, Jean Sébastien Alix

Paru dans la revue Lien social, n° 1226, 3 au 16 avril 2018, pp. 32-33.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Action sociale, Financement, Travailleur social, Réforme, Libéralisme, Norme sociale, Entreprise

Les nouvelles orientations des pouvoirs publics en matière d'action sociale inquiètent les travailleurs sociaux. Dans un récent ouvrage collectif, des sociologues, formateurs et éducateurs tirent la sonnette d'alarme.

Droit de l'aide et de l'action sociales

Livre de Michel Borgetto, Robert Lafore, édité par Lgdj/lextenso, publié en 2018.

Mots clés : Droit, Justice, Action sociale, Société, Aide sociale, Approche historique, Politique sociale, Administration, État, Collectivité territoriale, Travail social, Travailleur social, ASE, Droit de la famille, Établissement pour personnes âgées, Protection sociale, Personne handicapée, Chômage, Chômeur, RMI, Accès aux soins, Exclusion sociale, Logement, Législation

Les métiers du social : 2017-2018

Livre de Hélène Bienaimé, Pascal Fitzner, Marie Lorène Giniès, et al., édité par Studyrama, publié en 2017.

Mots clés : Travail social : Métiers, Travailleur social, Typologie, Travail social, Approche historique, Action sociale, Secteur public, Secteur privé, Établissement social et médicosocial, Milieu ouvert, Diplôme, Formation, Organisme de formation, Recherche d'emploi

Pour vous aider à mieux comprendre le monde du social, ce guide vous présente le secteur et passe tous les métiers au crible, témoignages de professionnels à l'appui. Il vous permettra de bien choisir parmi les multiples formations dans ce domaine (Bafa, BTS, écoles spécialisées...).
Afin d'aider les personnes handicapées à mieux s'insérer dans la société ou de soutenir les chômeurs et les jeunes en détresse, les organismes et associations du secteur social ont considérablement augmenté leurs effectifs. L'éventail des professions est large : éducateur de jeunes enfants, conseiller d'insertion et de probation, délégué à la tutelle, auxiliaire de vie, etc.

Quand le numérique prend possession de nos vies

Article de Didier Dubasque

Paru dans la revue La Revue française de service social, n° 264, mars 2017, pp. 31-38.

Mots clés : Travail social : Métiers, Technologie de l'information et de la communication, Addiction, Travailleur social, Exclusion sociale, Action sociale, CAF, Pôle emploi, Accès aux droits, Technologie numérique

Les outils numériques ont envahi notre quotidien personnel et professionnel. Leurs usages, parfois excessifs, se traduisent par de nouvelles formes d’addiction. Dans un même temps, une part non négligeable de la population reste exclue de ces outils devenus incontournables. La maîtrise des logiciels et l’accès à internet sont devenus des points de passage obligés permettant d’accéder à ses propres droits et de gérer le quotidien. Les opérateurs de services et les grandes administrations imposent ces nouvelles pratiques à la population. Ceux qui ne s’adaptent pas sont contraints de se faire aider. Les travailleurs sociaux sont en première ligne pour permettre aux « exclus du numérique » d’accéder à leurs droits. Ils sont eux aussi contraints de s’adapter, même si leur employeur ne leur apporte pas suffisamment les outils de la mobilité nécessaires pour répondre à ces besoins.

Debout pour nos métiers du travail social !

Livre de Jean Sébastien Alix, Didier Bertrand, Jean Marc Brun, Michel Chauviere, et al., édité par Erès, publié en 2017.

Mots clés : Action sociale, Travail social, Travailleur social, Service social, Réforme, Relation éducative, Solidarité, Savoir, Approche clinique, Qualification professionnelle, Formation professionnelle, Employabilité

"Un collectif d'étudiants, de chercheurs et de professionnels défendent le modèle social en cours dans la société actuelle. Après avoir détaillé les différents métiers sociaux, les auteurs dénoncent les réformes modifiant l'exercice de leur profession et prônent des relations éducatives et cliniques de qualité." [Présentation Electre]
Le travail social est " un sport de combat ". Devant les réformes qui modifient l'exercice de leurs métiers, les auteurs se mobilisent collectivement pour défendre leur histoire, leurs pratiques et leurs formations. Notre modèle social, nourri d'égalité et de solidarité, n'est pas qu'affaire de droits, d'allocations et de services. Pour les différents métiers du travail social, qui sont, quoi qu'en disent certains, bien adaptés aux exclusions et souffrances actuelles, la qualité de la relation doit rester centrale dans une clinique singulière du quotidien et des circonstances.
La parole dédiée en est l'outil-de base, elle s'impose et mérite considération. La relation clinique, tout comme la relation éducative, est et doit rester l'exact opposé de la relation client. Contre le social bussiness et pour une solidarité organisée et durable, les professionnels du travail social souhaitent légitimement faire bouger les lignes depuis qu'il est question de " réingénieriser " de façon autoritaire leurs professions, sans doctrine globale faisant projet commun, ni véritable engagement public sur le sens et la nécessité de la protection sociale aujourd'hui au XXIe siècle.

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Guide du secteur social et médico-social

Livre de Marcel Jaeger, édité par Dunod, publié en 2017.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Action sociale et médicosociale, Travail social, Action sociale, Aide sociale, Travailleur social, Diplôme, Handicap, Inadaptation sociale, Insertion professionnelle, Éducation spécialisée, Concept, Vocabulaire, Personne âgée, Accueil familial, AEMO, Prestation sociale, Entreprise adaptée, Établissement social et médicosocial, Institution, Service social, Économie sociale et solidaire, Intégration scolaire, Politique de la ville, PJJ, Tutelle, RSA, Adulte-relais

Destiné à l’ensemble des professionnels du secteur, ce guide propose une synthèse des principaux dispositifs et concepts clés de l’aide et de l’action sociale. Plus de 100 entrées fournissent les points de repère essentiels pour la connaissance des terminologies.
Chacun des termes traités comporte :
-une définition précise ;
-une explication détaillée retraçant l’historique ;
-les principales références administratives et juridiques ;
-une bibliographie.
Cette 10e édition intègre les multiples changements liés aux réformes des diplômes d’État des métiers du social, aux lois d’adaptation de la société au vieillissement, du 28 décembre 2015, de modernisation de notre système de santé, du 26 janvier 2016, de protection de l’enfant, du 14 mars 2016...
Marcel Jaeger est titulaire de la Chaire de Travail social et d’intervention sociale du Cnam (Conservatoire national des arts et métiers).