Documentation sociale

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La mort lente du secret professionnel

Article de Michel Boudjemaï

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3031, 27 octobre 2017, pp. 32-33.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Établissement social et médicosocial, Secret professionnel, Droit, Code, Travailleur social

Comme tout un chacun, toute personne accompagnée dans un établissement social, médico-social ou sanitaire bénéficie du droit au respect de sa vie privée. En même temps, l’accompagnement dont elle bénéficie peut justifier, dans des conditions encadrées, que des professionnels partagent des informations entre eux ou avec des tiers. Pour Michel Boudjemaï, spécialiste de la formation juridique en action sociale et médico-sociale et formateur à l’IRTS Champagne-Ardenne(1), le législateur, à force d’introduire de telles dérogations au secret professionnel, aboutit à une dégradation inacceptable du respect de la vie privée.

Guide du secteur social et médico-social

Livre de Marcel Jaeger, édité par Dunod, publié en 2017.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Action sociale et médicosociale, Travail social, Action sociale, Aide sociale, Travailleur social, Diplôme, Handicap, Inadaptation sociale, Insertion professionnelle, Éducation spécialisée, Concept, Vocabulaire, Personne âgée, Accueil familial, AEMO, Prestation sociale, Entreprise adaptée, Établissement social et médicosocial, Institution, Service social, Économie sociale et solidaire, Intégration scolaire, Politique de la ville, PJJ, Tutelle, RSA, Adulte-relais

Destiné à l’ensemble des professionnels du secteur, ce guide propose une synthèse des principaux dispositifs et concepts clés de l’aide et de l’action sociale. Plus de 100 entrées fournissent les points de repère essentiels pour la connaissance des terminologies.
Chacun des termes traités comporte :
-une définition précise ;
-une explication détaillée retraçant l’historique ;
-les principales références administratives et juridiques ;
-une bibliographie.
Cette 10e édition intègre les multiples changements liés aux réformes des diplômes d’État des métiers du social, aux lois d’adaptation de la société au vieillissement, du 28 décembre 2015, de modernisation de notre système de santé, du 26 janvier 2016, de protection de l’enfant, du 14 mars 2016...
Marcel Jaeger est titulaire de la Chaire de Travail social et d’intervention sociale du Cnam (Conservatoire national des arts et métiers).

Ecrire au magistrat : nouvelles normes, nouvelles contraintes

Livre de Isabelle Bazet, Dominique Bessière, Hélène Chéronnet, Pierre Delcambre, et al., édité par Presses universitaires du Septentrion, publié en 2016.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Écrit professionnel, Travail social, Travailleur social, Magistrat, PJJ, Administration, Norme, Analyse de contenu, Justice des mineurs, Rapport, Écriture, Dossier médical, Établissement social et médicosocial, Dossier administratif, Éducateur spécialisé, Usager, Éducateur de justice, Genre, Accès au dossier, Réflexivité

Comme d'autres administrations, la Protection Judiciaire de la Jeunesse a connu une mue dans la période récente (2003-2011). Des changements conséquents proviennent de la volonté de manager cette administration et de répondre aux évolutions des lois concernant la Justice des mineurs sous la Présidence Sarkozy.
Nous cherchons à mesurer les incidences de ces transformations sur les modes d'écriture professionnelle et d’action éducative. Les rapports des professionnels de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, destinés aux magistrats et insérés dans un processus d’aide à la décision, sont-ils affectés par ce mouvement de transformation ? Leur étude, objet principal de ce livre, participe à une anthropologie de l’écrit.

DATA.DREES

https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/pages/accueil/

Domaines Prisme : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Santé-Santé publique

Mots-clés Prisme : Statistiques, Région, Département, Établissement social et médicosocial, Prestation sociale, Santé, Hôpital, Démographie, Psychiatrie, Établissement pour personnes âgées, Formation, Travailleur social, Mode de garde, Jeune enfant, Handicap, Protection sociale, Personne âgée, Retraite, Personne handicapée

Le site open data de la DREES met à disposition des jeux de données ouverts et librement réutilisables sur les grandes thématiques suivantes : système de protection sociale, santé et système de soins, retraite, grand-âge et autonomie, minima sociaux et pauvreté, handicap et invalidité, enfance famille et jeunesse

ASH (Actualités sociales hebdomadaires)

http://www.ash.tm.fr

Domaines Prisme : Travail social : Métiers, Action sociale : cadre institutionnel et juridique

Mots-clés Prisme : Travail social, Action sociale, Travailleur social, Pratique professionnelle, Politique sociale, Législation

Expérience de terrain, Colloque, Veille sur des sites, Sigle, Revue de presse, Formation, Offre d’emploi, Publication, Article en ligne, Texte officiel, Lettre électronique

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Politiques sociales et de santé : comprendre et agir

Livre de Yvette Rayssiguier, Josianne Jegu, Michel Laforcade, et al., édité par Presses de l'EHESP, publié en 2012.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Action sociale et médicosociale, Politique sociale, Politique sanitaire, Protection sociale, Concept, Prestation sociale, ASE, PJJ, Personne âgée, RMI, Insertion professionnelle, Jeune, Insertion par l'économique, Aide au logement, Accès aux soins, Intégration, Discrimination, Droit d'asile, Gens du voyage, Institution, État, Collectivité territoriale, Sécurité sociale, Établissement social et médicosocial, Hôpital, Profession médicale, Travailleur social, Usager, Association, Observation, Réseau, Démarche qualité, Projet, Planification, Contrat, Évaluation, Système, Droit, Législation, Décentralisation, Contrat d'insertion par l'emploi

L'ambition des auteurs est de présenter l'ensemble des politiques de manière thématique, sous une forme raisonnée, sans exclure analyses et commentaires critiques. L'action sanitaire et sociale ne peut se résumer à la présentation du droit positif et des politiques publiques. Pour être comprise, elle suppose des références à la science politique, à la sociologie des acteurs, aux théories de la complexité ou à l'analyse systémique. Ces références contribuent au regard critique qui est aussi celui des auteurs. Sont ainsi abordés en détail le contenu précis des politiques, leur genèse, leur environnement, le jeu des acteurs qui les animent, les valeurs qui les portent, les méthodes et outils auxquels elles ont recours. Les auteurs ont choisi de traiter conjointement des politiques sanitaires et sociales. Les séparer peut donner l'illusion de la simplification. Mais cette disjonction ne résiste pas à l'analyse, tant les besoins de la population et le contenu des politiques relient de plus en plus étroitement les dimensions sanitaire et sociale. Les récentes évolutions n'ont fait que conforter ce parti pris.

L'année de l'action sociale 2010 : social et médico-social : une spécificité en danger ?

Livre de Fabrice Heyries, Dominique Balmary, Jean Luc Durnez, édité par Dunod, publié en 2010.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Action sociale, Action sociale et médicosociale, Réforme, Organisation, Compétition, Économie, Droits des usagers, Travail, Syndicalisme, Association, Solidarité, Santé, Hôpital, Territoire, Politique sociale, Travailleur social, Parole, Handicap, Personne handicapée, Pauvreté, Précarité, Revenu minimum, Établissement social et médicosocial, Évaluation, Assistant de service social, Profession, Évolution, Handicap mental, Personne âgée, Vieillissement, Département, Conseil général, Compétence, Tarification, Délinquance, Mineur, Justice, ESAT, Direction, Directeur d'établissement, Management, Fonction, DGCS, ARS, Législation, MP4 (Mouvement pour une parole politique des professionnels du champ social), SYNEAS (Syndicat des employeurs associatifs action social et santé)

L'année 2010 constitue l'année du grand chambardement pour le secteur social et médico-social. L'État a achevé sa mue. Au niveau central, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a succédé à la DGAS, avec des compétences élargies. Au niveau déconcentré, depuis le 1er janvier 2010, les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) et les directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) ont remplacé les DRASS et les DDASS. Avant mi-2010, dans le cadre de la loi " Hôpital, patients, santé et territoires ", les agences régionales de santé (ARS), dont le champ de compétences intègre le secteur médico-social, auront vu le jour. Et, avec elles, une nouvelle planification du secteur et une nouvelle procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux. A cela viendra, très certainement, s'ajouter une nouvelle réforme de leur tarification ! L'Année de l'Action sociale 2010 accorde de longs développements à l'ensemble des ces réformes. Quels sont les enjeux ? Comment évaluer leur impact ? L'ouvrage s'attache, également, à mesurer les conséquences de ces bouleversements pour les professionnels. Quid de l'avenir du métier d'assistante sociale ? Comment va évoluer la fonction de direction ?